TIERCÉ
brûler que pour ses autres besoins, l'on ne voit tous les jours que saisie et procès pour n'en avoir pas fait déclaration.
La suppression des traites qui arrêtent la circulation dans le royaume, gênent le commerce et rendent des provinces gouvernées par le même prince comme étrangères.
La suppression ou conversion dans un droit fixe, des péages que l'on paie aux seigneurs sur les rivières de la Sarthe et du Loir et dont la perception ne vaut pas le retardement qu'elle occasionne.
Un nouveau tarif pour les droits de contrôle, ce dépôt sacré des actes dont l'origine est si louable est noyé dans une infinité de formes qui le rendent méconnaissable. L'on ne sait jamais quand on est quitte. Longtemps après avoir payé, on redemande encore pour le même objet, et il n'est point de quittance qui garantisse d'une nouvelle contribution.
Que tous les impôts soient réduits à un état simple et pour l'assiette et la perception.
Une seule mesure, un seul poids et une seule aulne pour tout le royaume.
Que l'impôt qui interviendra soit payé par les trois ordres par égale portion à raison de leur propriété.
Un nouveau code civil et criminel.
Que la vénalité des charges soit proscrite.
Que là où les États généraux décideraient que chaque curé fût rétribué également ou à raison du nombre de ses paroissiens, qu'un régulier fut rétribué d'une somme plus considérable qu'un séculier à raison qu'il ne possède ni bénéfice ni patrimoine.
Que la municipalité de chaque paroisse aura l'inspection sur les libertins de tout sexe, les cabaretiers, les pillards, les querelleurs, les coureurs de nuit et généralement sur tous ceux qui, d'après des renseignements probables, seront censés mener une conduite irrégulière, permis à elle de les condamner à quelques légères amendes et même les renvoyer de la paroisse lorsqu'ils seront incorrigibles.
La suppression des jurés-priseurs de nouvel établissement.
Que le paiement des corvées des grands chemins soit dinïinué à raison qu'il ne se fait point autant de travail qu'en exigent les sommes considérables que l'on paie, que d'ailleurs ils ne sont d'aucune utilité pour cette paroisse qui est une péninsule et bordée par deux rivières.
Que le général de cette paroisse ressortira immédiatement de la juridiction royale la plus prochaine.
Qu'il sera permis aux garçons de ceite paroisse d'acheter le nombre de miliciens qu'il plaira à S. M. leur demander.
Que les chaussées de la rivière du Loir soient rebaissées à cause qu'elles font rejaillir l'eau dans les prés où il faut qu'elle y reste faute d'écoulement.
La suppression des francs-fiefs qui mettent la division dans le Tiers-État.
La suppression entière de la féodalité.
Le 6 mars 1789.
Suivent 22 signatures.
Saint-Samson (lès Angers).
Élection et district d'Angers. — Ville d'Angers. Population. — En 1789 : 200 feux (P. V.).
État des impositions (Arch. dép. M.-eL-L. C 200). — Vingtièmes, 1924 1. 17 s. 11 d. — Taille, 3590 1. — Accessoires, 2564 1. — Capilation, 2354 1. — Frais de perception des collecteurs, lt)8 1. 6 s. 8 d. Équipement du milicien^ 5 1. — Sommes en remplacement de corvées, 934 1. 17 s. 11 d. — Nombre de minots de sel, 138. — Prix de chaque minot, 61 1. 12 s. 3 d.
Enq. gomm. int [Ibid. C211). — Seigneur : M. l'abbé de Saint-Serge.
Carte générale de 1790 [Ibid. C 211). — Près Angers; fonds mêlé, 2/3 à froment et seigle, ni orge, avoine, lin, chanvre, blé noir, fève ; beaucoup de jardins et d'arbres fruitiers ; 1/3 en prairies de communs sujets aux inondations, vignes, ardoises, ventes de fruits, légumes et denrées au marché d'Angers. — Gros taux des princi-
paux fermiers : 1 de 170 1., 3 de 80 à. 60 1., 14 de 60 à 40 1. 24 de 40 à 25 1., 42 de 25 à 15 1.
