Qu'il soit établi des États particuliers à la province

(1) L'iuikience de Plaintes et Désirs est très manifeste dans le cahier de Saint- Quentin-en-Mauges. C'est aussi, senihle-til, la seule iatluence qui se soit exercée A noter une légère addition, après les signatures.

d'Anjou et indépendants de ceux du Maine et de la Touraine (cf. art. 7 de Plainles et Désirs).

5, — Que les États généraux statuent seuls sur la quantité et qualité des impôts qui ne seront accordés que pour cinq ans, à moins qu'il n'y ait des raisons pour les prolonger (cf. art. 9 de Plaintes et Désirs).

6, — Que les impôts seront accordés à raison de la dette nationale et des réformes de l'État, que la quantité et qualité des impôts sera fixée d'une manière juste et invariable, à raison de la richesse, étendue et population de chaque province.

7. — Que l'impôt du sel soit supprimé et remplacé par un autre impôt en argent qui serait moins à charge au peuple et plus profitable au Roi. Il ne s'agirait d'après ce changement que d'augmenter la maréchaussée pour maintenir la tranquillité publique et assurer l'État des citoyens.

8. — Que la taille soit changée en une imposition proportionnelle aux revenus de tous les ordres.

9. — Que les corvées soient communes à toutes les classes de citoyens.

10, — Que les droits de contrôles, insinuations et centième denier soient diminués comme trop onéreux et presque arbitraires dans la perception, et qu'il soit établi un droit simple et uniforme pour l'authenticité des actes.

11 — Que les francs-fiefs soient supprimés comme trop à charge au peuple, rapport à la perception et à la difficulté de se pourvoir, peu de personnes entendant cette matière (en dédommageant le Hoi (')).

j2. — Que les offices de jurés-priseurs soient abolis comme inutiles et à charge au peuple, surtout dans les campagnes; les jurés-priseurs ne connaissent aucunement la valeur des bestiaux, charrettes et autres aménagements des champs. C'est ce qui oblige le laboureur à se servir d'experts de la campagne en payant préalablement le juré-priseur, ce qui forme un double coût.

(1) Le passage entre parenthèses a été surajouté.

SAINTQUENTIN-EN-MAUGES 153

13. — Qu'il n'y ait qu'un seul poids et une même mesure dans le royaume.

14. — Conforme à l'art. 13 de Plaintes et Désirs jusqu'à « parce qu'il est impossible )).

15. — Que toutes les juridictions des seigneurs soient supprimées (début de l'art. 14 de Plaintes et Désirs).

16. — Qu'en la place il y ait des juridictions royales de distance en distance pour juger à la charge d'appel (cf. art. 15 de Plaintes et Désirs).

17 3= art. 16 de Plaintes et désirs).

18. — Que les fiefs soient abolis comme à charge à tout le monde (cf. art. 18 de Plaintes et Désirs).

19. — Que les droits de lods et ventes et rachats soient supprimés en dédommageant le Roi (cf. art. 19 de Plaintes et désirs).

20 = art. 27 de Plaintes et Désirs.

21. — Que le droit exclusif de chasse soit anéanti afin que chacun puisse chasser sur son héritage et pêcher vis-à-vis sa propriété (cf. art. 20 et 21 de Plaintes et désirs).

Suivent 16 signatures.

Après les signatures, le cahier porte encore cette addition : (( Il y a dans la paroisse un prieuré considérable en la présentation du Roi, et deux bénéfices d'environ 300 1 de revenu.

Saint Clément- de-la-Place.

Le cahier de Saint-Clément-de-la-Place est très fortement inspiré de Doléances, Vœux et Pétitions. Parfois le rédacteur change ou passe un mot : il écrit par exemple au bien de la Nation au lieu de au bien général de la Nation. Ailleurs il écrit ne pourront voir au lieu de ne verront, cherchant ainsi, sans doute, à masquer son copiage.

Élection d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, canl. du Louroux-Béconnais.

Population. — En 1789 ; 168 feux (P. V.). — En 1790 : 1186 hab. avec Saint-Jean-des-Marais (G. Port, Dict. de M.-et-L.).

