LES CERQUEUX-DE-MAULÉVRIER
— Accessoires, 1083 l, — Capitation, 1114 l. — Collecteurs, 42 l. — Corvées, 420 1. — Recouvrement, 17 1. — Les biens ecclésiastiques composent 1/5 des biens de la paroisse. — Quoique la paroisse soit petite, il y a cependant des pauvres. — Signé : Bodi, secrétaire.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 4 mars, sont comparus en la maison de Félix Le Roux, aubergiste, par devant nous, Pierre François Mondelet, avocat et postulant du comté de Maulévrier, ayant avec nous M*' René-François Bodi, notaire du dit comté que nous avons commis greffier, Jean-Joseph Brosseau, Louis Sicard, François Devannes. François Sonit? Pierre Brosses, Joseph Goupil, François Cochard, Joseph Le Baule, Pierre Bonnin, Pierre Deniau, Pierre Charrier, Pierre Simonneau, Louis Riotteau, Joseph Drouet, Jean Couteleau, Louis Gaborit, Jean Taillé, Henry Bonnin, Pierre Cochard, René Roux, Jean Guérin, Jean Vitré, Jean Michel, Pierre Brosses, Pierre Godin, Jean Thomas, Louis Leveillé, Louis Hardy, Louis Boisdron, Pierre Naud, Bazille Bregeon, Louis Butty, Pierre Godin, Jean Payneau, Pierre Drouet, François Gallichet, Félix Le Roux.
Députés : Bazille Bregeon, Jean-Joseph Brosseau, laboureur.
Suivent 12 signatures.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse des Cerqueux-de-Maulévrier dépendante du comté de Maulévrier (').
1. — Nous demandons V abolition de la gabelle en général, attendu les inconvénients qui en résultent (cf. Trémentines, art, 1).
2. — L' abolition de la taille en général pour y substituer un impôt tellement fondé en principe que chaque individu connaissant ses facultés puisse connaître sa taxe en raison de celle de la paroisse (cf. Trémentines, art. 2, dont quelques expressions ont été retranchées).
3. — La suppression des privilèges pécuniaires et des nobles et des ecclésiastiques (cf. Trémentines, art. 3).
(1) Le cahier est de la maiu du greffier, Reué-François Bodi.
4. — La suppression des privilèges des habitants des villes et des particuliers qui sont taxés d'office pour supporter comme les autres sujets du Roi un impôt égal (cf. Maulévrier, art. 10 et Trémentines, art. 4).
5. — Nous désirons Y établissement d'Etats proviiiciaux pour la province d'Anjou, distincts et séparés de ceux des provinces du Maine et de Tou?'ai?ie, dans lesquels Etats provinciaux, le Tiers- État sera pour moitié, et dans cette moitié que les habitants des campagnes comme le plus nombreux en forment les 4/5 (cf. Trémentines, art. 5).
6. — Nous désirons la continuation des assemblées municipales et que ces assemblées soient chargées de la juste répartition des impôts, de préseriter aux Etats provinciaux les besoins de la paroisse pour être autorisés à établir des taxes particulières et rendre compte aux dits Etats provinciaux de la répartition et em.ploi des fonds sajis intervention ni inspection des intendants et subdélégués (cf. Trémentines, art. 6 dont quelques mots ont été supprimés).
> 7. — > Nous demandons l'abolition des huissiers priseurs-vendeurs de meubles, etc. {sic) (cf. Trémentines, art. 8).
8. — La suppressioîi des droits d'aides et remboursement des traites aux barrières du roijaume pour faciliter le commerce interne (cf. Trémentines, art. 9).
9. — Nous désirons que la perception, collecte et comptabilité soient faites et versées par les paroisses anx Etats provinciaux, lesquels verseront eux mêmes directement dans le tréaor public le produit des impots de leur proviîice (cf. Trémentines,
10. — Quil soit établi un impôt particulier sur les gens à portefeuille, négociants, rentiers, etc. {sic) (cf. Trémentines, début de l'art. 12).
11. — Qu'il soit établi dans la paroisse un hospice pour des pauvres et que l'assemblée mimicipale puisse être autorisée dans le temps des calamités à établir ime taxe pour le soulagement des malheureux sous rinspection des Etats provinciaux (cf. Trémentines, art. 12).
