SAINT-HILAIRE-DES-ÉCHAUBROGNES

qu'en cas de calamité la municipalité se taxera elle-même sans distinction de nobles et d'ecclésiastiques, pour la paroisse seulement ».

Suivant 24 signatures, y compris celles du Président et du greffier.

Saint Pierre-des-Echaubrognes.

Élection de Montreuil-Bellay. — District de Ctiolet. — Dép. des Deux-Sèvres, arr. de Bressuire, cant. de Cliàtillon-sur-Sèvre.

Population. — En 1789 : 111 feux.

Enq. comm. INT. (Arch. dép, de M.-et-L. C 192), — Monseigneur le comte de Maulévrier, seigneur; L. Roy, curé; C, A. Tocqui, écuyer, seigneur d'Aubert, syndic ;V. Renou^G, Allaire, L. Guignard, V, Ayrault, laboureurs ; P. Brosseau, P. Pineau, meuniers, membres. — Le sel coûte depuis 40 à 46 1. le boisseau pesant de 18 à 20 I. — Taille, 4540 1. 14 s. — Accessoires^ 2875 1. — Capitation, 29-22 1, — Quantité de pauvres dans la paroisse, — Nous croyons que les biens ecclésiastiques peuvent former environ la cinquième partie de tous les biens de la paroisse. — Signé : Bodi, greffier.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 4 mars, sont comparus en l'auditoire de la Sénéchaussée de Maulévrier, par devant nous Be?nard-Jean-Louis-Malarmé de Cherville. avocat au Parlement, sénéchal du comté de Maulévrier, assisté de M. Antoine-Marie Gautier, notre greffier ordinaire : Joseph Cousin, Pierre Pasquier, Jacques Moreau, Pierre Charier, Pierre Le Merle, Jean Marot, Pierre Coutan, Jean Souchet, Pierre Cousin, Louis Dernier, Pierre Girard, Félix Souchet, François Souchet, Louis Mouchard, Henry Brémond, Jean Chevalier, Jacques Girard, François Besseau, René Ghasseriau, Jean Martin, Pierre Desaunes, Jean Fabien.

Députés : Jean Chevalier, Jacques Girard.

Suivent 9 signatures y compris celles de Malarmé de Cherville et de Gautier, greffier.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse (le Saiiif-Pierrc-des-Echaubrognes hors marche, dépendante dn comté de Alaulévrier.

Cahier identique à celui de Maulévrier.

Suivent 9 signatures, y compris celles de Malarmé de Cherville et de Gautier, greffier.

Trémentines.

Election de Montreuil-Bellay. — Disliict de Cholet. — Dép. de M.et-L., arr, de Cholet, cant, de Cholet.

Population. — En 1789 : 30o feux (P. V.). — En 17894790 : 1803 hab. (C. Port, Dict. de M-et-L.).

Enq. comm. INT. (Arch. dép. de M.-et-L, C 192). — Le comte de Maulévrier, seigneur ; Rousseau, curé ; Richard, syndic ; Maugin, Fontenit, Siipiot et Durand membres de la municipalité et Moron, greffier.

Premier procès-verbal. — Assemblée électorale : le l'"" mars, en la maison de M" Tristan Richard, notaire du comté de Maulévrier et syndic de la municipalité, lieu désigné à cet eiïet, par devant nous Bernard-Jean-Louis Malarmé de Cherville, avocat en Parlement, sénéchal du comté de Maulévrier, assisté de M'- Antoine-Marie Gautier, notre greffier ordinaire, sont comparus : Charles Hayaud? Pierre Gourdon, Jean [{obichon, Pierre Chateignor, François Boussier, Joseph Coltenceau, Mathurin Audusseau, Mathurin Cottenceau, René Bizon, Michel Bizon, Louis Beillard, Pierre Cottenceau, Joseph Durand, Pierre Vinct, J.-B. Moron, Tristan Richard, René Fonteny, Nicolas Cherbonnier, François Prudliomme, Michel Gourdon, Pierre Fruchaud, Georges Mangin, François Onillon, Pierre Gourdon, Mathurin Bregeon, Joseph Gourdon, André Allemand, Jacques l'asquier, François Cottenceau, Pierre Durand, François Placet? iiené Cbaillou, autre René Cliaillou, René Broquin, Jacques Ragueneau, Joseph Gorget? Jacques Robinot, Mathurin Thuau, Georges Gallard, René Bourigault, Jacques Cottenceau, Jean Boussion, Mathurin Doucet, Pierre Vinccndau? René Bouet, autre René Bourigaud, Etienne Abeillard, Louis Desnuzc, Claude