État des impositions 1787-88. (Ârch. dép. M.-et-L. G 202j. — Vingtièmes, 1196 i. 1 s. 4 d. — Principal de la taille, 1510 1. — Brevet, imposition et accessoire, 987 1. — Gapilation, 1079 1. — Gages des collecteurs, 40 1. — Equipement du milicien^ 2 1. 10 s. — Rôles des chemins, 393 1, 4 s. 7 d. — Nombre de minots de sel, 35 à 61 1. 12 s. 3 d. — Total des impositions, 7364 1. 2 d. — Totaux des impositions, en 1788, 7937 1. 3 s. 3 d.

Enq. comm. imt. [Ihid. G 193). — Seigneur : M. Olivier de la Plesse. Membres de la municipalité : syndic, M. de la Thibergerie; greffier, M. Roussier; membres, M. de la Gaudrière, M. Thouin, notaire, Métivier fils, fermier, Mingot, fermier^, Jacques Prézelin, métayer, Louis Goupil, métayer. — Art. 3. Il n'y a dans la paroisse de privilégié que M. le la Plesse, seigneur, comme officier de la Chambre des Gomptes de Nantes. — Art. 18. Pour salaisons, 10 minots de sel. — Art. 19. Les biens ecclésiastiques et dîmes se montent à peu près à la somme de 20OO livres. — Art. 22. Il y a dans la paroisse environ 50 pauvres ménages. La manière de les soulager est de leur procurer du blé.

Carte générale de l'élection d'Angers. [Ibid. G 211). — Vers le Bas-Anjou; 2/3 d'un assez bon fonds à seigle. En plus grande partie : froment, avoine. Quelques lins. Ni orge, ni chanvres, ni blés noirs, ni pommiers, ni châtaigniers; 1/3 en bois et landes. Ne font commerce que de fagots. — Gros taux des fermiers en 1790 : 1 de 80 à 70 1., 19 de 40 à 25 1., 21 de 25 à 15 l.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, devant nous De la Thibergerie, sont comparus tous les habitants de la paroisse... sous le portique de l'église (aucune indication du nom des comparants) '^').

Députés : Mathurin Thouin de la Gaudière(^), Sympliorien Jacques Gaudin.

Suivent 18 signatures : Avril? sindic [sic], Claude Baugé,

(1) Les deux parties du procès-verbal encadreut le cahier.

(2) .Mathuriu Tboula de la Gaudière fut l'un des 26 couniiissaires chargés de la rédaction des cahiers.

Pierre Plancheneau, R. Thouin notaire, Philippe V. Méron, François Gaignon? Yves Mengot, J. Bruneau, Thuet? Hené Méron? Jeanbiii? L. Delisle, R. Métivier fils, Thouin, Thouin de la Thibergerie, sendic municipal {sic), De la Gaudière, Gaudin, F. Roussier du Tertae, greffier.

Cahier procès-verbal réunis, pas de procès-verbal détaché.

Sire, né pour le bien pour notre bonheur, nous vous demandons la suppression de la gabelle. Par le bienfait vous vivrez pour l'immortalité. Par l'amour nous vivrons par la reconnaissance.

Art. 1 . — Nous élevons nos vœux au ciel pour la santé et prospérité de notre bien aimé roi Louis XVI, en lui assurant la couronne; nous réclamons la liberté et les droits des Français en lui offrant l'éternel hommage de nos cœurs.

Art. 2. — Les États généraux n'appartiendront qu'à euxmêmes. Le Tiers-État représentera au moins pour moitié; les suffrages seront recueillis par tête et à haute voix ; le nombre des députés sera à raison de sa population et de ses charges.

Art. 3. — Aucun citoyen ne pourra être privé de sa liberté sans les formes judiciaires (cf. art. 4 du § 1 de Doléances, Vœux et Pétitions).

Art. 4. — Les États particuliers seront établis dans chaque province sur le plan des États généraux pour fixer le gouvernement intérieur des provinces et subdiviser en arrondissement par leurs états pour faciliter la répartition de l'impôt et autres opérations, et les États provinciaux de l'Anjou seront séparés de la Touraine et du Maine (inspiré de l'art. 6 du § l-^^ de Doléances, Vœux et Pétitions).

