Que la maréchaussée soit augmentée
, 19. — Que le retour des États arrive au plus tard de ci?iq ans en cinq ans.
20. — Qu'une sage-femme en chaque paroisse soit rétribuée pour le soin qu'elle prend des pauvres femmes.
21. — Que les dîmes ne soient perçues que par les curés ou qu'elles soient anéanties.
22. — Qu'il n'y ait plus qa'iine seule loi et une seule coutume et mesure.
Saint-Silvain.
Élection d'Angers. — District de Châteauneuf. — Dép. de M.-el- L., arr. et cant. d'Angers N.-E.
Population. — En 1789 : 367 feux (P. V.). — En 1791 : 1320 hab. (C, Port, Dict. M.-et-L.).
Etat des impositions (Ârch. dép. M.-el-L. C. 202). — Vingtièmes, 2410 1. 3 s. 2 d — Taille, 2910 l. — Accessoires, 1912 l. — Capitation, 1931 1. — Gages des collecteurs, 72 1. 15 s. — Équipement du milicien, 51. — Corvées, 127 I. — Nombre de minots de sel, 57. — Prix du minot, 61 I. 16 s.
Enq. comm. INT. [Ihid. C 193). — L'abbé de Trelle, trésorier, sei-
gneur ; Cormeaii, curé; Riobé, syndic, Membres de la municipalité : vingtièmes et taille, 135 1. ; Éon, 54 1. ; Davy, 51 1. ; Soriu, 77 1. ; Huet, 37 1. ; Forin, 101 1.; Richou, 118 1. ; Marcille, 32 1.; Hervé, 34 1,; Clavier, 51 1.; Meusnier, greffier. — Les privilégiés sont le curé et M. Blanchard, commandant des guerres faisant valoir son domaine d'Echarbot.
Carte générale {Ibid. C 211). — A deux lieues d'Angers, assez bon fonds; 1/3 à froment et seigle; quelques orges, avoines, lins, chanvres, ni blé noir, ni menus ; 1/5 en vignes et vins très médiocres mais se vendent ; quelques prés hauts, le reste en taillis et landes à pacage; il y a quelques arbres fruitiers; ventes à Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 5 de 60 à 40 1., 13 de 40 à 25 1., 41 de 25 à 151.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, à l'issue de la grand'messe paroissiale de ce lieu, devant Jean Riobé, syndic de la municipalité, ont comparu : Toussaint Eon, Jean Gillet, Pierre Gocquereau, Pierre Lemanceau, le sieur Renou, chirurgien, Augustin Joullain, André Poittevin, Matliurin Davy, Mathurin Gillet, Etienne Letessier, Julien Bigot, Pierre Ritoit, Elie Vigan, Michel Berthe, François Marsille, Germain Gour? Etienne Duport, Pierre Richou, Jean Sorin, Pierre Sorin, Jacques Vigan, Jacques Richou, Pierre Le Royer, Gharles Huet, Pierre Sallais, Nicolas Alleaume, Jacques Richou, Jacques Bénard, Jean Dalibon, Jean Bénard, Louis Le Lièvre, René Rougué, Julien Le Brun, Louis Mireleaux, Gharles Boisard, Jean Lancelot, François Gaignard, Pierre Pigeon, André Gaignard, Adrien Flon, François Ribourg, Michel Pellerin, Louis Mettier, Michel Janin, Pierre Lemeunier, Félix Brûlavoine, Louis Le Coq, Etienne Marsille, Jacques Clavier.
Députés : Michel Berthe, Mathurin Davy, Toussaint Eon, Charles Huet.
Messieurs,
La volonté du souverain... (conforme au début du Cahier n" 37 des Corporations avec modification à la fin de ce préambule jiar la voix de uos députés de la paroisse de Saint-Silvin ^'^.
(1) Les pasDagus eu ilalique sout couituuQS au Cahier u" Il des Corporatious.
