Lorsque l'impôt sera assis, il sera nommé deux com

deuxième un ex-juge coasul, il n'y a pas lieu de s'étonner de rencontrer dans ce Cahier, sous une forme originale, des réminiscences des articles indiqués dans les Cahiers des Corporations. Les passages en italique sont communs à des articles des Cahiers des Gorporatious.

{{) Un guibourg : terme spécial à l'Aujou. Le guibourg, comme il est dit ici, était évalué à 40 pintes.

(2) Cet article a été écrit eu marge à la place de celui-ci, placé dans le corps du cahier et rayé : « Suppression des employés des gabelles qui sont dans la paroisse et résidant daus le bourg, qui excitent journollemeut des guerres intestines, et qui sont plus onéreux que bénéOciaires au [loi, puisque le paiement est chaque mois pour les trois employés de 173 1. 16 s. qui forment au bout de l'an un capital de 2203 1. 12 s. Jugez si on retire pour bénéfice uu pareil capital.

missaires hors paroisse et choisis par icelle pour faire l'estima tion générale de chaque terre, vignes, prés et bois; toutes charges déduites dans lesquelles seront comprises celles des seigneurs qui seront appréciées pour être sujettes à l'impôt et en un mot sans aucune exemption^'.

6. — Les curés à portion congrue seront augmentés et donneront tous les ans un état certifié du juge de paix des pauvres et malades de la paroisse pour être présenté au bureau de charité oii il leur sera délivré une somme proportionnelle.

7. — Que le droit de contrôle soit aboli, qu'il sera seulement accordé cinq sols par acte, de quelque somme qu'ils soient, pour acertainer la date, (que les droits de centième denier, insinuation tarifée, soient absolument supprimés)^^).

8. — Que le code civil soit refondu, que toutes discussions soient vidées au plus tard dans un an, et les frais de tous gens de justice modérés et le règlement rendu public; dans tout litige une seule assignation jointe à une simple signification de moyens et une réponse de la partie adverse avec une signification seule de moyens pour être remises aux juges avec pièces au soutien.

9. — Que le receveur des consignations soit aboli ainsi que les saisies réelles qui ruinent les deux parties; que le bien du débiteur soit vendu après trois simples publications aux paroisses voisines du bien chez un notaire qui déléguera les créanciers par ordre, dont l'acquéreur ne pourra payer la valeur qu'après l'acte passé au bureau des hypothèques.

10. — Que les traites soient portées aux frontières du royaume; que le droit soit connu et public. Que l'imposition de la capitation et taille soit publique et connue; le rôle ne pourra être remis aux receveurs qu'un mois après sa publicité; qu'il sera nommé 4 commissaires pour écouter les plaintes; si elles sont

(1) Addition à l'art. 5, reportée au bas de la page du Cahier : « Nota : Que tous les Lois dans les chemins vicinaux et traversains resteront aux propriétaires des terres adjacentes et voisines, sans prétention du seigneur ».

(2) La partie entre parenthèses a été surajoutée en marge et d'une autre écriture.

justes; elles ne seront réduites qu'au rôle de l'année suivante, dont il sera fait note et remise au particulier plaignant.

11. — En cas d'affaire d'appel au Parlement composé d'un quart d'ecclésiastiques, un quart de nobles et la moitié de roturiers, que les frais d'avocats et procureurs soient réglés par commissaires. S'il dure plus d'un an, le tout sera à leurs charges et ainsi que la multiplicité des frais et autres pièces d'écritures indiscrètes; aucun arrêt préparatoire, tout définitif.

12. — Que les baux ecclésiastiques ne soient plus résiliés après leur mort; au contraire qu'ils suivent la règle générale et atteignent leurs termes; défendu à tout bénéficier et communauté de prendre de gros deniers de marché.

13. — Toutes les juridictions seigneuriales supprimées, ainsi que les lods et ventes et le droit féodal de retrait. Que le lignager ait seul le droit de retrait pour conserver le bien dans la famille, et défense expresse de prêter son nom ni directement ni indirectement.

14. — Que la chasse soit libre à tons particuliers sur ses propriétés dans un temps utile et non prohibé.

15. — Que les jurés-priseurs sont totalement détruits étant o?iéreux au public.

16. — Qu'un seul poids et roie seule mesure soient pour tout le royaume.

17. — Que tous les intendants soient supprimés ainsi tous les trésoriers de finance, etc., etc.

