LA VARENNE-SOUS-CHAMPTOCEAUX
voyer à l'arbitrage demeure ou autre sur les lieux pour éviter à frais qui excéderaient souvent le principal, soient sommairement décidées et par forme de conciliation arbitrale par assemblée municipale, en présence et sous la rédaction de quelque praticien voisin et desquels, si le cas y échoit, sauf l'appel {sic).
3. — La suppression des droits de gabelle et des aides ou du moins leur remplacement par une imposition moins onéreuse et qui ne soit contraire à la liberté des sujets et du commerce (cf. Plaintes et Désirs, art. 11).
4. — Une réformation et modération dans la perception des droits de franc-fief et contrôle et la suppression des juréspriseurs.
5. — Un soulagement dans l'imposition des tailles qui surtout depuis l'imposition accessoire de la corvée dans ce canton qui n'y était point sujet et qui par sa situation ne peut aucunement profiter des routes publiques, sont devenues trop considérables.
6. — La permission de pouvoir dans la municipalité répartir à l'avenir les différentes impositions et taxes pécuniaires indistinctement et dans une juste proportion, surtout les biens et personnes ecclésiastiques nobles et du Tiers-État.
7. — La suppression des milices et leur remplacement par quelque levée additionnelle, ou du moins que les tirages, s'ils ont lieu, se fassent à la proximité de la paroisse, et sans un déplacement qui donne lieu à des dépenses et des troubles pour la jeunesse qui est appelée. •
Suivent 26 signatures.
Paroisses de Rochefort-sur-Loire et de Saint Lamrert-du-
Lattay.
Suint-Lambert- lu-Lattai/, qui était de la baromiie de Roche fort, a copié textuellement et presque entièrement le Cahier de Roche fort. Le Président Hudault était d'ailleurs absent, comme
il l'indique en signant. Le Cahier de Bochefort est de forme et d'inspiration peu originales. Il rappelle visiblement Plaintes et Désirs, et aussi certains cahiers des Corporations. Il a dû être rédigé avant l'Assemblée, ainsi qu'en témoignent les additions et corrections qui sont d'une écriture différente. L'inspiration générale du Cahier semble devoir le ranger dans le groupe favorable à La Révellière Lépeaux. Et cependant, Ton demande à Rochefort, le maintien des justices seigneuriales ! C'est d'ailleurs là ce qui explique le classement de ce cahier dans le groupe favorable à Walsh de Serrant, ou tout au moins, aux agents seigneuriaux.
Le rédacteur a t-il été Davy, sénéchal? En tout cas, c'est ce même Davy qui préside également à Montjean et à La Pommeraye; et ces trois cahiers n'ont entr'eux aucun point commun.
Il convient de remarquer au procès-verbal, la présence du Sénéchal de Ckalonnes qui a présidé le V^ mars à Saint-Aubinde-Luigné et qui se fait élire comme député de Rochefort. — A rencontre de Rochefort, Saint-Lambert-du-Latlay proteste à propos des arbres des chemins.
Rochefort-sur Loire.
Election d'Angers. — District de Brissac. — Dop. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. de Chalonnes-sur-Loire.
Population. - En 1789 : 530 feux (P. V.). En 1793 : 2047 hab. (C. Port, Dkt. M.-el-L.).
EiNQ. coMM. INT. (Ai'ch. (lép. M.-et-L. C. 192). ~ Membres delà municipalilé : l'abbessedu Ilonceray, seigneur; Boulai, curé; Ledoyen, syndic, taille, vingtièmes, 170 1. 6 s. ; Trotlier, taille et vingtièmes, 68 1. 17 s. 3 d ; Boucherie, vingtièmes, 50 1.3 s. 9 d. ; du Mesnil, vingtièmes, 49 1. ; Thuleau, vingtièmes, 66 1. 12 s. 9 d. ; Gautier, vingtièmes, 64 1. 13 s. 6 d. ; Trottier, taille et vingtièmes, 80 I. 8 s. 9 d. ; Doyen, vingtièmes, 106 1. 3 s. 6 d.; Lafond, vingtièmes, Î31 1. 13 s. 9 d. — Les privilégiés sont, outre le seigneur et le curé de la paroisse, M. Longtôme, gentilhomme, et le coiilrùleur des titres; M. Cebron, garde-étalon taxé d'office à 150 1. — Les revenus ecclésiastiques en la paroisse s'élèvent à 12376 livres ; la cure, 2200 1. ;
ROCHEFORT-SUR-LOiRE 349
fabrique, 26 1. ; maison de charité, 60 I. ; commanderie de Saint- Laud d'Angers, 30 l. ; biens de main-morte, 10.060 1. — il y a 400 pauvres dans la paroisse qui ne peuvent être soulagés que par les travaux au temps de la moisson.
