Nous demandons la suppression des droits de francs
fiefs. Ce droit produit peu à l'État, et il est ruineux pour ceux qui ignorant les détours et les refuites des traitants sont exposés à leurs chicanes et à leurs déprédations toujours [favorisées par les intendants.
6. — Nous demandons que les traites et les droits d'une province à une autre soient supprimés. Ils préjudicient infiniment à la vente des denrées et marchandises et en interceptent la circulation.
7. — Nous demandons que les privilèges des villes et les droits de bourgeoisie soient anéantis. De tels droits occasionnent une surcharge d'impôt réversible sur la campagne et le laboureur.
8. — Nous demandons que l'établissement et la conduite des grands chemins de communication si nécessaires pour l'échange de nos denrées soient confiés à l'autorité des États provinciaux d'Anjou, et la confection et entretien d'iceux à la charge et diligence des minicipalités des paroisses, qu'en conséquence il soit fait un toisé et une estime exacts pour fixer à chaque paroisse à proportion de la taille qu'elle paie l'espace de chemin qu'elle doit faire fournir et entretenir.
9. — Nous demandons que les tribunaux seigneuriaux surtout soient purgés de nombre de praticiens ignorants et de mauvaise foi, qui loin de nous instruire sur la justice de nos droits nous consument en frais et prolongent les procès par des chicanes ruineuses.
10. — Nous demandons que la taille générale de la province ainsi que les autres impositions ou charges soient confiées à la sagesse et à l'autorité des États provinciaux d'Anjou, tant pour en faire une répartition équitable sur chacune des provinces de leur ressort que pour aviser aux moyens les plus simples de perception et indiquer la voie la moins coûteuse pour les faire parvenir plus directement dans les coffres du Roi.
Suivent 15 signatures, dont celles de Joseph Tufl'et, cendic de, Seninclène (sic).
LA SÉGUINIÈRE 367
La Séguinière.
Marches communes d'Anjou et de Poitou. — Élection de Montreuil- Bellay. — District de Cholet. — Dép. de M.-et-L., arr. et cant. de Cholet.
Population. — En 1789 : 302 feux (P. V.). En 18-21 : 1.268 liub. ^G. Port, Dict. M.-et-L.).
Enq. comm. INT. (Ârch. dép. M.-et-L. G. 192). — Membres de la municipalité : J. P. Minguet de la Relière^ P. Grenouilleau, J. Durand, L. Leroux, P. Levron, P. Chupin, J. Morille, P. Gaultier, laboureur; R. Gourdon et René Lecomle, syndic; Gasnault, greffier. — Taille, 58j2 1. — Accessoires, 3673 1. — Capitation, 3749 1. — Total, 13274 1. — Les biens ecclésiastiques forment le 10' des revenus de la paroisse. — 11 y a beaucoup de pauvres dans la paroisse.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1''"^ mars, sont comparus, sous la galerie de l'église de la paroisse de la Séguinière, lieu oii se tiennent les assemblées, par devant nous Jean- Pierre Minguet, procureur-fiscal du marquisat de Beauveau et châtellenie du dit lieu de la Séguinière, faisant par l'absence de M. le Sénéchal de la dite juridiction, ayant avec nous Jacques Boudault sergent de la dite juridiction que nous avons pris pour notre greffier, Messire Lorent Pasquier, prêtre, curé de la dite paroisse, le sieur Pierre Grenouilleau, fabricant, préposé des vingtièmes, Jean Brillouet, marchand, Jean Malinge, René Gourdon, Jean Grasset, tissiers, Joseph Oger, tailleur, François Blouin, tissier, Pierre Grégoire, boucher, Jean Rousse, lissier, Charles Rousse, tissier, Jean Morillon, tailleur, André Bourasseau, tissier, François Birot, boucher, René et François Peridy, tissiers, Louis Baron, René Guignard, tissiers, Pierre Bretaudeau, bordier, François Gallain, farinier, Louis Grolleau, tissier, Jean Bodreau, maréchal, Joseph Garreau, maçon, Mathurin Cartron, Jean Durand, laboureur à la Gariolée, Jean Morille, laboureur à La Chapelière, Jean Jaunereau, laboureur à la Roussière, Jean Dixneuf, laboureur à laFouaire, René Rousselot et Pierre Grolleau, laboureurs à Lamarche, Jean Hervé, meunier au Moulinard, René Meunier, laboureur à Brenon, Louis Gourbelière, laboureur aux Baudets, François Brémond, laboureur à Viellemur, Pierre Boursier, laboureur à la Brunière, Pierre Pasquier, laboureur à la Morbaillon, Michel Morillon,
laboureur à la Pierre, François Brillouet, laboureur à la Petite- Morinière, Jean et René Lecomte, laboureurs à la Ménardières Pierre Bouchet, laboureur à la Guignardière, Jean Pasquier, laboureur à la Marquerie, François Pellerin, marcband, Joseph Gardais, tailleur, François Biolleau, bordier.
Députés : Minguet, Grenouilleau, Lecomte, Gourdon.
Souhaits et doléances de la paroisse de la Séguinière pour être présentés à l'A^seuihlée du Tiers-État du Baillia^fe d'Angers (').
1. — La paroisse de la Séguinière souhaite que les suffrages à l'assemblée des États généraux soient comptés par tête et non par ordre (cf. art. 1^"^ de La Tessoualle).
2. — Qu'il y ait une parfaite égalité dans la contribution des trois ordres à toutes les impositions foncières et personnelles.
3. — Qu'iln'y ait qiiun rôle dans chaque paroisse où les Ecclésiastiques, les Nobles et le Tiers-Etat soient confondus et que l'assiette de toutes les impositions soit faite par chaque assemblée municipale (cf. art. 4 de la Tessoualle).
4. — Que le déficit soit constaté et qu'il soit pris de justes mesures pour le combler.
5. — La suppression de l'impôt du sel comme désastreux et condamné par la voix publique, sauf à en remplacer le produit dans un nouveau genre d'impôts ou une augmentation soit de la taille ou des vingtièmes.
6. — La suppression de toutes les charges qui donnent la noblesse.