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale: le 8 mars, au devant de la principale porte de l'église de Saint-Samson, le peuple sortant de la grand'messe d'icelle, sont comparus devant Antoine Landeau, l'un des principaux habitants d'icelle, et leur procureur-syndic : Jean Desportes, laboureur, Julien Danjou, André Le Bouvier, Toussaint Mercier ? André Bienvenu, Pierre Le Bouvier, fermiers, Louis Hervé, meunier, Guillet Chouteau aussi meunier, Charles Porré, Claude Boilesve, Mathurin Renou, Jean Marchand, Jacques Chauveau? Mathurin Albert, Germain Desportes, Toussaint Dallain, Pierre Le Compte, Maurice Baret, René Belliard, René Joulain, Louis Bouvet, Thomas Bonhourd, Maurice Samson, François Richou l'aîné, François Richou le jeune^ Jacques Motte, René Voisin, Pierre Baugard, Jacques de la Lande, Michel Maucourd, Maurille Renou, Protais Desportes, Jean Desportes, Laurent Girard, Hyacinthe Planchenault, René Beatier?? Jacques Potterie, Mathurin et Jean Renou, Jacques Girard, Gille Piau, Jean Goubault.
Députés : Landeau, syndic, René Joseph Renou, « ancien notaire royal, actuellement vivant bourgeois en notre paroisse et comme tel, faisant partie des cotisés ».
Suivent 30 signatures.
Arrêté des doléances et demandes des habitants de la paroisse de Saint-Samson d).
Le 8'^ jour du mois de mars 1789. les habitants de la paroisse de Saint Samson assemblés dans la forme accoutumée à l'issue de la grand'messe de cette paroisse, au-devant de la grande porte de l'église d'icelle, après une mûre délibération ont arrêté que les principaux chefs de doléances et demandes à former aux États généraux étaient ceux ci-après, savoir :
Que les droits établis sur les boissons, les cuirs, le sel, le tabac, etc., exposent les citoyens à l'inquisition la plus insup-
(1) Dans ce cahier déforme originale se retrouvent nombre de revendications communes au Gabier des Consuls.
portable et la plus désastreuse de la part d'une armée de commis qui ne respectent ni ce que les maisons ni ce que les personnes ont de plus sacré (cf. Cah. des Consuls).
Qu'à ce moyen toutes entraves et gênes du commerce soient levées et les barrières et douanes partout supprimées.
Que tous les droits établis en conséquence particulièrement sur la Loire et ceux des portes de ville connus sous le nom de cloison, prévôté, octrois, etc., soient supprimés, ou du moins que si par quelques motifs qu'on ne peut prévoir, ces droits subsistaient encore quelque temps, la paroisse de Saint-Samson en fut déclarée exempte, puisqu'elle est du nombre de celles des campagnes qui en sont toutes affranchies (cf. Cah. des Consuls).
Que tous les droits sur les vins, cidres, eaux-de-vie, cuirs, sel, tabac, et papier soient abolis sans aucune réserve, c'est-àdire qiie l'on supprime en entier les aides, les gabelles, en un mot les cinq grosses fermes (cf. Cah. des Consuls).
Que les domaines du Roi soient restreints à ses terres; que les droits de contrôle, centième denier et autres en soient distraits pour être fondus dans l'impôt général, et que le droit de contrôle ne puisse excéder 20 sols pour le plus fort droit de chaque acte qui n'y sera soumis que pour acertainer sa date et par ce moyen fixer l'époque de l'hypothèque d'un chacun.
Que l' anoblissement par charge quelconque soit aboli et que dès cette année celui du mairnt d'Angers soit supprimé.
Qu'aucune entreprise de travail public ne soit commencée que le plan n'en ait été rendu public par la voie de l'impression, et qu'aucune adjudication n'en soit faite sans la participation de la commune et la présence du commissaire qu'elle aura nommés (cf. Cah. des Consuls).
Que la vénalité des charges soit abolie et que les emplois se donnent par concours au plus digne (cf. Cah. des Consids).
Que les roturiers puissent prétendre à tout sans exclusion selon les lois primitivement fondamentales du royaume, et que tous les tribunaux des Cours supérieures, même le Conseil d'Ktat soient composés de moitié roturiers.
Que l' administration de la justice soit rendue plus simple et moins dispendieuse, que les ressorts des Parlements soient restreints et que les justices seigneuriales soient détruites ; ordonne que tous procès seront instruits et jugés définitivement dans le cours d'un an (cf. Cah. des Consuls).