TRÉMENTINES 3 H

Bougeriaii, René Maitru? René Terien, Martin Dubillot, Jean Boussier, Pierre Roussier, René Reneteau, autre René Rourigault, Jean Libant, Pierre Couillebeau, Jacques-René Davy, René Millepied, Mathurin Allemand, François Dixneuf, Joseph Rois, René Morat, xVntoine Paillon, Pierre Rrunet, Joseph Mangin, François Onillon, Jacques Aujubeau, Jean Dixneuf, Louis Baron, François Fruchau, Martin Fututtère"? Maurice Cuyaud, Pierre Girard, François Maillet, Pierre Ouvrard, René Doucet, Jean Broquin, Jean Janneteau, Joseph Grégoire, autre René Bouet, François Clémot, Martin Dubillot, Pierre Bodin, Louis Olivier, Jean Siraudeau, Joseph Gourdon, Louis Boussion, RenéGuillet, Pierre Dubillot, Pierre Grégoire, Jacques Ogereau, François Loiseau, René Grenouilleau, René Caillaud, Claude Brian, François Dubillac, René Fourgaud, René Loyseau, Louis Cottenceau, Jacques Robinson, Jean Texier, et René Chéreau.

Députés : Georges Mangin, René Brouard, et Tristan Richard.

Suivent 55 signatures, y compris celle du président et du greffier.

Nous, soussigné, Tristan Richard, notaire du comté de Maulévrier, et syndic de la municipalité du bourg et paroisse de Trémentines, sensible aux marques d'amitié que j'ai reçues de la Communauté par la nomination qu'elle a bien voulu faire de moi pour un des trois députés à l'assemblée générale de la sénéchaussée d'Angers qui doit précéder les États généraux de France suivant l'acte d'assemblée faite devant Messieurs les officiers de la sénéchaussée de Maulévrier en date du jour d'hier, et reconnaissant l'impossibilité oii nous sommes en partant après demain par la diligence pour Paris pour affaires imprévues et de conséquence, de répondre à la confiance dont la Communauté de Trémentines veut bien m'honorer, nous la prions de vouloir bien agréer notre démission et sans aucunement gêner la volonté des membres qui la composent, nous leur représentons que M, le sénéchal du comté de Maulévrier pouvant, suivant l'article 30 du règlement fait par le Roi le 24 janvier dernier, être élu député de cette paroisse, je lui donne ma voix autant qu'elle puisse servir, reconnaissant que personne n'est mieux dans le cas de défendre les intérêts de la paroisse.

A Trémentines, le 2 mars 1789.

Signé : Richard.

A Monsieur le sénéchal de la ville et comté de Maulévrier.

Supplient humblement Georges Mangin et René Brouard, habitants de la paroisse de Trémentines, députés élus conjointement avec M® Tristan Richard par la dite communauté pour aller à l'assemblée générale d'Angers qui doit précéder les États généraux de France.

Disant que vu le désistement ci-dessus fait par le dit M*' Richard qui prive la communauté d'un des meilleurs députés et défenseurs de ses droits, elle se trouve dans la nécessité de s'assembler de nouveau pour procéder à l'élection d'un nouveau député, mais que suivant l'art. 4 de l'ordonnance de M. le Lieutenant particulier d'Angers en date du 14 février dernier, il faut que les députés se trouvent devant lui lundi prochain 10 du courant, et que n'ayant aucune fête dans cette semaine pour pouvoir annoncer et publier une nouvelle assemblée, ce considéré. Monsieur, il vous plaise donner acte aux suppliants de la présente requête, y faisant droit, ordonner que par le sergent de votre cour qu'il vous plaira nommer les habitants de la dite

communauté de Trémentines, ayant feu, portés sur le rôle

à l'effet de procéder à la nomination d'un nouveau député

pour répondre et exécuter les ordres de S. M. et ferez justice.