Art. 5. — Les États généraux se tiendront à l'avenir tous les cinq ans et statueront sur la quantité et la qualité de tout impôt et sa durée (inspiré des articles 8 et 9 du H"' de ibid.).

Art. 6. — Les ministres chargés de l' administration de fînances rendront annuellement un compte exact et public et en seront

respomables, et au défaut, poursuivis par forme légale (inspiré de l'art. 10 du § 1^^ de ibid.).

Art. 7. — Tous les sujets de l'État, sans aucune distinction d'ordre ou privilège supporteront à l'avenir les charges de l'État à raison de leurs possessions, commerce et facultés^ et par une juste répartition (inspiré de l'art. 11 du § l'^'^ de ibid.).

Art. 8. — Les députés des Etats généraux ne statueront sur aucuns des articles qui suivent sans que les précédents n'aient été arrêtés (cf. art. 14 du § 1*^*^ de ibid.).

Art. 9. — Seront supprimés tous les impôts existants, quels qu'ils puissent être, qui seront remplacés par un impôt qui sera fixé sur la surface de tout terrain, sans aucune exception (inspiré de l'art. 1 du § 2 de ibid.).

Art. 10. — Les inaisons des villes et bourgs seront taxées suivant le prix de location et valeur (inspiré de l'art. 2 du § 2 de ibid. ) .

Art. 11. — Afin que tout citoyen contribue également aux charges de i'Etal^ tous débiteurs en vertu d'actes, contrats, billets ou écrits quelconques de rentes, soit foncières, soit hypothécaires, soit de sommes portant intérêt, retiendront annuellement sur les dits intérêts la tare qui sera fixée sur un fonds de même valeur (cf. art. 3 du § 2 de ibid.).

Art. 12. — Pour tenir lieu du contrôle et pour assurer les dates et la légalité des actes, tous les actes, contrats, billets ou autres écrits généralement même sous seing privé, n'auront de valeur et ne seront obligatoires soit entre les contractants, soit aux yeux de la nation qu'ih ne soient sanctionnés sans frais par le juge du domicile de l'une ou de l'autre partie, laquelle sera tenue d'en porter extrait sur le registre public (cf. art. \ du §2 de ibid.).

Art. 13 = art. 8 du § 2 de ibid.

Art. W = art. 10 du § 2 de ibid.

Art. 15. — Le roi étant seul distributeur de la loi, toute juridiction seigneuriale sera supprimée et anéantie comme contraire à son autorité et au bien de la nation (cf. art. 1 du § 3 de ibid.).

Art. 16. — Il sera éiabii dsins la capitale de l'Anjou une cour souveraine qui aura le droit de juger en dernier ressort toutes affaires civiles et criminelles, et on établira dans chaque arrondissement et subdivision de la province un baillage ressortissant de la cour souveraine^ et en chaque paroisse un juge de paix qui ressortira de chaque bailliage pour décider provisoirement des petits débats, et les membres qui composeront chacune des dites cours seront choisis par l'État provincial, ceux du bailliage par V arrondissemerU et le juge de paix par sa paroisse, tous confirmés par le roi, et l'acte de confirmation de S. M. sera délivré, sans aucuns frais, et enregistré chacun par sa juridiction (cf. art. 2, 4, 5 du § 3 de ibid.).

Art. 17. — Tous les gages des dits officiers, tant supérieurs que subalternes, seront fixés honnêtement par la province et payés sur la masse de l'impôt delà proviuce (cf. art. 7 du § 3 de

ibid.).

Art. 18. ■ Il sera nommé aux États généraux des commissaires pour procéder à un nouveau code civil et criminel et défendre d'interpréter en aucune manière le nouveau code ; mais lorsqu'il se présentera des cas imprévus par la loi, la décision sera réservée à la sagesse du juge (cf. art. 9 et 10 du § 3 de ibid. ) .

Art. 19. — Les inteiidants demeureront supprimés et anéantis, leurs fonctions étant réservées aux États provinciaux.

Art. 20 = art. 15 du § 3 de ibid.).

