Demandons que toutes les justices soient royales

10 - Que l'on nous donne des États particuliers et au'iJs jugent en dernier ressort, distincts du Maine et de la Ton rie

H. - Q^edsoU établi en chaque paroisse un juge de paix

cation a partir de « .. demandent <,ue les bau. des 6ZTfiZ.èn ;ruHe",T ^' '"'"^ ^■-^^™- ^'-' ^- 'es aulT^d^

13, - Nous demandons qu'il n'y ait point d'autre décimateur que notre cure à cause des pauvres de notre paroisse.

14 - Suppression de la charge de jaré-priseur, car ils obèrent beaucoup aux ventes et particulièrement à cause des mineurs (cf. Modèle de Doléanees).

'1,7,*^"! '°"'" '"' P™*^"' ""•'""' boisseau, livre, pinte soient semblables dans tout le royaume.

es!L"7, ^7 '°"'- '"' '"'"' '^'' bénéfleiers simples de toute de l'Étal '"PP""^^' ''"^ '""'-^ biens soient vendus au profit

18. - Que tous gentilhommes ne soient reçus dans aucune le WÉtaT""'™""' '"' '"*'''' '*' '' '"""'^'P"''"^ '"««^dant

(0 U, „,„Ueutre p.reathè«. „„t élé sur.jouté, d-uuc écrilure dlfféreute.

19. — Nous demandons l'augmentation de la maréchaussée (cf. Modèle de Doléances).

20. — Nous demandons que tous les curés et bénéficiers soient obligés à donner une modique somme tous les ans pour les réparations des bénéfices, qui sera statué par ses États généraux afin que les parents soient déchargés des réparations (cf. Modèle de Doléances).

21. — Nous demandons une route praticable de Châteaugontier à Candé passant par Segré et très utile pour le commerce.

22. — Nous demandons la rivière d'Oudon navigable jusqu'à Segré.

23. — De plus, les chemins de bourg à bourg, qu'ils soient praticables aux frais des corvées.

24. — Demande avoir permission d'abattre les bois champêtres par les propriétaires pour réparation sans aucune formalité.

(Demande que les seigneurs haut-justiciers n'aient aucun droit d'abattre les bois qui sont sur les chemins comme quelques-uns ont prétendu depuis peu en faire un droit nouveau) (1).

Le Louroux-Béconnais.

Élection d'Angers. — District de Sairit-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L, arr. d'Angers, ch.-l. de canton.

Population. - Eu 1789 : 404 feux (P. V.). Ko 1793 : 2040 hab. (G. Porl, Dict. de M.-el-L.).

État dbs impositions en 1787 (Arcli. dép. M.-el-L., G 202). — Vingtièmes, 192() 1. 2 s. 2 d. — Principal de la taille, 3700 1. — Brevet, impositions et accessoires, 2444 1. — Gapitaliou, 2463 1. — Frais de perception ou gages des collecteurs, 94 1. 10 s. — Equipement de milicien, 2 1. 10 s. — Sommes en remplacement des corvées, 964 l. — Nombre de minois de sel, 91 à 61 l. 12 s. 3 d. le minot, plus 28 minois eu grosse salaison, soit 119 minois.

(Ij Article «iirajoutc d'une iiiaiu élraugère.

