MARANS
14. — Que les communautés religieuses reniées qui se sont relâchées de Tesprit de piété de leur institution soient réformées. Le meilleur moyen d'y parvenir est d'assigner aux besoins de l'État et au soulagement du pauvre une partie des grands biens dont elles jouissent.
15. — Que les archevêques, évoques, abbés et prieurs commandataires gardent une résidence stricte dans leurs bénéfices et que les États généraux décident s'il n'y a rien à retrancher au profit de l'État et au soulagement des malheureux sur les bénéfices du haut clergé.
16. — Que tous les biens soient déclarés censifs pour n'être plus dans le cas de payer des rachats aux seigneurs... (sic).
17. — Que la féodalité soit entièrement abolie; que le particulier ait droit de tuer sur son domaines lièvres, lapins, perdrix et bêtes fauves qui dévastent ses possessions et ses récoltes et qu'il lui soit libre de moudre son grain et cuire son pain où bon lui semblera.
18. — Qu'il soit libre à tous particuliers d'amortir toute rente féodale, et qu'ils soient exempts de payer les lods et ventes.
19. — Que toutes les justices seigneuriales soient supprimées et qu'en place il en soit établi de royales (cf. Plaintes et Désirs, art. 14 et 15).
20. — Qu'il soit établi dans chaque paroisse un juge pour terminer définitivement les procès de peu d'importance '^cf. Plaintes et Désirs, art. 17).
21. — Qu'il y ait dans chaque province une justice souveraine, afin que la pauvre ne soit pas écrasé par les chicanes interminables du riche.
22. — Qu'il y ait des marchés de grains et autres denrées nécessaires à la vie à distance de deux lieues les uns des autres pour la commodité des vendeurs et des acheteurs et la prospérité du commerce.
23. — Qu'il n'y ait pour tout le royaume qu'une seule mesure, une seule aulne et un seul poids pour détruire les fraudes et les injustices.
T. Il — 14
24. — Enfin les dits habitants redoublent leurs vœux pour la conservation de S. M. et de son auguste maison, la paix, la tranquillité et la prospérité du royaume.
Suivent 16 signatures.
La Membrolle.
Élection d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. et cant. d'Angers (N.-O.).
Population. — En 1789 : 99 feux (P. V.) et 450 hab. (G. Port, Dict. de M.-et-L.).
État des impositions, 1787-1788 (Arch. dép. de M.-et-L. G 202). — Vingtièmes, 314 1., 3 s. 2 d. — Principal de la taille, 1355 1. 6 s. — Brevet, impositions et accessoires, 757 1. — Gapitation, 818 1. — Gages des collecteurs, 50 1. — Équipement du milicien, 50 1. — Sommes en remplacement de corvées, 373 1. 15 s. — Nombre de minots de sel, 20 à 61 l. 12 s. 3 d. — Totaux des impositions. 5242 1. , 12 s. 6 d.
Enq. comm. INT. {Ibid. G 193). — Seigneur : Le comte Walsh de Serrant. — Membres de la municipalité : René Richou, syndic Gapitation, 878 1. — Urbain Gautier, vingtièmes, 187 1. 2 s. — René Aujeul-Quenieux, taille, 135 1. 6 s. et accessoires, 759 1. 10 s. — Art. 3. Nous n'avons pas de privilégié que M. le Guré. — Art. 13. Nous lavons une brigade d'employés de 6 hommes à pied. Leurs appointements sont : le brigadier a 36 1. par mois, et le sous-brigadier, 30 1. et les simples, 26 1. ; et depuis quelque temps une brigade de 10 hommes à cheval dans lesquels il y a un capitaine. Les employés ont environ lOi 1. par mois. — Art. 19. Toutes les dîmes de la paroisse appartiennent au curé fors un gros qu'il doit de douze setiers au prieur du Plessis-Macé ; deux closeries à 2 bénéfices valant ensemble 400 livres. — Art. 22. Nous avons beaucoup de pauvres en la petite paroisse.
Garte générale de l'élkgtion d'Angers [Ibid. G 211). — Près le Lion-d'Angers, sur le bord d'une forêt. Fonils médiocre; 1/2 suilout en seigle. Des avoines, quelque froment et orge. Beaucoup de pommiers. Très peu de châtaigniers; 1/2 en bois et landes. Vendent quelques cochons. — Gros taux des principaux fermiers en 17U0 : 3 de 100 à 80 l., 4 de 80 à 60 l.; 4 de 60 à 40 1., 5 de 40 ;\ 25 L, 8 de 25 à 15 1.