Art. 21 . — Tous les droits de lads et ventes et rachats resteront également éteints et supprimés, sous des lois sages.

Art. 22. — Jl ne pourra plus exister de distinction de nobles et censives entre les terres, maisons et rentes qui deviendront toutes absolument de môme nature et pourront être possédées indistinctement entre les sujets de CÈtat\ et tous les biens meubles, et immeubles seront également partagés entre les héritiers sans aucune distinction de droit d'aînesse et déprimante soit entre nobles, soit entre roturiers (cf. art. 18 et 19 du § 3 de ibid.).

Art. 23 = art. 20 du § 3 de ibid., et à la suite, le début

de Tart. 21 du parag. 3 deihid., jusqu'à « sans que le Corps ecclésiastique... ».

Art. 24. — Il n'y aura plus dam^ chaque diocèse qu'un seul chapitre sotis le nom de cathédrale composé d'un plus ou moins grand nombre de titulaires dont les membres seront composés par les plus anciens curés du diocèse^ suivant leur âge; tous les autres chapitres et congrégations seront anéantis à la mort des titulaires actuels, et à la mort de chacun le revenu tombera au profit de la Nation et sera vendu pour acquitter les dettes de l'État (cf. art. 22, 23, 24 du § 3 de ibid.)

Art. 25. — Les Etats provinciaux fixeront proportionnellement à l'étendue de chaque paroisse le revenu des curés qui ne pourra être moindre de deux mille quatre cents livres et celui des vicaires de mille livres, et il sera pourvu aux moyens les plus prompts d'assurer en fond de terre le revenu des dits curés et vicaires chacun dans sa paroisse; en conséquence il ne subsistera plus de dîmes soit laïques soit ecclésiastiques (cf. art. 26, 27et28 du §3 de zôzûf.).

Art. 26. — Le Concordat sera anéanti et regardé comme non avenu, et le Roi aura seul le\ droit de nommer a tous les archevêchés et évêchés; il aura également le droit d'accorder toutes espèces de dispenses et pouvoirs^ sans être obligé de recourir à la cour de Rome (cf. art. 31 et 32 du § 3 de ibid.).

Art. 27. — l^es curés et vicaires seront choisis par la paroisse et confirmés par révêque diocésain (cf. art. 33 du parag. 3 de ibid.).

Art. 28. — Toutes les mesures, poids et ouvrages seront uniformes.

Art. 29. — Les arbres de toutes espèces resteront aux propriétaires des chemins de traverse.

Art. 30. — II sera pourvu à une augmentation dans la maréchaussée, à portée de veiller à la sûreté publique dans les campagnes.

Art. 31. — Les dettes de l'État allégées seront suffisamment et rigoureusement démontrées aux États généraux.

Art. 32 := art. 39 du § 3 de ibid.

Art. 33. — Les seigneurs seront tenus de faire enclore leurs forêts.

Suivent 18 signatures à la fin du procès-verbal.

Paroisses de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de Sainte-Christine

Sav de-Christine a emprunté à Saint-Laurent-de-la-Plaine le texte même de certains articles et l'idée du n° 14. Salnt- Laurent-de-la-Plaine comme Sainte-Chrisline font d'ailleurs des emprunts nombreux et textuels à Plaintes et désirs. La partie originale, autant qu'il est permis d'employer ce mot en l'absence des cahiers manquant, reste pourtant très importante dans Sai.nt-Laiirent-de-la-Plaine; elle est presque nulle dans Sainte- Christine .

Saint-Laurent-de-Ia-Plaiae.

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, cant. de Saint-Florent-le- Vieil.

Population. — En 1789 : 180 feux (P. V.). — En 1890 : 1620 hab. (C. Port, Dict. de M.-et-L.).

État des impositions (Arch. dép. M.-et-L., C 200). — Vingtièmes, 2168 1. 2 s 9 d. — Taille, 3690 1. — Accessoires, 2419 1. — Capitation, 2i78. — Gages des collecteurs, 94 l. Il s. — Remplacement de corvées, 922 l. 10 s. — Nombre de minots de sel, 62. - Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d. en tout, 3819 1. 19 s. 6 d. — Total des impositions, 15592 l. 3 s. 3 d.