LE LOUROUX-BÉCONNAIS 21

Enq. comm. INT. [Ibid. C 193). — Seigneur : Le Comte Walsh de Serrant. — Membres de la municipalité : Bore l'aîné, syndic (vingtièmes, taille et accessoires, capitation), 89 1. ; Bidon, 180 1.; Avril, 73 1. 13 s. 6 d. ; Thcuin, 134 1. 8 s. 6 d. ; Quimier, 52 1. 12 s. 6 d. ; François Bore, 92 1. 13 s. ; Morton, 54 1. ; Riverais, 25 1. ; Pierre Peltier, 105 1. ; le Fr. du Houx, 75 l. — Art. 3. Privilégiés : M, de la Grange, gentilhomme ; M. Bidon, gentilhomme. Les MM. religieux de Pontron Bernardins, M. le curé. Bore l'ainé, préposé et syndic de l'Ass. Mun. taxé d'office 30 1. — Art. 13. Employés des fermes : 1 capitaine des gabelles à 1^001. Gratifications : 600L — 8 employés à cheval, 4 à pied à 4394 1. 8 s. — Sur la bordure de notre paroisse en Bellignier, prov. de Bretagne, 16 employés à pied en 2 postes à 5268 1. Total des appointements : 11462 1. 8 s. — Observation : On ne saurait exprimer les désordres qu'occasionnent cette multiplicité d'employés qui, dans le plus grand nombre, est un ramas de fainéants et mauvais sujets. D'un autre côté, les faux-sauniers ne sont pas plus honnêtes, et encore moins parce qu'ils n'ont point de supérieurs, en sorte que notre paroisse est en proie à ces deux espèces de personnages : d'un côté les faux-sauniers, pour éviter la rencontre des employés cherchent des faux-fuyants, désolent nos ensemencés, prés et pâtures, les laissent au pillage ; les employés à leur suite, en font de même. S'il y a un beau fruit, ils en font partage les premiers. Si on les trouve à ravager, ils traitent inhumainement le particulier par des mots grossiers, et souvent les maltraitent, et les injurient en les traitant de b. de gueux, b. de paysans. Ces deux espèces de gens ôtent des bras à l'agriculture et aux manufactures. Un domestique ou une domestique au moindre mécontentement dit à son maître : « Je veux sortir. Payez-moi ! » 11 sort. Où va-t-il? Ou [sic] au sel, on demande de l'emploi. Il nous semble être en pays ennemi. Les employés tirent inhumainement sur les faux-sauniers, on les excède de coups de bâton en les joignant, et pour pallier leur forfait, mettent dans leur procès-verbal qu'ils sont révoltés, en sorte qu'à présent les faux-sauniers pour se faire respecter vont à force armes, ce qui, dans la suite, aura une triste fin, et causera la perte et destruction de plusieurs individus ; en outre une entière corruption de mœurs. Il n'est point de particulier dans notre paroisse qui ne préférera payer en argent, sans avoir de marchandise, l'impôt du sel et avoir sa liberté de s'en procurer à son besoin où il pouvait se trouver à acheter. — Art. 21. Les biens ecclésiastiques y compris les dîmes, estimés environ 18000 livres de revenu. — Art. 22. Beaucoup de pauvres et mendiants dans notre paroisse.

Le moyen de les soulager serait de tirer une somme de 1200 1. sur les biens ecclésiastiques qu'on distribuerait aux pauvres, en différentes saisons de l'année, et la distribution faite par les membres de l'Assemblée municipale.

Carte GÉNÉRALE (1790) [Ibid. C 211). — Bas-Anjou. Mauvais fonds, 1/2 en seigle en plus grande partie. Beaucoup d'avoine. Quelques froment, lin et blé noir. Ni orge ni chanvre. Peu de pommiers et de châtaigniers. 1/2 en bois et pâturages. Vendent à Candé quelques cochons, lins, flls et des bestiaux. — Gros taux des principaux fermiers en 1790 : 10 de 60 à 40 1. ; 22 de 40 à 25 1. ; 51 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 8 mars, sous le vestibule de l'église, à l'issue de la messe paroissiale. Pas d'indication de présidence.

Fait en présence et du consentement desdits soussignés et autres qui ont déclaré ne savoir signer : Maurice Grellet, métayer ; Jean Chrétien, collecteur; Yves Guémas, métayer; Jacques Chartier fils, René Dupont, aubergiste; René Guillou, métayer; Toussaint Ayier? Pierre Bry, René Rivière, meunier; Jean Guimas, métayer; l^ierre Brielle, Jean ïhiery, métayer; François Robert, métayer; Jean Roisne, closier; Daniel Brisset, Pierre Augereau, closier; Pierre Moreau, métayer; Pierre Le Roux, closier; François Bossé père, métayer; François Bossé père, Antoine Bréhéret, Jean Lair, François Le Large, Pierre Tourneux. Protais, Pineau, Jean Abraham, Jean Talour, Louis Thiery, Jacques Pineau, Mathurin Delien, Jean (jlraverand, Paul Deniau, François Taillandier, Julien Robin, Louis Godiveau, Pierre Mellet, Jean Godiveau.

Députés : Bore l'aîné, Pierre Thouin, René du Houx, Nicolas Avril.

Suivent 31 signatures alors que le cahier n'en porte que 23. Plusieurs ont signé au procès-verbal qui ne figurent pas parmi les comparants comme Bore l'aîné, syndic; P. Thouin, N. Avril, Jacques lloudaye, Duhoux, J. Morton, J. Faucheux, B. Grandin, F. Bore le jeune, Pierre Le Douet.