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Procès-verbal ('). — Assemblée électorale : le 1"' mars, en l'auditoire de ce lieu, sous la présidence du syndic et procureur de la dite paroisse.
Comparants : Ambroise Cadeau, André Bouvet, Ambroise Cadeau, Alexandre Delestre, François Arguet, René Frogé, Henry Diard, Jacques Cadeau, Jacques Ghassbeuf, Jacques Picoreau, Jacques Aligon, Jean Gaudrai, Jacques Bardoul, Jacques Guinico, Jacques Augent, Jean Maussion, Joseph Cordier, Jean Chauvignai, Jean Doineau, La veuve du sieur Joubet, Louis Beaupère, Louis Faucheux, Pierre Jourdan, Jacques Deshaies, René Boulai, Michel Bareau. Michel Delestre, Michel" Robineau, Mathurin Pomier, Jean Marin, Maurice Grimault, Mathurin Rivaut. Nicolas Poiroux, Pierre Ferran, Pierre Goupil, Pierre Hamelin, Pierre Cottin, Pierre David, Pierre Beuchard, Pierre Rousseau, René Gaudron, René Bouvet, René Esneault, René Augent, René de Lépine, René Métiat, René Maréchal, René Rousseau, Urbain Gautier, Urbain Grimault, Vincent Le Vacher.
Députés : René Richoux, Etienne Ollivier.
Suivant 10 signatures dont celle de René Richou, saindic et député (sic) et Etienne Ollivier, qui a écrit le cahier (similitude d'écritures).
Cahier de plaintes, doléances et remontrances que font les^ paroissiens de La Membrolle pour être portées aux Etals généraux par MM. les députés (*).
... Les dits habitants nous ont déclaré que leur intention était de demander et demandaient :
Art. l^"". — Que la taille, tous ses accessoires, capitation, corvée, impôts très inégalement imposés et répartie sans justice par le caprice, l'amitié ou l'iminitié d'un collecteur soient abolies (cf. Modèle de Doléances) (').
Art. 2. — Que les États généraux tiennent tous les trois ou cinq ans au plus tard, et que dans la tenue des dits Etats généraux il y ait autant de roturiers que de nobles ou ecclésias-
(1) Le procès et le cahier ue forment qu'un seule pièce.
(2) Le cahier est de la main d'Etienne Ollivier, nommé député.
(3) Il s'agit ici du Modèle de Doléances pour les ParoUses de l'Anjou,
tiques, que chacun donne sa voix par tête et hautement , afin qu'on puisse connaître les protecteurs du peuple (cf. Plaintes et Désirs, art. 3).
Art. 3. — Que les intendants soient supprimés et que Ion établisse des Etals particuliers dans la province d'Anjou, sur le plan des États généraux dont tous les membres seront librement choisis dans les trois ordres, et qu'ils soient autorisés à faire la répartition et perception des impôts de la dite province et que le tableau en soit rendu public tous les ans (cf. Plaintes et Désirs, art. i) et 7).
Art. 4. — Que les Etats généraux statueront seuls sur la quantité et qualité des impôts, qu'ils ne pourront les accorder pour plus de trois ou cinq ans, et que ces impôts soient également payés par les trois ordres en proportion du revenu d'un chacun (cf. Plaintes et Désirs, art. 8 et 9).
Art. 5. — Que la gabelle, cause delà corruption des mœurs, et les autres impôts qui gênent la liberté du citogen soient abolis (cf. Plaintes et Désirs, art. 11).
Art. 6. — Que les barrières soient reculées aux frontières du royaume pour faire cesser les entraves que le commerce éprouve depuis si longtemps.
Art. 7 - art. 13 de Plaintes et Désirs.
Art. 8. — Que la féodalité, ainsi que toutes les juridictions seigneuriales soient abolies et qu'en place il soit établi des juridictions royales de distance en distance dans les provinces pour juger toutes les affaires à charge d'en appeler à la Cour souveraine (cf. art. 14 et 15 de Plaintes et Désirs).
Art. 9 zr art. 23 de Plaintes et désris.
Art. 10 = art. 25 de Plaintes et Désirs jusqu'à « parce que rien... »
Art. 11 = art. 26 de Plaintes et Désirs (suppression des mots « en denrées » après « converties en denrées ».)