Signé : Georges Mangin, René Brouard.

Vu par nous, Bernard-Jean-Louis Malarmé de Cherville

ordonnons que vendredi prochain, 0 du courant, au bourg

de Trémentines, en la maison de M*" Richard, huit heures du matin, tous les Français nés ou naturalisés... comparaîtront sous peine d'amende... pour y procéder à l'élection d'un nouveau député au lieu et place de M" Richard... et attendu qu'il n'y a ni fête ni dimanche pour pouvoir indiquer la dite assemblée, nous ordonnons que les dits habitants seront avertis de pot en pot...(')

Fait à Trémentines, le lundi 2 mars 1789.

Signé : Malarmé de Cherville.

(1) '< De porte en porte »

TRÉMENTIIŒS 313

Deuxième PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale : le 6 mars, en l'assemblée convoquée extraordinairement de pot en pôt, attendu l'exigence du cas, sont comparus au bourg et paroisse de Trémentines en la maison de W Tristan Richard, notaire du comté de Maulévrier et syndic de la municipalité du dit bourg, lieu désignée cet effet, par devant nous Antoine-Marie Gautier, notaire du comté de Maulévrier, commis à cet effet par M. le Sénéchal du comté de Maulévrier, suivantson ordonnance en date du 2 du présent mois : Michel Gordon, Pierre Dubillot, Joseph Durand, François Ragueneau, Pierre Dubillot, François Cottenceau, Bazile Dernier, François Placet? Martin Dubillot, François Grenouilleau, Etienne Abélard, René Bizot, Pierre Durand, Pierre Gourdon, René Millepieds, Lons Olivier, Joseph Rourigaud, Joseph Texier, Pierre Angibaud, Charles Hayault, René Borigaud [sic), René Fonteny? Charles Pasquier, Etienne Humeau, Jean Humeau, François Onillon, Pierre Brégeon, Julien Chenu, René Maureau, Jacques Angibeau, Jacques David, Joseph Bouet, Jean Rétoré, Pierre Rétoré, Michel Cassin, Jean Dineux, René Besson, Jacques Dubillot, François Supiot, René Moreau, Joseph Cottenceau, Jean Galard, René Jouet, Joseph Dubillot, Michel Banchereau, Joseph Mégny, Augustin Voilé, François Ouvrard, Pierre Cottenceau, Alexis Prudhomme, François Maillet, René Drouet, Jean Rabigon, Mathurin Loyseau, René Thérien, Claude Forestier, Joseph Gorget? Léonard Allard, Michel Cebron, Jacques Robichon, Jean Gourdon, Jean Durand, René Broquin, Mathurin Brejeon, Jean Sicard, Jean Janneteau, Jacques Rabineau, René Bouin, Jacques Levron, Simon Cottenceau, François Mercier, François Chupin, Michel Mayet, Jacques Dinan, François Onillon, René Girard, François Supiot, Jean Brémond, René Fruchaud, Pierre Girard, Joseph Brian? Mathurin De Billot {sic), François De Billot {yic), Pierre Brian, Etienne Besson, Pierre Moreau, Pierre Morin, Pierre Morille, René Rétoré, Jacques Dillet, Pierre Bore, Mathurin ïicaut, René Bourigault, Pierre Freschau, Joseph Denigault, Mathurin Cottenceau, Georges Gallard, Joseph Grégoire, René Averti, Jacques Ménard, François Fraigand, René Dutour, François Debillot, Antoine Caillau, Jacques Ogereau, Nicolas CharlDonnier, Jacques Chupin, François Girard, François Boussier, Joseph Gourdon, René Dillet, Jacques Ragueneau, Michel Debillot, Pierre Gourdon, Pierre Debillot, Charles Barbaud, Pierre Supiot, Jacque Dutour, Pierre Perdrieux, Louis Hy, François Cottenceau, autre Pierre De Billot, René Bouet, Jacques Taraud, René Cogné, Esprit Uzureau, Mathurin Doucet, René Bouet, Louis Baron, Pierre Grégoire, René Dillet, autre Pierre Grégoire, Pierre Gourdon, Pierre Brunet, Jean Siraudeau, Fran-