Suivent les 31 signatures.

LE LOUROUX-nÉCONNAIS -'3

Doléances, plaintes et pétitions de la paroisse du Louroux- Itéconnais pour les représentants aux Assemblées de la Nation pour les Etats généraux.

Des impots ^^K

Art. 1. — Nous plaignons que la taille (le reste conf. au Modèle de Doléances).

Nous plaignons que la cotte est trop forte... (le reste conf. au Modèle de Doléances).

Demandons que personne désormais ne soit exempt des impôts, quels qu'ils soient, que les impôts soient communs à tout le monde, sans exception, et que chacun paie suivant la valeur de son bien (cf. Modèle de Doléances).

Et comme tous ces impôts que l'on désigne par vingt noms différents (le reste conf. au Modèle de Doléances).

Art. 2. — Demandons l'impôt territorial assis sur tous les biens-fonds, maisons, terres, prés, bois et vignes, dîmes, rentes, etc., perçu au marc la livre du produit, en sorte que si l'on prend le dixième du produit, un homme qui aura cent livres de rente paie une pislole et un homme qui aura cent mille francs paie dix mille francs (cf. Modèle de Doléances).

Art. 3. — Demandons que cet impôt soit en argent et non en

denrées (le reste conf. au Mod. de Dol.) avec cette addition :

à ce moyen se trouveront abolis d'un seul coup tous ces impôts multipliés et les gabelles et les droits sur le vin, le cidre, sur les cuirs, sur les tabacs, etc. (emprunt à un autre alinéa du Modèle de Doléances).

Art. 4. — Transférer les traites aux extrémités du royaume; avoir une libre circulation pour toutes sortes de marchandises dans l'intérieur du royaume.

Art. 5. — Que le contrôle et l'insinuation subsistent, que les droits de contrôle et insinuation soient supprimés.

(1) Les passages en italique sont communs au Modèle de Doléances pour les paioisses de l'Anjou.

Droits féodaux.

Art. 6. — Nous plaignons que lorsque nous payons les rentes qiie nous devons en nature, nous essuyons mille chicanes sur (la mesure et"^')) la qualité du grain, blé, avoine, etc., et que par le refus de nos grains, nous nous trouvons forcés de payer en arqentàun prix toujours excédant de beaucoup celui du marché, (cf. Modèle de Doléances).

Art 7. — Demandons que les rentes soient amortissables..., etc., conforme au cahier de la Cornuaille, qu'^7 son porté une loi qui détermine un prix pour le paiement des rentes..., etc. (cf. Modèle de Doléances).

Art. 8. — Nous plaignons que les rentes solidaires dites frèches..., etc. (cf. Modèle de Doléances).

Art. 9. — Ayant connaissance que plusieurs paroisses voisines se plaignent des bêtes fauves. . . , etc. (cf. Modèle de Doléances) avec cette addition : « demandons le môme droit »,

Art. 8 {sic). — Demandons que les qardes- chasses ne fassent point de procès-verbaux sans témoins; qu'ils ne fassent point rendre les armes; qu'ils ne tirent point sur les gens, demandons que les gardes-chasse soient ternis de ne porter que la hallebarde, selon l' ordonnance , que les seigneurs ne puissent prendre pour gardes des étrangers, mais seulement des gens coiinus, et avec certificat de boiines mœurs (les éléments de cet article sont empruntés, sans ordre, au Modèle de Doléances).

Art. 9 [sic). — Demandons que les lods et ventes soient abolis, ainsi que le droit de retrait, et que les francs-fiefs soient supprimés (et toutes les séries reconnues censives (")) (cf. Modèle de Doléances).

Art. 10. — Demandons que les assises soient supprimées et toutes les rentes amorties (cf. Modèle de Doléances).

Art. 11. — Demandons aussi que les seigneurs de fiefs ne

(1) Les expressions entre parenthèses ont été barrées sur le cahier. On les trouve dans le cahier de la Cornuaille.

(2) Le passaj^e entre parentiièsos a été surajouté et d'une écriture dilîércnte du texte.

LE LOUROUX-BÉCONNAIS 25

puissent exiger de ventes pour les échanges et contre échanges que sur un report d'argent s'il y en a un.

Art. 12. — Demandons la suppression des justices seigneuriales, qu'il n'y ait pas de justices royales [cf. Modèle de Doléances (inspiration)].