18. — Qu'il soit établi dans la province d'Anjou une commission d'États provinciaux distincts de celle de la Touraine et du Maine, composée d'un quart d'ecclésiastiques, dun quart de nobles, et moitié du Tiers-État et que la présidence soit alternative, dont les membres seront choisis et nommés par tous les ordres.

19. — Chaque communauté ou corporation fera par assemblée son rôle de capitation signé du syndic et adjoint pour être porté aux administrateurs provinciaux, signé et approuvé d'iceux et ensuite être rendu public.

A l'égard des terres, qu'il n'y aura qu'un seul inipôt appelé territorial dont les terres seigneuriales ne seront pointexemptes, et que l'évaluation en sera faite par commissaire de chaque paroisse; en cas de faveur, ils porteront par forme de peine le plus ou le moins imposé.

20. — De rappeler le haut clergé aux canons de l'église qui défend la possession de plus d'un bénéfice.

21. — Réunir aux cures à portion congrue et autres de mince revenu ayant beaucoup de charges les bénéfices simples qui sont en Anjou en fort grand nombre et que tous les chapitres ont réuni à leur manse.

22. — Qu'il sera libre d'amortir par parties les frèches solidaires et les rentes dont les biens sont chargés, appartenant à gens de mainmorte nobles. Que le franc-fief soit supprimé-, que le partage noble cesse d'avoir lieu suivant le vœu primitif. Qu'il n'y ait qu'une coutume pour tout le royaume.

23. — Les députés des États généraux sont engagés d'envoyer tous les huit jours un bulletin du comité pour être communiqué à la commune qui fera ses observations, qu'elle renverra de suite et sans délai, pour que tout puisse être réglé d'accord et avec connaissance.

24. — Que tous les laquais seront sujets à la milice par préférence aux laboureurs et artisans. Que tous possesseurs de bénéfices simples à quelque somme qu'ils puissent monter en seront destitués s'ils n'atteignent pas le sacerdoce à l'âge de trente ans.

25. — Que les charges de judicature ne soient plus vénales et se donnent au concours, également que les gros bénéfices comme évêchés, abbayes et prieurés et autres bénéfices de cette nature, pour exciter l'émulation et force des savants qui rendront le royaume florissant.

26. — Que les ports et pontonnages soient biens entretenus et servis également avec bons bateaux et nommés des commissaires pour exécuter cette loiC^.

(1) Article surajouté d'une écriture différente.

26 (sic). — Que tous droits de féodalité soient abolis comme charges gênantes pour les citoyens.

27. — Que les droits de dispenses, annates et autres perçus parle pape soient supprimés; qu'il soit permis aux archevêques et évêques de donner ces dispenses de mariage aux cousins-germains inclusivement sans frais.

Suivent 14 signatures.

La Chapelle et Salle-Aubry.

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. M.-et-L., arr. de Cholet, cant. de Montrevaull, com. de la Salle et Chapelle- Aubry.

Population. — En 1789 : 100 feux (P. V.). — En 1821 : 708 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L.).

État des impositions (Arch. dép. M.-et-L. C 191). — Taille, 2400 1. — Accessoires, 1569 1. — Capitation, 1604 1. — Corvées, 625 1. — Sel, 36 minots. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d. — Total des impositions, 8899 1. 15 s. 8 d. sans les vingtièmes.

Enq. comm. int. {Ibid. C 191). — Seigneurs : M. le Curé et M. Demelliant, gentilhomme, privilégiés. — Membres de la municipalité : Poupelard, syndic, taxé à 71 1. ; Girard, métayer, 75 1. ; Ausson, métayer, 81 1.; J. Malinge, métayer, 81 1. ; P. Malinge, greffier. — Nulle taxe d'office dans la paroisse. — H y a dans la paroisse deux biens ecclésiastiques et des dîmes levées par les seigneurs; les ecclésiastiques n'ont point déclaré le lucratif ni les charges de leurs bénéfices ; les 2 fabriques sont très pauvres. Il y a beaucoup de pauvres dans la paroisse.

Carte générale {Ibid. G 211). — En Manges, assez bon fonds il y a cependant des terres où il croît des fougères ; 1/3 à seigle, peu de lins et froment; 2/3 en bois et landes propre à pacages. Ventes de quelques bestiaux et fils à Chemillé et Montrevault. — Gros taux des principaux fermiers : 3 de 100 à80 1., 20 de 80 à 601., 6de60à401., 5 de 40 à 25 l., 9 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Asssemblée électorale : le 8 mars, devant le syndic, signification faite par René Poupelard, syndic muni-