Que les lettres de répi et de surséance n'aient lieu pour personne et qu'il soit fait de bons règlements pour la vérification des faillites et la liquidation de toutes dettes (cf. Cah. des Consuls).
Que les saisies réelles et consignations soient abrogées et que l'invention moderne des jurés-priseurs qui dévorent les successions soit mise au néant.
Qu'il soit établi dans toutes communautés ainsi que dans toutes paroisses un juge de paix électif qui assisté de quelques arbitres nommés par les parties tente d'abord à' accommoder toua procès (cf. Modèle de Doléances pour les Paroisses de l'Anjou).
Que tous les droits féodaux, tels que le retrait, les lods et ventes, rachats, les moulins, les pressoirs, les fours soient rendus rachetables et amortissables ainsi que les rentes, surtout celles qui sont solidaires à plusieurs, connues sous le nom de
frêches [ci. Cah. des Co?isuls),
Que le franc -fief soit aboli et que le partage noble n'ait point lieu entre les roturiers selon l'intention indiquée par la Coutume (cf. Cah. des Consuls).
Qus les droits de chasse soient tempérés, de manière qu'un honnête propriétaire qui a une certaine quantité de terrain comme serait une métairie, puisse avoir l'aisance personnellement de tuer sur son terrain une partie du gibier qu'il y nourrit (cf. Cah. des Consuls).
Que tous impôts soient réduits à un état simple et pour l'assiette et pour la perception, que par exemple ils soient réduits à trois chefs (cf. Cah. des Consuls),
1° Une contribution sur les fonds, dite territoriale, payable en argent et non en denrées, et assise à raison de la valeur de la ferme ou du prix du fond (cf. Cah. des Consuls).
2** Une contribution par tête dite assurance sociale qui
serait en proportio7i des facultés apparentes (cf. Cah. des Consuls).
3° Vne taxe sur les domestiques, les cabriolets et carrosses qui seront appelés rachat de bien (cf. Cah. des Consuls).
Que pour cet effet, il soit demandé à chaque province une somme raisonnable, laquelle sera répartie par des commissaires au libre choix des contribuables, qu'ainsi la juridiction des commissaires royaux subdélég'ués, intendants, etc., soit supprimée, qu'il soit établi dans l'Anjou une commission d'États provinciaux indépendants de la Touraine, dont les membres librement nommés par les citoyens de tous les ordres soient chargés de la manutention de tous les fonds publics et de tous les objets d'administration et de grande police (cf. Cah. des Coîisuls).
Que tous les comptes de recettes, de dépenses, ainsi que tout registre d'impôt dans tous les grades possibles, depuis la caisse de la paroisse jusqu'à celle du royaume soient tous les ans imprimés et soumis au jugement du public (cf. Cah. des Consuls).
Que toute loterie quelconque soit abolie comme un des plus grands fléaux du peuple qu'elle épuise par un jeu ruineux et malhonnête.
Que tous les poids et mesures soient rendus uniformes et semblables dans le royaume, que les mesures d'aunage soient rappelés à des divisions de la toise et du pied de Roi et les poids à des dÀmsions relatives aux monnaies (cf. Cah. des Consuls).
Que le royaume soit aussi rappelé autant qu'il sera possible à l'unité de loi : un poids, une mesure, une loi. Voilà la perfection et le suprême moyen de justice et de paix (cf. Cah. des
Consuls).
Que les coutumes soient refondues, qu'il soit fait un nouveau code civil et criminel ; que tous les membres de la société soient égaux devant la loi, qu'ils subissent tous les mômes peines pour les mêmes délits, que l'ordonnance royale qui dégrade un noble avant le supplice soit supprimée comme insultante, outrageuse aux communes, et comme l'unique source du préjugé d'infamie qui jjour un seul coupable s'étend d toute une famille (cf. Cah. des Consuls).
Qu'il est intéressant, surtout pendant quelques années, d'augmenter considérablement les cavaliers de maréchaussée pour contenir le bon ordre et les coquins qui ne manqueront point de se trouver en grand nombre lors de la suppression des gabelles jusqu'à ce que chacun y employé se soit choisi de nouveaux états.