Art. 13. — Demandons que l'on rende la justice moins coûteuse et guon ne les envoie pas à quatre-vingt lieues..., etc. (conf. au cahier de la Cornuaille).

Art. 14. — Demandons qu'il soit établi en chaque paroisse un iuge de paix... (le reste conf. au Modèle de Doléances).

Art. 16 [sic). — Demandons gue les charges de jures priseurs soient supprimées (cf. Modèle de Doléances).

Art. 17. — Demandons que pour la nomination des tuteurs et curateurs les parents soient autorisés à s'assembler chez un notaire, que ce notaire soit en droit de recevoir leur déclaration, en conséquence nommer soit un tuteur ou un curateur, poser les scellés, procéder à la vente des meubles des pupilles sans avoir besoin d'être assisté par aucunes personnes et qu'à cet effet les droits soient réglés à un prix modique.

Art. 18. — Demandons que dans chaque ville et bourg de la province l'on soit autorisé à établir un bureau de charité pour subvenir au soulagement des pauvres de sa paroisse, qu'il leur fut défendu sous peine de prison de quitter leur paroisse pour aller mendier dans une autre.

Art. 19. — Demandons que les bois qui se sont élevés dans les chemins restent en propriété aux propriétaires joignant lesdits chemins.

Art. 20. — Demandons que les voleurs de chevaux qui font un tort considérable dans nos campagnes, et qui empêchent plusieurs personnes d'en avoir et d'en élever fussent punis rigoureusement ainsi que tous autres délits.

Art. 21. — Demandons un plus grand nombre de cavaliers de maréchaussée "^'^

(1) Du 11° 21 à la fia, cahier de la Pouèze et celui de la Membrolle comme le cah. du Louroux-Béconnais s'inspirent des cahiers des corporations, le no 25 par exemple.

Art. 22. — (Demandons qu'aucuns domestiques indistincte ment ne soient exempts de tirer à la milice, qu'on en trouvera assez d'autres pour les remplacer ou plutôt qu'il n'y eût personne d'exempt que la noblesse, les ecclésiastiques, les gens gradués ou possédant charges et étudiants, et qu'il fut permis d'en acheter de bonne volonté, ce qui est facile à trouver et que chacun y contribuât) ^').

Art. 23. — Demandons qu'il n'y ait qu' im seul poids, une seule mejmre, et tin seul minage dans le royaume.

Demandons à être maintenus dans nos droits d'usage dans les landes, et communs de notre paroisse.

Demandons la suppression de la milice.

Demandons que tous les bois des seigneurs soient clos par de bons fossés capables d'empêcher les bestiaux d'y passer.

Demandons que chaque propriétaire ait la permission de (chasser et) (^) tuer du gibier sur ses terres.

Suivent 23 signatures '^^\

La Pouèze.

Election d'Anger.s. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. de Segré, cant. du Lion-d'Angers.

Population. — En 1789 : 165 feux (Arch. dép. M.-et-L. B non

classé). — En 1831 : 905 hab. (G. Port Dict. de M.-et-L.).

Etat des impositjons, 1787-1788 (Arch. dép. M.-et-L., G 202). — Vingtièmes, 1351 1. 14 s. 3 d. — Principal de la taille, 1920 1. — Brevet, impositions et accessoires, 1250 1. — Gapitation, 1287 1. — Gages des collecteurs, 80 1. 15 s. — Équipement du milicien, 2 1. 10 s. — Sommes en remplacement de corvées, 524 l. — Nombre de minots de sel, 43 à 61 1. 12 s. 3 d, — Totaux des impositions 94171.13 s.

Enq. comm. INT. [Ibid. G 193). — Seigneur : le Guré du dit lieu. — Membres de la municipalité : Marc Fouquet, syndic ; Jacques

(1) Article bille sur le cabitir.

(2) Les mois eutre part'iithèses ont été biffés sur bi cahier.

(3) Le procès- verl)al coutieut ."il sij^uatures.