Enq. comm. INT. [Ibid. C 191). — Membres de la municipalité : Cady, chirurgien, syndic, taxé à 32 l. ; Sécher, 83 1. ; Thomas, laboureur, 43 l. ; Hameau, laboureur, 66 L; Baraull, laboureur, 60 l.; Quesson, laboureur, 52 l. ; greffier : Guilbault, notaire. — Seigneurs : Chaille, seigneur de Saint-Laurent-de-la-Plaine; Baillif de Calan ; seigneur de Bourneuf ; le curé. — Pas de taxé d'office. — Les biens ecclésiastiques, tant en bien-fonds, rentes et dîmes peuvent

s'élever en revenu annuel à o78i 1. — Pas de mendiants mais beaucoup de nécessiteux.

Carte générale {Ihid. C 211). — En Manges, assez bon fonds; 3/4 en seii^le, quelques froment et lins ; 1/4 en bois et landes à pacages; ventes des bestiaux, lins et fils àChalonnes. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 18 ) 1., 4 de 130 à 100 1., 4 de 100 à 80 1., 12 de 80 à 60 1., 24 de 60 à 40 1., 8 de 40 à 25 1., 8 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 6 mars, sur les 9 heures du matin, au bureau de ce lieu. Devant Joseph- Jacques Guilbault, notaire de la sénéchaussée d'Angers résidant audit Saint-Laurent-de-la-Plaine depuis l'année 1750.

Comparants : les nommés Mathurin Oger, Mathurin Martin, Joseph Humeau, Jacques lîorteau, l'aîné; Jacques Rorteau, le jeune; Joseph Humeau, le jeune; Jacques lienou, Alexandre Seicher, Pierre Blanvillain, Pierre Gallard, René Bousmier, Jean Guillopé, Pierre Rorteau, Michel Guesson, François Martin, Mathurin Montaillé, René Rouiller, Jean Thomas, Pierre Guesson, René Mangeais, Jean JoUivet, Pierre JoUivet, Antoine Bricheteau, Jean Huet, Jean Viau, Pierre Denescheau, Pierre Gourdon, René Davy, François Bousmier, Jacque Oger, Pierre Pichery, Jean Lucas, Mathurin Lefort, Pierre Davy, Gabriel Davy, Etienne Brunet, René Lefort, René l>retault, Pierre Boistault, Louis Moreau, Mathurin Bondu, François Frémondière, Jean Barault, François Pollière, Louis Barault, Mathurin Marsais, Jean Mesnard, Louis Martineau, Jean Binet, Louis Bretault, Nicolas Boisneau, René Oger, François et Jean Moreau, Mathurin Bedugneau, Vincent Bedugneau, IMerre Drapeau, Pierre Chauvigné, Jacques Moreau, Pierre Bourget, Jean Léger, Laurent Gallard, René Brevet, Sébastien Cady, Jacque Denescheau. Jacque Blond, Etienne Bedugneau, Etienne Macé, Louis Oger, Louis Lusson, François Gallard, Pierre Gallard, Jean Mesnard. Pierre Raby, Pierre Guesson, René Renou. René Jîouleslreau, Blaize Delaunay, Etienne Bondu, Gilbert Chebreux, Mathurin Blourdier, Michel Justeau, M;iriii Montaillé, Jean Gallard, Pierre Bidet, Michel GaulTrian, Mathurin JoUivet, René Lehoreau, René Boutin, Jacque Courant, Pierre Brunet, Jean-Joseph Gillebert, Pierre Bazanlay, Alexandre Bidet, Alexandre Neau, Louis Blouin, Jean Vergé.

Députés : Gillebert, syndic, Joseph Humeau.

Suivent 47 signatures.

Cabier et Etat des [daîntcs, doléances et remontrances du Tiers Etat de la paroi-se de Saint-Laurent-de-la-Plaine, généralité de 'l'ours, sulxlclégation d'Anger.v (').