çois Pineau, Joseph Boussier, René Allemand, Pierre Brian, RenéChalon, Jacques Cottenceau, François Prudhomme, Louis Olive, Louis Boussion, Pierre Chaillou, René Chaillou, François Bressuré, René Loyseau, Louis Beliard, René Caillau, Georges Mangin, RenéBrouard, ... lesquels habitants nous ont en outre déclaré que par procès-verbal dressé en présence de M. le Sénéchal du comté de Maulévrier, le l'^'" du mois, ils avaient rédigé leur Cahier de doléances, plaintes et remontrances qu'ils approuvaient et ratifiaient après y avoir depuis mûrement réfléchi, en y ajoutant néanmoins que la paroisse demande qu'à l'avenir les soldats provinciaux ne soient pins tirés au sort, mais qu'il soit permis aux paroisses de recruter à leur frais pour fournir dans une juste proportion les soldats nécessaires pour compléter les corps de milice. Cf. Maulévrier, art. 9.

Député à la place de Tristan Richard : Jean Siraudeau.

Suivent 64 signatures.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Trémentines, dépendante du comté de Maulévrier, à présenter à l'Assemblée de la sénéchaussée d'Angers pour être insérées et incorporées dans le cahier général que les députés de la dite sénéchaussée doivent présenter à nos seigneurs des Etats généraux de France.

Le moment est venu où tous les sujets du roi concourant au bien public se reconnaissent citoyens, où la Noblesse et le Clergé sont disposés à sacrifier toutes les prérogatives pécuniaires qui les distinguent du Tiers-état, ordre longtemps opprimé, mais que les temps, les circonstances et la protection des souverains ont tiré de l'état d'inertie où l'avaient plongé l'ignorance des premiers temps de la monarchie, où l'exemple donné par nos augustes princes et plusieurs chefs de l'Eglise fait espérer que ces deux ordres reconnaissent qu'il ne doit y avoir de distinction entre les membres d'un même État que celle que donnent les vertus héroïques et morales.

Le temps est venu aussi où chaque individu peut avec confiance porter au pied du trône ses plaintes et ses réclamations, et où le souverain digne d'être le père de son peuple veut assurer le bonheur par les lois.

TRÉMENTINES 315

Pénétrés de la confiance que nous inspire la sollicitude de notre bon roi, nous réunissons dans ce cahier les chefs sur lesquels nous avons senti l'oppression par les abus et l'insuffisance des règlements.

1. — Nous désirons Tabolition de la gabelle, attendu que cet impôt, dont moitié au moins est employé à payer les préposés, est de tous le plus dangereux pour les mœurs et l'agriculture, en ce qu'il enlève à la société un million de bras occupés à opprimer les cultivateurs et en ce qu'il offre aux contrebandiers un appât sensible au crime. Enfin nous osons le dire, l'homme est né faible et ce sont les lois sages seulement qui relèvent au-dessus de lui-même et lui donnent les vertus citoyennes.

2. — Nous désirons également l'abolition de la taille et en général de tout impôt arbitrairement réparti, pour y substituer un impôt tellement fondé en principe que chaque individu connaissant ses facultés puisse connaître sa taxe en raison de celle de sa paroisse.

3. — Nous désirons aussi la suppression des privilèges péminiaires des nobles et des ecclésiastiques, mais nous nous croyons dispensés d'appuyer sur cet article, ces deux ordres ayant à cet égard développé leurs sentimeuts pleins d'humanité, de justice et de générosité. Nous adressons nos vœux au ciel pour l'accomplissement des grands événements qui se préparent (cf. Petit- Paris, art. 4).