LA POUÈZE 27

Guimier, Jacques Vivant, Jean Joubert, Jean Falligan, greffier. — Art. 3, Il n'y a que 2 privilégiés : M. de la Villenère. — Art. 13. Ils sont 8 employés de gabelles dans notre paroisse et sont payés outre la capitation, savoir : le 1" brigadier, 34 1.; le second, 29 1. et les simples 25 1. 10 s. — Art, 19. La dime de M. le Curé avec ce qu'il y a de bénéfice vaut 23001. Un autre bénéfice de prieuré qui est : 2 métairies, 2 closeries affermées 380 l. et une dîme qui peut valoir 100 1. Carte générale de l'élection d'Angers en 1790 {Ibid. C 211). — Vers le Bas-Anjou. 2/3 d'un assez bon fonds. Seigle en plus grande partie. Beaucoup d'avoine. Quelques froments et lins. iNi orge, ni chanvre, ni blé noir. Quelques pommiers. Point de châtaigniers. 1/3 en bois et landes. Ne font commerce que de fils et fagots qu'ils vendent à Angers. — Gros taux des principaux fermiers en 1790 : 6 de 60 à 40 1. ; 17 de 40 à 25 1. , 22 de ^5 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le 7 mars, sous la présidence de Marc Fouquet, syndic.

^ Pas de noms des comparants

Députés : René Poleau et Fouquet syndic.

Suivent 8 signatures : René Peauleaus [sic), Nicolas Allaud, Pierre Sehereyed ?, Barthélémy Galiche, Jean Faligan, Mathurin Plessis, Louis Guimier, Fouquet.

L'an 1789, le 7« jour du mois de mars, les habitants de la paroisse de La Pouëze, assemblés en la manière accoutumée pour délibérer sur les plaintes et les demandes à présenter aux Etats généraux ont arrêté ce qui suit : ^'^

Art. l''^ — Se plaignent les dits habitants que la taille et l'accessoire... (le reste conf. au Modèle de Doléances)'^'') ;

Se plaignent que La cotte est trop forte... (le reste conf. au Modèle de Doléances)',

Demandent que personne désormais ne soit exempt des impôts... (le reste conf. au Modèle de Doléances) ;

Et parce que tous ces impôts que l'on appelle de vingt noms... (le reste conf. au Modèle de Doléances) ;

Par exemple^ un impôt sur les biens fonds... (le reste conf. au Modèle de Doléances) ;

(1) Le cahier paraît être de la main de Jeau Faligau, greffier de la municipalité.

(1) Les passages en italique sont conformes au Modèle de Doléances pour les paroisses de l'Anjou.

Ft que cet impôt soit en argent, et non en denrées, parce que pour percevoir les denrées, il faudrait des fermiers et des employés qui seraient bien pis que la gabelle (cf. Modèle de Doléances) ;

5*? plaignent les dits habitants delà dite paroisse que lorsqiéils paient les rentes qu'ils doivent en nature... (le reste conf. au Modèle de Doléances jusqu'à) « qu'elles soient amortissables séparément » inclusivement.

(Suivent les^'^) articles 7 à 22 inclus de Plaintes et Désirs; puis les art. 20, 21, 22, 24, 26, 27, 28 du § 3 Législation àe Doléances, Vœux et Pétitions.

Demandent les dits habitants qu'il serait nécessaire d'avoir un bureau de charité pour soulager le pauvre et l'orphelin, étant en aussi grand nombre, vu la grandeur et la quantité des feux qu'il y a dans la paroisse et qu'il n'y a aucun seigneur ni bourgeois à faire l'aumône.

.^Suivent 8 signatures, dont celle de Faligan.

Saint-Germain-des Prés.

Election d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, canton de Saint-Georges-sur-Loire.

Population. — En 1789 : 260 feux (P. V.) et 1421 hab. (G. Port, Dict. M.-et-L.).

État dks impositions en 1787-1788 (Arch. dép. M.-et-L., C 202).

— Vingtièmes, 2112 \. 11 s. 3 d. — Principal de la taille, 2600 1. — Brevet, impositions et accessoires, 1699 1. — Capitalion, 1742 1. — Gages des collecteurs, 120 1. — Équipement du milicien, 5 1. — Rôles des chemins, 650 1. — Nombre de minotsde sel, 6 9 minois 2/4 à 61 l. 12 s. et en plus 18 minots pour les grosses salaisons. — Totaux des impositions, 14242 L 13 s. 6 d.

Enq. comm. INT. {Jbid. G 193). — Seigneur : Le comte de Serrant.

— Membres de la municipalité : Georges Bérault, syndic; le sieur Bellœuvre, greffier. — Membres : De Cumonl, du Prinna?, De la Ghevallerie, Poitias, Juret, Valin, Le Large, Thuleau, Dupont, Bessonneau. — Art. 3 : 4 gentilshommes, y compris le curé. Un bourgeois

(1) Ce cahier tiauscrit les articles saus les uumérolor.