Art. 1®"^. — Nous nous plaignons des exactions (pour ne pas dire barbaries) des employés dans la gabelle, qui souvent nous attaquent dans les chemins, entrent dans nos maisons et comme des voleurs ouvrent coffres et armoires, soit que le maître y soit ou non, usent de menaces, et quoi qu'on soit en règle, emportent toujours quelque chose. Si nous entrions dans le détail de leur malversations, que de plaintes nous aurions à faire; les uns tendent la nuit des cordes dans les chemins qui font casser les jambes aux chevaux et le cou aux cavaliers, d'autres commencent par vous frapper avant de parler ; quelques uns portent du faux sel qu'ils déposent dans ces maisons et y font des procès-verbaux; d'autres le vendent à leurs profits. Par ces considérations, nous supplions Sa Majesté de supprimer la gabelle, aux offres de lui payer sous une autre dénomination les mêmes sommes qu'Elle en retire, pourvu que ce sel soit libre et nous fasse une branche de commerce ainsi que les autres denrées nécessaires à la vie.

Art. 2. — Nous demandons aussi la suppression des bureaux dans l'intérieur du royaume pour ne point trouver d'obstacles dans nos commerces et voyages.

Art. 3, — Nous nous plaignons de ce que les charges de jurés-priseurs sont vendues et adjugées à des particuliers sans connaissance pour les prisages et qui néanmoins exigent des sommes exorbitantes qui ruinent la veuve et l'orphelin, et portent un préjudice considérable aux autres, pour, à quoi obvier, nous demandons la liberté de choisir dans le canton, comme ci-devant des experts ordinaires et au fait des appréciations.

Art. 4. — Nous nous plaignons de ce que les seigneurs, en abusant de leurs privilèges, se plaisent à tenir toujours leurs

(1) Le cahier porte la mention : -< Vu, f)« ».

fiefs peuplés d'une trop grande quantité de lapins, qui dévorent tous les ensemencés et privent le laboureur des produits de son travail et tous autres habitants des secours qu'ils en recevraient.

Art. 5. — Les dits seigneurs, ayant droit d'épaves, prétendent que les arbres qui sont dans les grands chemins leur appartiennent. Ils devraient donc entretenir les dits chemins. On nous fait payer pour les grandes routes qui ne nous sont d'aucune utilité, pendant que dans l'intérieur, les chemins sont si mauvais que nous ne pouvons nous procurer les secours nécessaires et ceux-mêmes qui sont les plus utiles à l'humanité, tels que Messieurs les prêtres, médecins et chirurgiens ne peuvent nous secourir sans encourir quelques dangers. Les sieurs voyersqui sont chargés de cette partie ferment souvent les yeux à la faveur de quelques louis d'or qu'on leur donne; nous demandons que les dits seigneurs et tous propriétaires tiennent les chemins viables devant leurs terrains.

Art. 6. — Les dits seigneurs et autres privilégiés ne paient pas à proportion de leurs revenus, n'étant point imposés sur les rôles, ce qui fait que nous sommes surchargés d'impositions.

Art. 7. — Nous nous plaignons des trop fréquentes exactions des commis au contrôle des actes. Ils ne se conforment aucunement aux édits et déclarations du Roi. Ils donnent à leur gré les qualités aux parties contractantes sans avoir égard à celles prises dans les actes. Tous ceux qui composent le Tiers - État sont bourgeois, gros laboureurs ou marchands. Il n'y a point suivant eux de distinction de classe et ils exigent impitoyablement des simples vignerons et journaliers les mômes droits que pour les gros laboureurs, fermiers ou marchands; en un mot les droits sont arbitraires chez eux et si quelqu'un veut se pourvoir en restitution contre ces commis, leurs supérieurs dédaignent leurs requêtes, à moins que quelque seigneur n'y emploie son crédit. Pour arrêter de tels abus et vexations, nous demandons un nouveau tarif pour les droits de contrôle et d'insinuation ou du moins qu'il soit enjoint à tous commis contrôleurs des actes de se conformer à l'avenir à celui du 29 septembre 1722, en distinguant clairement les classes où

SAiNT-LAURENT- DE-LA PLAINE 163

chacun doit être compris. Cette conduite des commis contrôleurs est d'autant plus blâmable qu'elle est préjudiciable au Koi, en détournant la plupart de ses sujets de faire passer des actes qui produiraient des droits certains à Sa Majesté.

