La suppression des tribunaux d'exception

8. — La suppression des fermiers et receveurs-généraux, le pouvoir à chaque province de s'imposer elle-même d'après sa contribution aux besoins de l'État.

(1) Le cahier est de la main de Jeaa-Pierre Minguet, procureur fiscal du marquisat de Bcauveau, et présideut de l'aaseuibiée électorale.

LA SÉGUINIÈRE 369

9. — Un tarif clair et précis des droits de contrôle, centième denier, etc.

10. — Que toutes les communautés religieuses d'hommes soient supprimées, et leurs revenus appliqués à l'établissement des bureaux de charité ou à doter convenablement les curés et vicaires qui à ce moyen seraient tenus de n'exiger aucune rétribution de tout ce qui concerne leur ministère.

1 i . — Que les religieux supprimés soient sécularisés, et qu'on leur donne une pension raisonnable.