LE PLESSIS-MACÉ
Procès-verbal. — Assemblée électorale le 8 mars au devant de la principale porte de l'église de ce lieu, par devant le syndic de la municipalité.
Comparants : Jacques Vaillant, René Devaille, Jacques Gaudray, Pierre Bergère, Jacques Chevallier, Olive Bonanfant, François Le Masson, Mathurin Hamelin, Jean Michault, René Rétif, Joseph Bessonneau, Cha-rles Plancheneau, Mathurin Richou, Louis Bellier, Jean Michau le jeune, Louis Allard, René Chassereau, René Places, Vincent Muret, Charles Brun, François Houdbine, Vincent Rousseau, François Baillif, François Fauveau.
Députés : Mathurin Richou et Louis Bellier.
Suivent 12 signatures dont celles de Maveillé comme sindic (sic), et Jean Micheau, greffier.
Doléances plaintes et remontrances (').
1. — Se plaignent les dits habitants que la taille, ... etc. Cf. début du Modèle de doléances.
2. — Se plaignent qne la cotte est trop forte, etc. Cf. Modèle de Doléances, jusqu'à « taxés selon leurs biens ».
3. — Demandent que personne désormais ne soit exempt des impôts, quels qiiils soient, que les impôts soient communs à tout le monde, sans exception d'ordre ni de rang et que chacun soit taxé et paie selon son bien et ses facultés par un impôt assis sur les biens- fonds, maisons, terres, prés, vignes, parcs, avenues, etc., et non en denrées, parce que pour percevoir les denrées, faudrait des fermiers et des employés qui seraient pris que la gabelle, et par un autre impôt par tète, afin que les gens qui nauront point de terre ou de maison contribuent aussi aiix dépenses. A ce moyen se trouveront abolis d'un seul coup tous les impôts multipliés et les gabelles, les droits sur les cuirs, le vin et le tabac dont la contrebande ôte tant de bras à l'agriculture, corrompt les mœurs, trouble le repos public et est le fléau de
(1) Le rédacteur, doot il est impossible d'identifier l'écriture, s'est presque exclusivement inspiré du Modèle de Doléances pour les paroisses de l'Anjou,
notre province. — (Cf. Modèle de Doléances : emprunts à divers articles).
4. — Demandent qu'on supprime tous les droits de péages sur les rivières et routes qui empêchent la circulation des marchandises dans l'intérieur du royaume et que les traites soient portées aux confins du royaume.
5. — Demandent que le contrôle à raison de son utilité pour la conservation de la date des actes soit conservé, que les droits en soient diminués et connus de tout le monde ; que les francs fiefs, insinuation, centième denier, etc., soient supprimés.
6. — Demandent les habitants la suppression des jurés-priseiirs, vendeurs de meubles, oppresseurs de la veuve et de l'orphelin, emploi qui n'est connu que depuis cinq ans (cf. Saint- Georges-sur-Loire, art. 8).
7. — Demandent pour éviter les frais de perception que le collecteur de la paroisse verse l'impôt dans les mains du receveur général de la province et le receveur directement dans le trésor public,
8 — Demandent des États particuliers à la province d'Anjou ressortissant des États généraux séparés du Maine et de la Touraine dont cette province porte aujourd'hui la majeure partie des charges ; que les roturiers y soient au moins pour une moitié, la noblesse et le clergé pour l'autre ; que les membres soient élus par la province assemblée. A ce moyen, plus de besoin d'intendant (cf. Plaintes et désirs).
9. — Demandent qu'on ne fasse de levée de soldats provinciaux que dans le besoin pressant et quand on manquera de troupes de bonne volonté, qu'aucun ne soit exempt, et qu'on se fasse aisément substituer.
10. — Se plaujneiît les habitants de la dite paroisse que lorsqu'ils paient les rentes qu'ils doivent en nature, surtout celles en fresche, ils essuieid mille chicanes sur la mesure, et la qualité des grains, qu'on force de payer en argent an prix toujours plus fort que celui du marché; faute d'un confrescheur présent, on ne reçoit point la contribution des autres, ce qui occasionne des frais et une grande perte de temps, et qu'ainsi la solidité des
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dettes fresclies soit dissottte, et qu'eMes soient payées à un prix réglé sw celui d'un marché public à un terme désigné (cf. Modèle de Doléances).