Art. 8. — Nous demandons que l'égail des impôts soit fait dans les paroisses par le syndic et un nombre de notables suffisant et proportionné à chaque paroisse.

Art. 9. — Nous supplions S. M. d'augmenter le nombre de cavaliers de maréchaussée, vu que les brigades sont trop éloignées les unes des autres pour porter assez promptement les secours nécessaires.

Art. 10. — Nous nous plaignons de ce que les commis aux entrepôts ne nous envoient que de très mauvais tabac, plus capable d'incommoder que de soulager, tandis que, par préférence mal placée, ils en envoient de très bon en poudre dans quelques autres paroisses. Nous demandons qu'ils en donnent à nos débitants de pareils en carotte, pour la réduire eux-mêmes en poudre et l'accommoder, tel qu'il doit être pour ne pas faire mal.

Art. 11. — Nous ne demandons qu'un même poids et une même mesure en France, pour tous les grains et autres marchandises à vendre et à acheter.

Art. 12. — Nous ne demandons aussi dans tout le royaume qu'une même loi pour et sur la jurisprudence.

Art. 13. — Nous demandons que les notaires des seigneurs soient restreints à ne passer d'actes que dans leurs juridictions, ainsi que pour les personnes qui y résident et les biens qui y sont situés, relativement aux anciens édits et déclarations de S. M. Cependant on les autorise à présent dans plusieurs tribunaux à lier et engager toutes sortes de personnes et de biens hors leurs juridictions, et on veut que les notaires du Roi résidant dans les campagnes ne i)uissent passer d'actes que dans l'étendue de la paroisse où ils résident et leur ôter le pouvoir qu'ils ont reçu de Sa Majesté pour travailler dans toute l'étendue de la juridiction oii ils ont été reçus; c'est une injustice criante, tendante à vouloir détruire le pouvoir du législateur

qui est supplié d'y avoir égard, et de maintenir des notaires dans leurs droits légitimes.

Art. 14. — Nous nous plaignons de ce que la plupart des seigneurs exigent et font payer à leurs sujets les ventes et issues, c'est-à-dire un sixième du prix de leurs acquisitions, tandis que S. M. ne perçoit qu'un douzième.

Art. 15. — Dans le principe, le droit de franc fief n'était qu'une année de revenu que les roturiers payaient au Roi tous les vingt ans, à raison de leurs héritages nobles. Aujourd'hui, on nous fait payer, et à chaque mutation, non pas une seule année de revenu, mais souvent deux ou trois sans aucune déduction des charges annuelles comme vingtièmes et grosses réparations par exemple. Je possède une métairie que j'afferme par chacun an 300 livres en argent, outre la rente foncière et annuelle de pareille somme de 300 livres à laquelle elle est sujette et que mon fermier est aussi chargé de payer. En pareil cas, on me fait payer 900 livres, savoir 450 pour le franc fief et les dix sols pour livre des 300 livres que je ^retire de ma métairie, et pareille somme de 450 livres pour le franc fief et les dix sols pour livre de la dite rente foncière de 300 livres qui ne m'appartient pas ; et si le créancier de cette rente n'est pas privilégié, on lui fait payer aussi 450 livres, de façon que dans une seule année, on en paie plus de deux du produit total et annuel de la métairie, et encore si je meurs dans un ou deux ans après mon jugement fait quoique pour vingt ans, on exige et fait payer les mêmes droits à mes héritiers. Est-ce cela l'intention de notre bon roi? C'est ce que nous ignorons et ce qui nous fait recourir à sa justice ordinaire.

Art. 16. — Nous supplions S. M., pour le soulagement des pauvres qui sont en grand nombre dans notre paroisse, de vouloir bien établir dans chaque district un bureau de ciiarité pour l'entretien et soutien duquel il conviendrait d'y joindre les bénéfices simples qui trop souvent sont présentés à des ecclésiastiques étrangers qui, pour la plupart, ne rendent aucun service aux habitants des paroisses où leurs bénéfices sont situés et desservis.

