NEUVY-EN-MAUGES

tombe sur les plus pauvres citoyens et particulièrement sur la veuve et l'orphelin, que les lois doivent protéger contre l'impunité des oppresseurs qui exercent d'autant plus tyranniquement qu'ils ne rendent point de comptes et qu'il n'en peut rien résulter de bien pour l'État (cf. Trémentines, art. 8).

8. — Suppression des droits d'aides et reculement des traites aux barrières du royaume (cf. Petit-Paris, art, 13 et Trémentines, art. 9).

9. — Perception, comptabilité et versement par les Etats provinciaux dans le trésor public de tous les produits de l'impôt (cf. Petit-Paris, art. 16).

10. — Etablissement d'un impôt particulier pour les gens à portefeuille, les commerçants, négociants, rentiers, etc., de sorte que chacun des sujets du Roi contribue aux besoins de l'Etat^ dans la proportion de sa fortune, soit en fond de terre, soit en argent comptant (cf. Trémentines, art. 12).

11. — Demandent les habitants de la paroisse de Neuvy que tous les gros décimateurs, lorsqu'ils sont ecclésiastiques, soient obligés de payer un vicaire pour aider au curé qui souvent laisse glisser des abus, lorsqu'une paroisse est trop étendue.

12. — Demandent les habitants de la dite paroisse qu'il soit établi dans chaque paroisse un hospice... (pour le reste cf. art. 13 de Trémentines).

13. — Ré formation des droits de contrôles, francs-fief s \ la manière compliquée de percevoir le droit de contrôle qui sur un mot équivoque interprété par un percepteur ignorant ou maladroit met tant d'entraves aux affaires est encore la source d'autres infidélités dans les actes soit par le désir de frustrer les droits, soit par la crainte qu'i^ispirent les contrôleurs. De là une infinité de procès, dans les campagnes surtout où le cultivateur ignorant aime mieux payer injustement que de risquer un procès avec les officiers du domaine qui sont presque toujotirs juges et parties, par le moyen des intendants et du Conseil. Quant à ce qui concerne (le reste conf. à l'art. 14 de Trémentines).

14. — Demande la dite paroisse que préalablement à tout, que l'examen des causes du déficit dans les finances, les suppressions,

les moyens de réforme soient bien constatés par nos seigneurs les Etats généraux, et que nos dits seigneurs avisent et fixent irrévocabletnent les moyens de V empêcher de renaître (cf. Petit- Paris, art. 21 et Trémentines, art. 17).

Pour répondre aux intentions de notre bon Roi dont les vues bienfaisantes nous donnent un avenir flatteur, nous donnons pouvoir à MM. Gontard Delaunay et Tijou, députés par nous, élus par procès-verbal dressé le 6 mars 1789 par M. Gontard Delaunay, syndic municipal, pour porterie présent cahier de doléances, plaintes et remontrances à l'Assemblée générale de la sénéchaussée d'Angers, qu'aux députés qui seront élus à l'Assemblée générale pour aller aux Etats généraux, tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume de France et le bien de tous et chacun des Français, comme aussi de porter au pied du trône les sentiments d'amour et de respect et de reconnaissance dont nous sommes pénétrés pour le monarque bienfaisant qui nous gouverne.

Suivent 16 signatures (M. Tijou a signé 2 fois).

Les Cerqueux-de-Maulévrier.

Élection de Montreuil-Bellay. — District de Cholel. — Dép. de M.et-L., arr. et cant. de Cholet.

Population. — En 1789 : 100 feux (P. V.) et 553 hab. (C. Port. Dict. de M.-et-L.).

Enq. comm. INT. (Arch. dép. de M.-et-L. C 192). — i.e comte de Maulévrier, seigneur; G. A. Rabier, curé ; J.-J. Brosseau, syndic ; P. Bonnier, J. Goupil et P. Simonneau, membres de la municipalité. — Nombre de miuotsdesel, '25. — Vingtièmes, 1108 1. — Taille, 1683 1.

(1) Comme dans l'article précédent, le rédacteur de Neuvy, a abrégé certaines formules du cabier de Trcuientiues.