MARANS
cochons à Segré. — Gros laux des principaux fermiers : 4 de 70 à 60 1., 9 de 60 à 40 1., 8 de 25 à 15 I.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le S mars, devant Pierre Cherbonneau, syndic de l'Assemblée municipale de la paroisse de Marans, relevant de la sénéchaussée d'Angers, à défaut d'officier public, sont comparus les habitants de la dite paroisse (') (aucune indication du nom des habitants).
Députés : Jean Gardais, Pierre Verger.
Suivent 16 signatures : Davy, Jean Motais. Jacques Le Breton, Etienne Gardais, René Popin, Jean Ménard, P. Péan, Etienne Ménard, Eveillard, Toussaint Fouiller? René Hodé, Louis Brodane, Gardais. Pierre Verger, tous deux députés, Jean Vanier, graiffier (sic), Pierre Cherbonneau, sendic {yic).
Le 8® jour du mois de mars 1789, devant (cf. Procès- verbal^').
1. — Désirent les dits habitants que les gabelles, les traites, les aides et tout autre impôt nuisible au commerce, à l'agriculture, aux bonnes mœurs et à la tranquillité publique soient entièrement supprimés.
2. — Que les impôts qui tiendront lieu des susdits, ainsi que tous autres qui seront déterminés ou continués dans l'assemblée des États généraux soient répartis généralement sur tout le monde sans distinction de privilèges, à raison des possessions et du commerce d'un chacun.
3. — Que les receveurs généraux des finances, ceux des traites et les intendants dans toutes les généralités soient supprimés.
4. — Que l'on établisse dans toutes provinces des Etats particuliers à l'instar des États généraux et que la province d'Anjou ait les siens indépendants decrt/x du Maine et de la Touraine (cf. ar. 7 de Plaintes et Désirs).
(1) Le procès-verbal de l'asseoiblée électorale a t^lé rédigé sur une feuille spéciale. Cependant le début du cahier rappelle le formulaire du procès- verbal En dehors de quelques articles qui semblent bien inspirés de Plaintes et Désirs, il eu est d'autres dont l'idée — au moins — parait avoir été prise dans les cahiers de Corporations (n°' 17,23) ou dans les modi'-Ie? qui ont servi à ces cahiers. La forme et la disposition des articles ont une apparence personnelle.
â08 CAHIERS DES PAROISSES
5. — Que la maréchaussée soit augmentée pour la sitrete publique et que dans cette augmentation on donne la préférence aux militaires qui se seront retirés et qui auront bien servi.
6. — Que les décimateurs, tant laïques qu'ecclésiastiques, ne perçoivent aucune espèce de dîmes qu'au préalable il n'ait été levé sur la totalité des dîmes de chaque paroisse : 1° quinze cents livres pour la portion congrue de ceux des curés qui l'opteront ; 2° la portion congrue des vicaires à raison de sept cent cinquante livres pour un chacun des dits vicaires; 3° pour les réparations des églises, maisons presbytérales et entretien des fabriques ; 4" trois cents livres pour la dotation de deux écoles l'une pour les jeunes garçons et l'autre pour les jeunes filles; 5° enfin une somme proportionnée à la valeur des dîmes et au nombre des pauvres des difïérentes paroisses pour être employée à aider à extirper la mendicité.
7. — Qu'on accorde de plus à cette paroisse des fonds pour former un bureau de charité pour soulager les malheureux qui y sont en très grand nombre.
8. — Qu'il soit accordé aux sages-femmes qui ont fait des cours d'accouchement une modique pension avec obligation de secourir gratuitement les pauvres femmes.
9. — Qu'il soit supprimé un nombre suffisant de maisons religieuses rentées pour le refuge et la subsistance des malades incurables.
10. — Qu'il soit payé sur les revenus des religieux ou religieuses rentées une pension à chaque religieux ou religieuse des ordres mendiants pour que ces derniers ne soient plus à charge au public.
11. — Que les charges d'huissiers-priseurs soient supprimées. Elles sont nuisibles au public.
12. — Que les receveurs des consignations soient abolis; les notaires aisés doivent être les seuls chez qui on doit déposer l'argent.
13. — Que le roturier participe aux charges militaires et civiles, tout comme le noble; c'est le moyen de donner de l'émulation et que l'ttal soit bien servi.