4. — Un des objets le plus onéreux au peuple de la campagne, celui dont nous désirons le plus la suppresbion, c'est le privilège des habitants des villes et des particuliers qui se font taxer d'office. En effet, cela tourne au détriment du peuple cultivateur en ce que : 1'' la petite taxe imposée à celui qui déserte la campagne pour habiter la ville étant même fort au-dessous des taxes privilégiées du Clergé et de la Noblesse, cette immunité y attire des hommes qui reporteraient à l'agriculture ce qu'ils dépensent souvent en luxe scandaleux pour paraître audessus de son état; 2" en ce que les petites taxes d'offices et de faveurs de tous les officiers tenant aux hôtels de ville, élections, à toiUes les cours en général, aux intendants, aux maisons du

Roi et des princes, enfin de tous ceux qui sont chargés de la perception ou de l'inspection des revenus domaniaux de Sa Majesté ou des impositions en général, l'influence que chacun de ces officiers ont sur les impositions de leurs familles et de leurs protégés fait refluer sur le cultivateur des trois ordres en général l'impôt qui devrait être partagé entre tous les citoyens (cf. Petit-Paris, art. 5 et Maulévrier, art. 10.

5. — Nous désirons V établissement d'Elals provinciaux pour la p7'ovince d'A?ijû2f distincts et séparés de ceux des provinces du Maine et de Touraine, dans lesquels États provinciaux le Tiers- Etat sera pour moitié et dans cette moitié nous désirons que les habitants des campagnes, comme les plus nombreux, en forment les quatre cinquièmes (cf. Petit-Paris, art. 6).

Quant à l'établissement des États provinciaux particuliers d'Anjou, nous les désirons parce que l'expérience nous apprend que plus les corps sont considérables, plus ils se meuvent avec difficulté, et qu'il ne peut résulter qu'un très grand avantage de simplifierla constitution de chaque province. D'ailleurs laprovince d'Anjou, beaucoup moins considérable que la Touraine, paie néanmoins dans la proportion le double environ de contribution de celle-ci par la raison que Tours a été toujours le siège des intendants, lesquels ou ont été mieux instruits des ressources du cultivateur de la Touraine ou n'ont pu l'être assez parfaitement de celles du cultivateur d'Anjou pour établir l'égalité proportionnelle. Peut-être aussi ces mêmes intendants par politique ont cru devoir épargner ceux qui les environnaient, abus dangereux du pouvoir arbitraire qui a été malheureusement imité par les subdélégués résidant dans les chefs-lieux des Élections au détriment des provinces et des paroisses éloignées. Quanta la réclamation de notre paroisse en faveur d'une représentation des quatre cinquièmes pour les habitants de la campagne, elle est fondée sur ce que, malgré la demande de l'abolition des privilèges pour les habitants des villes, si ceuxci étaient en nombre supérieur, ils trouveraient le moyen de se décharger des impositions comme ils l'ont fait jusqu'à ce jour aux dépens des cultivateurs. On perd facilement ses mœurs patriotiques quand on perd l'esprit de la campagne.

TRÉMENTINES 317

6. — Nous désirons la continuation des assemblées municipales, mais nous désirons également que ces assemblées soient chargées de la juste répartition des impôts, de présenter aux États provinciaux les besoins des dilîérentes paroisses pour être autorisées à établir des taxes particulières, conformément à l'article ci-après ; qu'elles soient enfin chargées de rendre compte aux dits États provinciaux de la répartition et emploi des fonds, mais sans intervention ni inspection des intendants ou leurs subdélégués (cf. Petit-Paris, art. 7).