Que la multitude des affaires qui ont dans tous les temps occupé l'administration ayant empêché qu'on ait fixé des vues sérieuses sur la triste situation des misérables qui sont un second nous-mêmes et qui par ce moyen ont manqué pour la majeure partie presque de tout, mérite aujourd'hui qu'on y fasse de sérieuses réflexions, à quoi nous étant appliqués d'après, nous aurions reconnu qu'il serait absolument utile d'établir dans chaque paroisse de ville et de campagne du royaume un bureau des pauvres qui serait administré par le curé chez lequel il serait, surtout dans les petites paroisses, et deux notables habitants qui seraient renouvelés tous les trois ans à moins qu'on ne jugeât utile de les prolonger, et que pour alimenter chaque bureau de son nécessaire, soit pour les vivres, soit pour les habillements des pauvres, leur travail prélevé à la décharge du bureau. Il faudrait obliger tous les gros bénéfîciers et communautés qui ont beaucoup plus de revenu qu'il ne leur en faut pour vivre honnêtement et faire faire les réparations de leurs biens, à verser le surplus de leur nécessaire qu'on pourrait fixer savoir : par chaque tête de religieux à 5 ou 600 livres, et par tête de ses gros bénéficiers au quart ou au tiers de leur revenu, et cela au bureau général des pauvres qu'on établirait dans la ville capitale de chaque province qui serait tenue d'en partager les autres bureaux de la province suivant l'égail qui en serait fait par trois députés de cette capitale et pareil nombre de la province, et, en cas de contestation, par un tiers dont le choix serait fait sur 4, qu'ils seraient tenus de nommer savoir : 2 de la ville et 2 de la province et cela en tirant au sort pour savoir auquel des 4 le sort tomberait, et cela après toutefois qu'on aurait prélevé une somme nécessaire pour fournir encore aux besoins d'une certaine quantité d'individus qui n'ont point demandé à naître et pour lesquels il
serait utile de prendre dans la ville d'Angers une des quatre maisons de bénédictins qu'il y a dans cette ville, une des trois autres maisons qu'ils occupent étant plus que suffisante pour les loger tous commodément; même à ce moyen on pourrait en prendre une seconde pour loger les pauvres infirmes hors d'état de pouvoir travailler et sans secours de personne. Par ce moyen, nous aurions la satisfaction de ne point tant voir périr de misérables par la privation du nécessaire, ce qui arrive trop fréquemment surtout dans l'hiver, et dans cette saison de ne point voir tant d'autres souffrir faute de travail ; que par ce moyen on serait dans le cas de leur prouver, ce qui détruirait tous ces mendiants importuns, dont la majeure partie se dispenseraient bien de demander, si ce n'était des vices de fainéantise, et souvente fois de ce qui même les y porte, et par contre-coup, il en résulterait un bien considérable pour le repos public et pour le bien de l'État, car on est dans le cas de prouver qu'il y a dans le royaume trois millions d'hommes que femmes qu'on pourrait faire travailler qui ne s'occupent qu'à mendier depuis le matin jusqu'au soir. D'un autre côté, il en résulterait un autre avantage qui serait que ces Messieurs gros bénéficiers, au lieu que d'aller comme ils ont coutume de faire à Paris dépenser partie de leurs revenus sans rendre de services où sont leurs bénéfices, y rendraient au moins celui d'y dépenser leur argent. Nous espérons que ces Messieurs nous pardonneront ces observations puisqu'ils ne cessent de nous prêcher que le superflu du riche est le nécessaire des pauvres et qu'ils nous doivent l'exemple.
Que la majeure partie des curés de campagne ont trop peu de revenu aujourd'hui, ce qui met partie de ceux qui les possèdent dans le cas de tenir une table splendide pour se traiter les uns les autres journellement au lieu que de s'occuper à en partager les pauvres, à aller consoler les malades dans leurs souffrances et d'instruire leur troupeau, soit de paroles soit d'effet. Pour remédier à un tel abus qui s'accroît de plus en plus, il serait encore bien utile d'obliger les habitants de leur paroisse à faire annuellement à leurs curés depuis 7 jus(ju';ï 1400 livres de rentes, eu égard à la irrandeur et à l'embarras de
SAIiNT-SAMSON-LÈS-ANGERS ^89
la paroisse, et 400 livres à chaque vicaire, qui avec leur casuel leur ferait un revenu plus que suffisant pour vivre honnêtement, moyennant quoi décharger tout le peuple des dîmes qu'il leur paie, qui par l'achat journalier que les bons pères de famille font d'une certaine quantité d'engrais deviennent trop considérables aux dépens de la bourse du public qui sans cette considération ferait encore plus de dépense pour engraisser les terres et par ce moyen augmenterait le revenu du royaume.
