ROCHEFORT-SUR- LOIRE

18. — Que l'on supprime les intendants de chaque généralité dont l'office devient inutile, par le rétablissement des assemblées provinciales (cf. Plaintes et Désirs, art 6).

19. — Les députés aux États généraux sont encore suppliés de s'occuper de l'établissement des bureaux de charité afin de détruire la mendicité.

20. — Qu'il soit défendu à tous seigneurs de percevoir aucun droit de prévôté au temps des foires, ainsi qu'aucun droit de minage, lequel ne se perçoit que sur la classe la plus indigente de la paroisse, vu qu'ils n'ont pas la faculté de faire leurs provisions en gros.

21. — Que les droits de contrôle, nécessaire dans son institution, soient éclaircis, connus et non sujets à l'arbitraire^*).

22. — Que l'on détruise les charges des jurés-priseurs, vraies sangsues de l'État.

23. — Que la justice des seigneurs lui fut conservée et comme la marque de sa supériorité et la seule qu'il doit ambitionner ; mais qu'elle soit rendue à jour fixe et permanente dans le chef-lieu du fief, afin qu'on pût y avoir recours dans tous les cas.

24. — Qu'il soit permis aux propriétaires du Tiers-état de déduire au seigneur ou autres les charges du dit état sur les rentes de quart, quin (sic), sixte, dîme, fraîche en grains, volailles ou autres, dont leurs terres sont grevées; qu'il soit également permis aux dits propriétaires dont les terres sont grevées vers les seigneurs ou autres de racheter toutes les dites charges au taux décidé par le Roi et les États généraux, et ce, indépendamment de la volonté des dits seigneurs.

25. — Nous désirerions pour la sûreté publique que le corps respectable de la maréchaussée {ut augmenté,

26. — Qu'il n'y eut qu'un seul poids et qu'une seule mesure pour toute la France et qu'elles fussent toutes réduites à celle de Paris pour éviter quantité de vexations et procès.