7. — La paroisse de Trémentines désire aussi la réformation des octrois des villes. En effet, les villes doivent avoir un trésor dont les fonds doivent être employés à la subsistance de leurs pauvres, aux approvisionnements de leurs greniers publics et aux embellissements des cités ; il faudrait peut-être substituer aux octrois souvent oppressifs et toujours inégaux une taxe proportionnelle aux besoins, à la population et à la richesse de chaque ville, le tout sous la direction et l'administration des États provinciaux. Ces fonds ne pourraient jamais avoir d'autre destination que celle indiquée; cette précaution obvierait aux abus des administrations arbitraires où l'on voit les faveurs répandues sur ce qui entoure les chefs au détriment de ce qui est éloigné, mais ces impôts particuliers des villes destinés à leur utilité et leur embellissement n'a rien de commun avec l'imposition qu'elles doivent payer à l'État comme les habitants de la campagne, au prorata de leur richesse et facultés (cf. Petit- Paris, art. 8 et 9).

S. — Nous désirons l'abolition des huissiers-priseurs , vendeurs de meubles, etc., attendu que c'est une espèce d'inquisition, et cet article mérite d'autant plus d'égards qu'il tombe sur les plus pauvres citoyens et particulièrement sur la veuve et l'orphelin que les lois doivent protéger contre l'impunité des possesseurs de ces charges qui les exercent d'autant plus tyranniquement qu'ils ne rendent point de compte. Au surplus, ils ne peuvent être d'aucune utilité à l'État (cf. Petit-Paris, art. 3).

9. — Nous désirons la suppression des droits d'aides et reculement des traites aux barrières duroi/aume pour faciliter le commerce extérieur (cf. Petit-Paris, art. 13).

10. — Malgré les inconvénients d'un impôt territorial perçu en nature, il semble que dans ce moment-ci l'on pourrait désirer cet établissement comme le seul moyen d'établir une égalité de contribution entre les provinces, les élections et les paroisses, mais nous croyons devoir observer que l'on pourrait limiter le temps de cet impôt et prendre les résultats d'une perception bien faite pendant dix années par exemple pour faire le cadastre du royaume et déterminer une quotité d'impositions qui seraient balancées de dix années en dix années pour chaque province, lesquelles impositions, les États provinciaux repartiraient par élection, district, etc. Alors ceux-ci feraient une répartition proportionnelle aux paroisses de leur ressort dont les notables et les municipalités feraient eux-mêmes les taxes de chacun des contribuables.

11. — Nous désirons que la perception, collecte et comptabilité soient faites et versées par les paroisses aux Etats provinciaux, lesquels verseront eux-mêmes directement dans le trésor public le produit des impôts de leur province (cf. Petit -Paris, >art. 16).

12. — Nous désirons qu'il soit établi un impôt particulier sur lesnens à portefeuilles^ commerçants, négociants, rentiers, etc., de sorte que chacun des sujets du Roi contribuent aux besoins de l'État dans la proportion de sa fortune, soit en fonds de terre, soit en argent compté (cf. Petit-Paris, art. 17).

13. — Nous désirons également qu'il soit établi dans chaque paroisse un hospice pour les pauvres, et que chaque assemblée municipale puisse sans assemblée de paroisse qui est quelquefois difficile à faire, être autorisée à établir dans les temps de calamité une taxe pour le soulagement des malheureux sous l'inspection des États provinciaux (cf. Petit-Paris, art. 18).

14. — La paroisse de Trémentines désire également la réformation des droits de contrôle &i francs- fiefs : 1<^ La manière compliquée de percevoir le droit- de contrôle qui, sur un mot équivoque interprété par un percepteur ignorant ou de mauvaise foi met tant d'entraves aux affaires, est encore la source d'autres infidélités ou ambiguités dans les actes soit parle désir de frustrer les droits, soit par la crainte qu'inspirent les contrô-

TRÉSIENTINES 319

leurs. De là une infinité de procès dans les campagnes surtout où le cultivateur ignorant le dédale des droits aime mieux payer injustement que de risquer un procès avec les officiers du domaine qui sont presque toujours juge et partie par le moyen des intendants et du Conseil, de manière qu'un droit établi pour la sûreté du public est devenu dans la main des domanistes un prétexte de vexation; 2° Quant à ce qui concerne les francs-fiefs, ces droits établis dans le temps du système féodal pour empêcher les roturiers de posséder des fiefs, servent actuellement aux percepteurs de motifs pour vexer les gens des campagnes possesseurs de biens appartenant autrefois aux nobles, et comme par une fatalité, lorsque les biens roturiers sont acquis par les seigneurs, ils reprennent un caractère de noblesse, alors il ne leur est plus permis de les aliéner roturièrement; , autrement, malgré l'intention des parties, les receveurs des domaines veulent les assujettir aux mêmes droits de francs-fiefs (cf. Petit-Paris, art. 10 et 12).