Carte générale (Ihid., C. 211). — Sur la Loire ; bon fonds surtout 1/3 en prairies, îles et vallées, sujets à inondations, propres à tous grains ; beaucoup de froment, lins et chanvres ; quelques orges ; peu de seigle ; pas d'avoine ; 1/3 en terres maigres à seigle ; quelque froments et avoines ; 1/3 en vignes d'un bon crû. — Gros taux des principaux fermiers : 2 de 150 1. ; 3 de 100 à 80 1. ; 2 de 8o à 60 1 ; 12 de 60 à 40 1. ; 9 de 40 à 25 1. ; 51 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 4 mars, sur les neuf heures du matin, par devant Charles-Jacques Davy, licencié es lois, sénéchal de la baronnie de Rochefort-sur-Loire, châtellenie de Cour de Pierre et autres fiefs y annexés, assisté du greffier ordinaire, en l'auditoire de la dite baronnie sis au bourg de Rochefort. Comparants : M® Jean-Etienne Poitevin, notaire royal et procureur de fabrique de la dite paroisse du dit Rochefort faisant les fonctions de procureur syndic en son absence, maître François-Alexandre Moron, bourgeois, les sieurs J. B. Lemée, chirurgien, Pierre Louis-Thomas 13onneau, notaire royal, M'' René-Marie-André Dumesnil, sénéchal de Chalonnes, Pierre Cesbron Lamotte, négociant, Pierre Denescheau Desplanches, macrhand, René Ropard, marchand. Jacques Fardeau, Charles-Alexis Martin, Alexandre Moron, Pierre Boursier, René Marais, Jean-Paul Couchot, tous marchands, Jacques Boucherit, maréchal, René Lucas, marchand, Jacques Ledoyen, marchand, Michel Fruchault, cordonnier, François Jahan, maçon, François Chouteau, menuisier, Jean Bréhéret, maréchal, Pierre Manceau, marchard, Jean-Charles Denis, huissier, Etienne Pointevin, voiturier, Joseph SuUier, voiturier, demeurant tous au bourg. Les sieurs Mathurin Boulestreau, Charles CoUin, Pierre Trottier, Jean Thuleau, François Leduc, Louis Provost, Jean Richoust, Jean Davyau, Jean Davy, Simon Houdet, Etienne Onillon, René Denescheau, Louis Hunault, tous fermiers ; en marge les noms de André Lheureux, Joseph- Augustin Fourmond, bourgeois, M*^ René Lemay, notaire, Louis Bourrigault, Etienne Réthoré, Jean Gâcher, Joseph Renault, perruquier, René Reconnais, Jacques Breyer fils, Jacques Renou.
Députés : François Alexandre Moron, bourgeois, Jean-
Baptiste Lemée, chirurgien^'), M. Cesbron Lamotte, M« Dumesnil, Jean Touleau, fermier, M® Bonneau notaire.
Suivent 33 signatures, huit de plus qu'au cahier.
Gabier (le doléances, plaintes et pétitions de nous habitants de la paroisse de Sainte-Croix Ilocbefort-sur-Loire, fait en exécution des lettres et règlements de S. M. du 24 janvier 1789.
1. — Que les États généraux aient une époque certaine de cinq ans en cinq ans, dont les députés seront toujours choisis par la Nation.
2. — Que le nombre des représentants soit toujours composés pour moitié du Clergé et de la Noblesse et pour l'autre moitié du Tiers-état, qu'on y opinera toujours par tête et non par ordre (surtout à la première assemblée) ^^').
3. — Que les ministres à l'avenir soient tenus de suivre en tout point les règlements qui seront arrêtés aux États-généraux; qu'on leur fasse une obligation particulière de rendre un compte exact à chaque tenue d'iceux de l'état des finances et principalement des remboursements qu'ils auront faits sur le principal de la dette nationale, afin de pouvoir à la tenue suivante prendre de nouveaux moyens pour diminuer et libérer le principal des charges ; et faute par eux de tenir la conduite qui leur sera prescrite, qu'ils soient punis suivant toute la sévérité et la rigueur des lois, seul moyen de prévenir les abus qui se sont commis (et qui pourraient se commettre) ^'^.
4. — Qu'on supprime l'impôt du sel (du tabac) ^*) jusqu'au point de pouvoir éteindre le nom infâme de gabelle, qui depuis si longtemps fait frémir toute la Nation d'horreur et d'indigna-
(4) Joau-Baptiste Leuiée, chirurgien, a été choisi comme l'uu des 26 commissaires chargés de la rédaction du Cahier général.
(2) Le passage entre parenthèses a été surajouté d'une écriture diilerente de celle du Cahier.
(3) Le passage entre parenthèses a été surajouté d'une écriture différente de celle du Cahier.
(4) Le passage entre parenthèses a été surajouté d'une écriture différente de celle du Cahier.