Art. 1 à6 inclus = art. 1 à 6 inclus du Cah. n° 17 des Corporations,
Art. 7, 8, 9, 10 et 11 = art. 8, 9, 10, 11 et 12 du Cah. n° 17 des Corporations "^'^
Art. 12 = art. 34 du Cah. n° 17 des Corporations.
Art. 13, 14, 15 = art. 13, 14, 15 du Cah. n° 17 des Corporations.
Art. 16 et 17 = art. 17 et 18 du Cah. nM7 des Corporations.
Art. 18 — art. 20 du Cah. n° 17 des Corporations avec cette addition : « réunir et simplifier toutes perceptions d'impôts et les rendre plus uniformes ».
Art. 19 = art. 21 du Cah. n" 17 des Corporations.
Art. 20 = art. 22 du Cah. n° 17 des Corporations.
Art. 21 — Que les rôles des tailles et capitation soient faits devant dix députés nommés par les paroissiens, et que tout taillable pourra avoir droit dans les assemblées, et qu'il sera fait un tableau du rôle des impositions placé dans un endroit où tout le monde puisse le voir (cf. art. 23 du Cah. n" 17 des Corporations).
Art. 22 = art. 24 du Cah. n" 17 des Corporations.
Art. 23. — Que tous les poids et mesures soient uniformes dans le royaume (cf. début de l'art. 26 du Cah. n°17 des Corporations).
Art. 24. — La suppression de toutes les fermes quelconques (cf. fin de l'art. 26 du Cah. n° 17 des Corporations.
Art. 25 == art. 27 du Cah. n° 17 des Corporations, avec substitution du rnot « séparées » au mot « séparément ».
Art. 26 — art. 28 du Cah. n" 17 des Corporations.
Art. 27 = art. 29 du Cah. n° 17 des Corporations.
Art. 28. — art. 33 du Cah. n" 17 des Corporations.
Art. 29 = art. 35 du Cah. n*' 17 des Corporations, avec addition de « et autres ».
{\) Le rédacteur a négligé l'art. 7 et de même l'art. 16 comme articles spéciaux à la ville d'Angers.
Art. 30. — Que tous les seigneurs nobles ayant fief qui se sont emparé de tous ou du moins une 'partie des cominuns, landes, pâtures et autres seront obligés de les rendre au m.ème état qu'ils étaient lorsqu'ils les ont pris, pour en laisser la jouissance au pauvre pai/san qui souvent li'a diantre ressource que dans les élèves qu'il peut faire sur ces prairies, ce qui est cause que le bétail est beaucoup plus cher q%ie dans le temps que ce était commun (sic) (cf art. 36 du Cah. n° 17 des Corporations.
Art. 31. — Cf. art. 37 du Cah. n'' 17 des Corporations avec suppression du mot propriétaires après le mot seigneurs.
Art. 32. — Que les réparations des chemins de traverse de bourgs à villes, de bourgs à bourgs ou de villages à villages soient faites à la charge des bien-tenants des paroisses sur lesquels ils sont, étant trop onéreux aux riverains qui en sont chargés.
Art. 33. — Que tous les criminels de quelque rang et condition qu'ils soient subissent la même peine pour que la honte de la punition soit personnelle, et ne puisse rejaillir sur la famille du justicié.
Art. 34. — Que tout citoyen arrêté par ordre du gouvernement soit remis à ses juges naturels, lesquels juges ne pourront refuser à la personne détenue, un ou plusieurs avocats pour lui servir de conseil et le défendre.
Art. 35. — Suppression des exemptions pour les domestiques des seigneurs, du clergé et autres pour le tirage de la milice.
Art. 36 = art. 14 de Plaintes et Désiis.
Art. 37 = art. 17 de Plaintes et Désirs.
Art. 38 == art. 18 de Plaintes et Désirs.
Suivent 26 signatures.
Tiercé.
Élection d'Ani;ers. — District de Châleauneuf. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Aiii<eis; ch.-l. de cant.
PopuLAiiON. — En 1789 : 450 feu.v (P. V.) — En 1790 : 1683 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L.).