15. — Nous déférons l'abolition du Concordat pour y substituer une loi qui prive les étrangers du privilège de posséder des bénéfices dans d'autres provinces que la leur, d'où il résulterait qu'en ne les accordant qu'aux naturels de chaque province les bénéfices consommeraient leurs revenus dans le sein de leur famille et de leur patrie (cf. Petit-Paris, art. 19).

16. — Nous désirons que les assemblées des Etats généraux soient irrévocablement fixés tous les deux ans pendant les dix premières années, ensuite tous les trois ans (cf. Petit-Paris, art. 20).

17 et dernier. — Nous demandons que préalablement à tout, nos seigneurs les Etats-Généraux fassent l'examen de la quotité et des causes du déficit dans les finances, qu'ils constatent bien et sûrement les suppressions et les moyens de réforme à prendre, enfin qu'ils avisent et fixent irrévocablement les moyens d'empêcher de voir renaître dans les finances de l'État le désordre où les ministres les ont plongées (cf. Petit-Paris, art. 21 et entièrement l'art. 17 d'izernay).

Pour répondre aux intentions de notre bon Roi dont les vues bienfaisantes donnent aux Français l'espoir d'un avenir heu-

reux, nous donnons pouvoir tant à Georges Mangin, Kené Brouard et Tristan Ricliard, députés par nous, élus par procèsverbal dressé aujourd'hui par Monsieur le Sénéchal du comté de Maulévrier, pour porter le présent cahier de doléances.

Suivent 18 signatures sur 108 comparants.

Neuvy-en-Mauges .

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, cant. de Chemillé.

Population. — En 1789 : 152 feux (P. V.) et 923 hab. (G. Port, Dicl. de M.-et'L.).

État dks impositions (Arch. dép. de M.-et-L. G 200). — Vingtièmes, 1115 1. 8 s. — Taille, 2180. — Accessoires, 1427 1. — Capilalion, 1449 I. — Gages des collecteurs, 54 l. 10 s. — Équipement du milicien, 2 1. 10 s. — Remplacement de corvées, 567 1. 14 s. 2 d. — — Nombre de minots de sel, 41. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d.

Enq. gomm. INT. [Ihid. G 191). — M. de la Pannelière, seigneur; M. le Curé, privilégié. — Membres de la municipalité : Gonlard Delaunay, syndic, taxé à 89 1. ; N. Tijou, métayer, 94 1. ; P. Daviau, métayer, 67 l. ; L. Galard, meunier, 57 1, ; 11. Augereau, métayer, 161 1. ; J. Beduneau, métayer, 45 1. ; P. Charbonnier, métayer, 56 L ; Greffier, P. Defoix. — Aucune taxe d'oftice.

Cahtiî généhalr [llnd. G 211). — En Maugos, fonds médiocre à fougères; 1/3 à seigle, peu de froment et lins; 1/2 en landes à pacage; ventes de fils, bestiaux à Gliemillé, Ghalonnes. — Gros taux des principaux fermiers : 8 de 80 à 60 1. ; 15 de 60 à 40 L, 15 de 40 à 25 1., 14 de 25 à 15 1.

pROcÈs-VEUHAL^'^. — Asscmbléc électorale : le 6 mars, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, devant (lontard Delaunay, syndic municipal, les sieurs Tijou, Daviaud, Delaunay, Beduneau, Chcrbonnier, Mumeau, Gasté, Gucrlier, Brunet, Uzureau,

(1) l'rocôs -verbal et Ciliier qui ont ôlô rôdigôs avaut l'assemblée sont de la Diaia de Gontard Delaunay.