Art. 12. — Que les droits domaniaux comme francs fiefs, centième denier des successions collatérales, amortissements, ensaisincment, insinuation, contrôle et généralement tous les
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domaniaux soient supprimés à la réserve d'un simple droit de contrôle qui sera fixé par les États généraux, et ce seulement pour assurer la date de ces actes.
Art. 13. — Qu'il soit permis aux débiteurs des cens, rentes foncières féodales et autres droits de rachats l'amortissement de ces droits au denier qui sera fixé par les États généraux.
Art. 14. — Que les ministres du Roi rendront un compte de la recette et de la dépense qui sera annuel et public et vérifié à chaque tenue d'États généraux (cf. Plaintes et Désirs art. 10).
Art. 15 — Que tous les receveurs généraux chargés du recouvrement des deniers royaux seront supprimés, et les municipalités chargées de verser les fonds dans le trésor royal sans frais.
Art. 16. — Que le déficit sera acquitté indistinctement par les trois ordres comme il sera jugé nécessaire par les États généraux, préalablement après en avoir pris ample connaissance.
Art. 17. — Que les archevêques, évêques et abbés se tiendront à Tavesnir dans leur diocèse sans pouvoir aller habiter la capitale du royaume que sur une permission expresse et limitée du gouvernement, et que leurs revenus soient réduits.
Art. 18. — Qu'il soit fait un règlement concernant les réparations bénéficiales qui mette les familles des bénéficiers à l'abri des vexations qu'on exerce contre elles sans nuire au bien des bénéficiers, et que le droit d'amortissement sur les nouvelles constructions soient supprimé.
Art. 19. — Qu'il serait avantageux de n'établir qw!un seul poids, une seule mesure, une seule aulne, une seule loi d'après le résultat des États provinciaux (*).
Art. 20. — Que l'on réforme le code civil et criminel en le simplifiant, en le rendant plus uniforme et moins dispendieux dans son exécution.
(1) Du û» 19 au n» 29 exclusivemeot, le cahier de la Membrolle s'inspire ou des Cahiers de Corporatious n<» 25 et 6 par exemple, ou d'un cahier qui s'est iaspiré soit d'«ux soit de leur modèle, comme Saint-Maurice des Pouts-de-Cé.
Art. 21. — Que les criminels, de quelque rang et condition qu'ils soient, subissent la même peine pour le même crime, et que l'on prenne tous les moyens pour que la honte de la punition soit personnelle et ne puisse rejaillir sur la famille du supplicié.
Art. 22. — Que les lettres de cachet soient abolies et qu'il soit fait une loi touchant la sûreté des personnes.
Art. 23. — Que la vénalité des charges sera abolie pour ne les accorder qu'au mérite et rendre au Tiers-État le droit de concourir avec les deux autres ordres pour remplir les places, emplois, dignités dans le clergé, le militaire et la magistrature.
Art. 24. — Que l'on restreigne le droit de chasse qui désole les cultivateurs, trouble leurs possessions, et qu'il sera permis à tout le monde de chasser et pêcher sur ses propriétés et que le droit de fuie sera aboli.
Art. 25. — Que l'on supprimera tous les privilèges pécuniaires de toute exemption, comme de corvée, logement de guerre, guet et garde.
Art. 26. — Que toutes les charges de fiiiances, mairat et autres donnant f annoblissement seront supprimées .
Art. 27. — Qu'il conviendrait que tous les anoblis payassent une nouvelle finance depuis la dernière perception du droit de confirmation ; laquelle finance sera employée à l'acquittement des dettes de l'État.
Art. 28. — Que les charges d'huissiers priseurs soient absolument détruites, à cause du dommage qu'elles portent à l'orphelin.
Art. 29 — Que les pensions militaires soient non seulement réduites, mais encore qu'il n'en sera accordé à ceux qui les auront méritées que lors de la. tenue des États généraux qui les limiteront suivant les circonstances, et que la suppression des gouvernements militaires sera remise aux États provinciaux qui les exerceront sans frais.
Art. 30. — Que les députés des trois ordres, une fois rassem-
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blés aux États généraux, proposeront que dans le cas où un ou plusieurs des députés seront obligés de se retirer, soit pour affaires personnelles, soit pour cause de maladies ou de mort, il soit ordonné de procéder de suite à l'élection de députés surnuméraires dans la forme déjà prescrite afin de conserver toujours un nombre égal de voix.
Art. 31. — Enfin les députés demanderont tout ce qui peut concourir à une satisfaction complète de S. M., et au [bien du gouvernement de la Nation.