Suivent 31 signatures.
Torfou.
Élection de Montreuil-Bellay. — District de Cholet. — Dép. de M.et-L., arr. de Cholet, cant. de Montfaucon.
Population. — En 1789 : 220 feux (P. V.) et 1208 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L.).
Enq. comm. INT. (Arch. dép. M.-et-L., C 192). — Taille, 6186 1. — Accessoires, 3973 1. — Capitation, 4138 1. — Corvées, 1546 1. — Vingtièmes, 1089 1. — Montant de toutes les impositions, 17153 1. — Il y a peu de biens ecclésiastiques, à peine le vingtième. — La paroisse a beaucoup de malheureux comprenant des manœuvres et journaliers chargés d'enfants. — Esprit Mérand, syndic, Boussion, greffier.
pROCÈs-VERBAL. — Asscmbléc électorale : le premier mars 1789, sont comparus, par-devant nous, Esprit Mérand, syndic de la paroisse de Torfou-Bas-Anjou, en l'absence du sénéchal de la ville et baronnie de Monfaucon dont l'office est vacant depuis un an, et en l'absence de tous autres postulants de la dite juridiction : Thomas Chauvière, teinturier, François Chauvière, tisserand, Jean Michaud, maréchal. Esprit Boussion, teinturier, René Fillaudeau, laboureur, Jacques Rineau, laboureur, Jean Brin, laboureur, Jacques Braud, laboureur, Pierre-Marc Litout, tisserand, Jean Guitard, tisserand, Jacques Douillard, cordonnier, Joseph Croisé, tisserand, Jean Foulonneau, tisserand, Mathurin Michenaud, tisserand, Jean Braud, laboureur, Jean Retailleau, laboureur, et autres paroissiens qui ne savent signer.
Députés : Jean Braudet, laboureur, Jean Retailleau, labou-
reur, Esprit Mérand, syndic: et afin que leurs plaintes et doléances ne soient séparées de la nomination des députés par eux choisis, et que les dits députés aient à ne s'en écarter en aucune manière, ils ont voulu qu'il ne fasse qu'un seul et même acte avec le présent, au moyen de quoi les articles de doléances nous ont été dictés, ainsi que suit par l'un des dits habitants, ce requérant tous les autres (sic).
Cahier et procès-verbal réunis 0).
... Demanderont les dits députés ci-dessus nommés.
Art. ^*'^ — Une constitution nationale qui fixe les limites entre la puissance du souverain et celle de la Nation.
Art. 2. — Qu'aucun impôt ne soit admis, sans le consentement delà Nation; sans avoir fixé irrévocablement le déficit; sans une époque fixe de sa durée, après lequel temps il ne pourra être perçu de plein droit sans un nouveau consentement.
Art. 3. — Que les États généraux aient un retour périodique; de cinq ans en cinq ans, de plein droit et sans aucune convocation ; qu'à ceteiïet, à l'époque déterminée et trois mois avant la tenue, les assemblées particulières et générales pour la nomination des députés aux dits Etats aient lieu aussi de plein droit, sans qu'il soit besoin d'aucune lettre de convocation et mandement.
Art. 4. — Que dans chaque province il soit établi des États provinciaux de la môme manière qu'ils sont demandés par le Cahier de la ville d'Angers et aux mêmes fins.
Art. 5. — Que les gabelles et aides soient entièrement supprimées, et les barrières reculées sur les frontières, en sorte que le commerce soit parfaitement libre dans tout le royaume.
(1) D'après la aote inscrite à la fin du procès-verbal, les articles de ce Cahier auraient été dictés par l'uu des habitants. Lequel ? On l'ignore. On sait qu'il a eu connaissance du Cahier de la ville d'Anf,'ers (art. 4 et \C)} mais à quel Cahier de la ville d'Angers fait-il allusion? Il est invraisemblable qu'à cette date du \o' mars il ait connu le Cahier général de la ville d'Angers. U s'agit ici très probablement d'un Cahier particulier, peut-être celui des citoyens de la ville d'Angers ne foroiant aucune Corporation (n» 59).