Art. 17. =: art. 1«' de Plaintes et Désirs,

Art. 18. — Désire la dite paroisse qu'il y ait de cinq ans en cinq a?is, au plus tard, des Etats généraux composés de députés librement choisis par la Nation pour faire les dites lois, que dans les dits États, il y ait autant de roturiers pour le moins qu'il y aura de privilégiés nobles ou ecclésiastiques tous pris ensemble parce qu'il y a en France '23 fois plus de roturiers que de privilégiés (début conforme à l'art. 2 de Plaintes et Désirs, la fin conforme à Tart. 3 de Plaintes et Désirs).

Art. 19 = art. 4 de Plaintes et Désirs.

Art. 20 = art. 5 de ibid.

Art. 21 = art. 6 de ibid.

Art. 22 =: art. 7 de ibid.

Art. 23 = art. 8 de ibid.

Art. 24 = art. 9 de ibid.

Art. 25 = art. 10 de ibid.

Art. 26 =: art. 13 de ibid.

Art. 29 = art. 16 de ibid.

Art. 30 — art. 17 de ibid.

Art. 31. — Que les droits de rachat soient supprimés parce qu'ils nuisent à tout le peuple... (le reste conforme à l'art. 19 de Plaintes et Désirs).

Art. 32 = art. 22 de Plaintes et Désirs.

Art. 33. — Qu'il y ait des archevêques... (le reste conforme à l'art. 24 de Plaintes et Désirs).

Art. 34 = art 25 de ibid.

Art. 35 = art. 27 de ibid.

Art. 36 = art. 28 de ibid.

Vu la bonté et justice ordinaire du Roi, le Tiers-État de la dite paroisse de Saint-Laurent-de-la-Plaine espère avec toute la confiance qu'il lui plaira de l'éiiouter favorablement, protestant de son côté de continuer et de ne jamais cesser d'adresser au

ciel ses prières ordinaires en disant et répétant tous les jours Dotnine salvum fac regem.

Fait et arrêté le vendredi 6 mars 1789.

Suivent 47 signatures.

Sainte-Christine-en-Mauges.

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, cant. de Chemillé.

Population. — En 1789 : 92 feux (P. V.). — En 1792 : 772 hab. (C. Port, Dlcl. M -et-L.).

Enq. comm INT. (Arch. dép. M.-et-L. C 191). — Membres de la municipalité : J. Cady, syndic paie: taille, etc., 281. 12 s.; vingtièmes, 5 1. ; M. Abeslard, taxé à 94 1. 12 s. ; R. Brouard, 35 1. 15 s ; R. Cou- Ion, laboureur, 167 1. 17 s. ; tous les membres ne payent pas de vingtièmes; R. Onillon, greffier; M. le Marquis de Contades, seigneur. — Les biens ecclésiastiques se montent à 260 1.; la cure à .portion congrue sans domaine. — H y a beaucoup de pauvres et mendiants dans la paroisse. — Observations : Il n'y a pas de taxe d'office dans la paroisse ; demande d'atelier de charité qui procurerait la faculté de pouvoir voyager avec aisance et sûreté de Chalonnes à Beaupréau en passant au milieu de la paroisse, ce qui donnerait des secours pour le commerce.

Carte générale [Ibid. C 211). — En Mauges, fonds médiocre à fougères ; 3/4 à seigle, peu de froment, quelques lins, landes à pacages ; ventes de fils et bestiaux. — Gros taux des principaux fermiers : 2 de 100 à 80 l., 8 de 60 à 40 1., 3 de 40 à 25 L, 5 de 25 à 15 1.

Procès-verbal^'). — Assemblée électorale : le 7 mars, sur les 9 heures du matin, au bureau ordinaire de la dite paroisse de Sainte-Christine, par devant Joseph-Jacques Guilbault, notaire de la sénéchaussée d'Angers, résidant à Saint Laurentde-la-Plaine.

Comparants les ci-après dénoncés savoir : Jacques Cady, syndic municipal, Kené Brouard, Martin Thomas, Marc Abel-

()) Le procès-verbal porto la inentioa « Veii ».