11. — Demandent que les rentes féodales de quelque nature qu'elles soient deviennent amortissables séparément, ainsi que les rentes foncières (cf. Modèle de Doléances).
12. — Demandent que les banalités de moulin de four à cuire, de pressoir, soient abolis comme servitude grevante et que chacun puisse cuire, moudre et faire sa boisson à son gré (cf. Modèle de Doléances).
13. — Se plaignent que les bêtes fauves, cerfs, sangliers, etc., ruinent leurs moissons, que les lapins et les pigeons ne causent pas moins de dommage, et demandent qu'il leur soit permis de détruire ces animaux nuisibles, de détruire les garennes et de chasser chacun sur son terrain. Se plaignent en outre les habitants que les seigneurs de fief, surtout en chassant les bêtes fauves, ruinent leurs moissons avec leurs chiens et leurs chevaux (cf. Modèle de Doléances).
14. — Se plaignent que les gardes-chasse font de faux procèsverbaux, font rendre les armes et même tirent sur les gens et demandent que les gardes-chasse soient tenus de ne porter que la hallebarde selon l'ordonnance, qu'ils ne puissent faire de procèsverbaux sans témoins, et que les seigtieurs ne prennent pour gardes que des ge^is connus et avec certificats de bonnes mœurs (cf. Modèle de Doléances).
15. — Demandent que les ventes doubles, ainsi que le droit de retrait soient abolis, que les ventes simples et rachats soient amortissables, e; qu'on ne paie point à l'avenir de vente pour les échanges et contréchanges, et que tous les biens se partagent également, même entre les nobles (cf. Modèle de Doléances).
16. — Se plaignent que les officiers des justices seigneuriales étant ordinairement peu instruits et aux gages des seigneurs qui les prennent ou les renvoiejit à leur gré, ne peuvent remplir leur devoir sans crainte et demandent la suppression des dites
justices où le seigneur est pour l'ordinaire juge et partie (cf. Modèle de Doléances) .
17. — Demandent qu'on rende la jwitice moins coûteuse et qu'on n'envoie plus personne à 80 lieues à la poursuite d'un procès, mais qii il soit jugé en dernier ressort dans la province (cf. Modèle de Doléances) .
18. — Demandent quil soit établi en chaque paroisse un juge de paix choisi par tous les habitants pour le plus honnête homme roturier, lequel, assisté de quelques arbitres aux choix des parties, accommodera tous les petits débats (cf. Modèle de Doléances).
19. — Demandent que pour éviter les contestations au sujet des dimes des curés, la perte des denrées et les frais de récolte qui emportent au moins aux curés deux septièmes des dites dîmes, ils soient autorisés à les abonner à chaque propriétaire par baux qui ne seront point résiliés à leur mort, et qu'il en soit ainsi de tous les autres baux des ecclésiastiques (cf. Modèle de Doléances).
20. — Demandent que les réparations des églises paroissiales, ainsi que des presbytères et pareillement les reconstructions, soient à la charge du clergé, que le clergé fasse aussi aux fabriques un revenu honnête pour l'entretien de l'intérieur des églises, que les vicaires n'aillent plus à la quête ni les religieux mendiants que nous recommandons aux religieux riches, sinon les supprimer.
21. — Qu'on réforme et simplifie le code civil et criminel ainsi que la coutume d'Anjou.
22. — Demandent que les arbres qui sont dans les chemins n'appartiennent point aux seigneurs, mais aux propriétaires riverains qui en ont joui de temps immémorial.
23. — Demandent que les gros bénéfices simples soient vendus à la mort du titulaire actuel pour acquitter les dettes de l'Ktat.
24. — Demandent qu'il soit établi des brigades de cavaliers de maréchaussée pour la sûreté des voyageurs et des habitants
sainte-gemmes-d'andigné 17
de la campagne de distance en distance et qu'ils entretiennent correspondance.
Suivent 12 signatures.
Sainte-Gemmes-d'Andigné.
Election d'Angers. — District de Segré. — Dép. de M.-et-L., arr. et cant. de Segré.
Population. — En 1789 : 260 feux (P. V.), et 1.300 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L.).