SAlNT-GERMAIN-nES PRÉS 29

de la ville d'Angers. — Art. 10 : deux brigades, une par eau et l'autre à cheval. La première par eau est composée de 12 employés qui ont par an d'appointements 4320 1. ; l'autre est de 6 employés à cheval qui ont d'appointements par an 3000 1. — Art. 14 : il y a un pré dépendant du temple Saint-Laud de la valeur de 150 1. ou environ de ferme. — Art. 15 : Il y a beaucoup de ménages très pauvres que l'on soulage autant qu'on peut et qui seraient soulagés si les charités portées à un seul endroit étaient distribuées par économie, ce qui empêcherait la mendicité.

Carte générale dk l'élection d'Angers (/Aîrf. G 211). — Sur la Loire. Bon fonds. 1/3 en prairies, communs et vallées sujettes aux inondations, propres à tous grains, froments, seigles orges, lins, chanvres. Plus de chanvres que de lins. Ni blés noirs, ni menus. 1/4 en vignes d'un crû médiocre dont les vins se vendent. Le reste en terres à froment et seigle. Quelques avoines. Vendent beaucoup de blé, lins, chanvres et bestiaux. — Gros taux des principaux fermiers en 1790 : 1 de 70 à 60 1. ; 17 de 60 à 40 1. ; 8 de 40 à 25 1. ; 21 de 25 à 15 1.

Procès-verbajl. — Assemblée électorale, le 8 mars, par devant Georges Bérault, notaire et procureur du comte de Serrant au siège de Ghamptocé, sous le ballet du dit lieu;

Pas d'indication des comparants .

Députés : Bérault, syndic ; M. le curé (J. de Vaufleury) ; François Le Large.

Ont signé : F. Lelarge, Julien Dupont, Louis Gladu, Pierre Veinsonneau, Jean Turgneau, J. Mahot, R. Martin, François Joubert, Jacques Gendron, J. Valin, N. Belloin ?, Citienne Gady, Antoine Tudoure, Louis Guérinel, Jacques Mercier, Pierre Jubin, J. Bessonneau, J. Bessonneau père, J. de Vaufleury, curé; Bellœuvre de Ponthibault, G. Bérault.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Saint-Geriaain-des-PrésC).

;^Art. 1®"^. — Se plaignent les dits habitants que la taille, capitation et accessoires, la corvée, le sel, sont imposés et répartis

(1) Ce cahier est évidemment composé d'emprunts de modèles divers, mais favorables aux idées des « Trois Amis «.

sans justice ni raison par le caprice, l'amitié ou la haine d'un collecteur.

Se plaignent qtie la cote est trop forte pour leur paroisse, quand il y a des gens d' Église et des nobles qui ne sont point taxés selon leurs biens (cf. Modèle de Doléances aux paroisses de l'Anjou).

Demandent la suppression de la gabelle et de tous les impôts ci-dessus, qu'ils soient remplacés par un seul que Ton nommera taxe réelle qui sera fixée par nos seigneurs des États généraux et par eux jugée indispensablement nécessaire pour pourvoir aux besoins de l'État, toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, lequel impôt sera également réparti entre tous les citoyens sans distinctions ni privilèges à raison seulement de leurs propriétés, qu'il serait bien à propos que cette répartition fut justement faite par nos seigneurs des États généraux entre toutes les provinces du royaume, que chacune des provinces serait tenue de faire conduire dans les coffres de l'État le montant de l'impôt auquel elle serait imposée sans aucune diminution pour les frais de perception et de transport (emprunts divers).

Art. 2. — Demandent les dits habitants qu'il soit établi des États provinciaux en la ville d'Angers, lesquels seront composés de personnes des trois États choisis par la province entière.

Art. 3. — L'établissement d'un grand bailliage en la dite ville d'Angers qui juge définitivement toutes les affaires de la province tant civiles que criminelles et le plus promptement possible (cf. art. 13 de Plaintes et désirs).

Art. 4. — La suppression des fiefs seigneuriaux et des francsfiefs, des jurés-priseurs.

Art. 5. — Que toutes rentes., tant foncières /^'orf^//(?5 et généralement quelconques soient remboursables d volonté, afin que chacun puisse se libérer quand il peut (cf. art. 27 de Plaintes et désirs).

Art. g. — La réforme des différents poids, aulnages et mesures. Au contraire, qu'on ne connaisse en France qu'un seul poids, une seule aulne, un seul boisseau et une seule jauge.