État des impositions (Arch. dép. M.-et-L. C. 202). — Vingtièmes 2959 1. — Taille, 3240 1. — Accessoires, 2118 1. — Capilation, 2157 1. — Gages des collecteurs, 81 1. — Equipement du milicien, 5 1. — Remplacement de corvées, 893 1. 15 s. — Nombre de minois de sel, 52 l. — Prix du minot, 61 l. 12 s. 3 d.
Enq. comm. INT. {Ibid. G 194). — Membres de lamunicipalité : M™" Leclercde laFerrière, chevalier de Saint-Louis, syndic, taxé à 1271. 1 s. ; Rabaud, marchand fermier, 459 1. 10 s. 3 d.; Lannier, 32 l. 1 s. ; Galerneau, métayer, 70 l. 7 s. 6 d. ; Esnault, métayer, 125 1. 16 s. ; Péteul, meunier, 90 1. ; Guilleu, métayer, 691. 16s.; Ricou, métayer, 129 1.17 s.; Bouvet, 100 1 14s.; Giron, 199 1. 16 s. Le marquis d'Andigné, seigneur; Charon, curé. — Observations : 11 y a beaucoup de privilégiés : le marquis d'Andigné, Legouz-Duplessis, de Maineuf, Leclercde laFerrière, Le Marié de La Crossonnière, Veillon, De Maune, Doublar, Verdier de la Miltière, Marquis de Contades, Charon, curé.
Carte générale de 1790 [Ihid. C 211). — En Craonnais, assez bon fonds, 2/3 en seigle, avoine, 1/4 eu bois taillis, landes et quelques prairies, beaucoup de pommiers, peu de châteigniers. Marchés de Segré. — Gros taux des principaux fermiers : 10 de 80 à 60 1., 26 de 60 à 40 L, 10 de 40 à 25 L, 14 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le 8 mars, sous le chapiteau du bourg et paroisse de Sainte-Gemmes-d'Andigné, devant Joseph Fournier, greffier et ancien syndic, notre syndic de la municipalité étant noble n'a voulu comparaître, les habitants... [sans autre indication).
Députés : Rabaux, Lasnier, Giron.
Suivent 17 signatures : Jean Rabeau, P. Lanier, G. Giron Nicolas Prodhome, René Phelippo, Pierre Péteul, Jean Colas, Louis Tropvalet, Lezin? Pichot? Christophe Charpantier, Pierre Péteul, Pierre Marsollier, Fournier, grefiée [sic], Rivière, Trioche du Boispieau? Claude Bédouet.
Cahier de doléances et remontrances.
1. — Nous demandons que la gabelle et fermiers soient supprimés parce qu'ils nuisent beaucoup à l'état et au public.
2. — Se plaignent les dits habitants que la taille, l' accessoire (le reste conforme au Modèle de Doléances, sauf suppression du mot « imposés » et la substitution de « d'un collecteur » à « des collecteurs » (').
3. — Se plaignent que la cotte est trop forte. Il y a des gens d'église qui ne sont point taxés, même les nobles, selon leurs biens (cf. Modèle de Doléances) .
4. — Demandons que personne désormais ne soit exempt des impôts sans distinction d'aucuns privilèges et que chacun paie suivant son bien (cf. Modèle de Doléances).
5. — Nous demandons qu'rt ce moyen se irouve?it abolis tous les impôts multipliés sans oublier les droits sur le vin, le cidre, les cuirs, le tabac, et quant au papier contrôlé, qu'il soit établi wi nouveau tarif moins cher et connu de tout le monde (cf. Modèle de Doléances).
6. — Demandent que les rentes seigneuriales soient amortissables, car tous les jours il y a de l'erreur avec les seigneurs, et que les frèches que les dits seigneurs perçoivent font la ruine de beaucoup de familles, que la solidité soit dissoute et qu'elle soit amortissable séparément, et que le gibier de toute espèce ruine tous les voisins et demandent la suppression des garennes, des fuies, et la permission de faire battre toutes fois que la paroisse
(1) Les inola en italiques aoot euipruutcs au Modèle de Doléances pour les paroisses Je l'Artjoii.
sainte-gemmes-d'andigné 19
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