QUATRIÈME GROUPE
CAHIERS
Ayant reproduit soit complètement, soit partiellement les Projets de Procès-Verbaux.
Niasfle.
Simple.
Saint-Martin-du-Limet.
Livré.
Pommerieux.
La Rouaudière.
Senonnes.
Saint-Fort.
La Selle-Craonnaise.
Saiiit-Aignan-sur-Roë.
Saint-Poix.
Le Lion-d'Angers.
La Roë.
Notre-Dame-du-Pé.
MéniL
Bazouges.
Seurdres.
Laigné.
Le Bourg-d'Iré,
L'Hôpital Saint-Gilles.
VarennesBourreau (auj. Saint-Denis -d'Anjou).
La Jubaudière.
Saint- Au gustin-des- Bois.
Le Fuilet.
Somloire.
Juvardeil.
La Tourlandry.
Le Longeron.
Vergonnes.
Noellet.
Saint-Léonard-lès-Ângers.
Saint-Laad-lès-Angers.
Saint-Lambert-de-la-Potherie.
Montreuil-Belfroi.
Quincé.
Saint-Jean-des-Mauvrets.
Saint-Melaine. Luigné.
Saulgé-l'Hôpital.
Saint-Barlhélemy.
I Le Tremblay.
' Noyanl-La-Gravoyère. , Montfaucon.
Roussay.
Montigné.
La Romagne.
La Renaudière.
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Paroùf^es de Neasfle, Sfmplé, Saint-Martin-du-Limet, Livré, PoMMERiEux, La RouAuniÈRE, Senonnes, Saint Fort, La Selle-Craonnaise.
Tous ces cahiers se ressentent d'une inspiration commune. Comme toutes ces paroisses appartiennent à la région du Craonnais, il se peut qa'un modèle ait circulé et ait été reproduit ; mais il a été impossible de le retrouver ou de le reconstituer entièrement, de même qu'il est impossible de l'attribuer, sans preuves, à Volney ou à tout autre. Si le cahier de Niasfle se trouve reproduit le premier, c'est parce que l'assemblée de cette paroisse s'est tenue dès le premier jour, c'est-à-dire dès le premier mars, ce qui, à la rigueur, aurait permis aux autres paroisses de le prendre comme modèle ; c'est aussi que ses revendications semblent assez complètes : le cahier de Niasfle paraît, par les reproductions que nous retrouvons dans les autres cahiers, s'être le plus rapproché du modèle, si modèle il y a eu. — Simple rappelle très nettement Nias/le, sans le rééditer textuellement. Saint-Martin-du-Limet (8 mars) garde également, dans sa transcription, une véritable originalité et ajoute des articles qui lui sont personnels. C'est, avec le cahier de Nias/îe celui qui donne le mieux l'idée des revendications de ce groupe. Livré a des articles originaux, mais se rattache, par de nom breux emprunts, au groupe Nias/le. Poinmerieux rappellerait plutôt Simple : encore le rédacteur intervertit-il les articles, les raccourcissant et restreignant aussi le nombre des articles de doléances. Enfin La Rouaudière, Senonnes, Saint-Fort et La Selle-Craonnaise ne méritent de faire partie de cette série que pour certaines revendications communes à Niasfle ou aux autres paroisses. La forme de ces trois derniers cahiers reste bien personnelle. Niasfle et Saint-Martin-du-Limet reproduisent au début du cahier les formules du Projet de procès-verbal n" 1.
Des incidents ont marqué dans cette région la convocation des électeurs. Niasfle se plaint de n'avoir reçu aucun mandat de M. le Sénéchal de Craon et de n'avoir pu se procurer d'offi-
cier public. — A Saint-Martin-dii-Limet et à Livré on constate également o qu'on n'a pu avoir d'officier public ». Les juges seigneuriaux semblent donc s'être abstenus ici, et sans qu'on en connaisse le motif, si bien que ce sont les syndics qui ont présidé dans la plupart des cas les assemblées électorales. A Saint-Martin-du-Limet il ne s'est trouvé qu'un électeur pour accepter le mandat de député : Besnard, le rédacteur du cahier.
L'influence de Volney n'est aucunement sensible. Intervint-il auprès des rédacteurs du cahier? Rien ne le prouve, bien qu'il ait contresigné le cahier de Niasfle. (1 en a contresigné bien d'autres, en qualité de commissaire ! Et ces cahiers qui portent sa signature appartiennent à des paroisses très éloignées de la région de Craon^'\
Niasfle.
Élection de Châleau-Gonlier. — District de Craon. — Diocèse d'Angers. — Dép. de la Mayenne, arr. de Cliâteau-Gontier, cant. de Craon.
Population. — En 1768 : 104 feux. — En 1803 : 437 hab. (abbé Angot, Dict. de la Mayenne). — En 1789 : 90 feux (P. V.).
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le l®"" mars, « les habitants n'ayant reçu aucun mandat de M. le Sénéchal de Craon, n'ayant pu se procurer, malgré leurs diligences, d'officiers publics, l'assemblée de la paroisse a été convoquée à la réquisition du sieur Jean Gault, procureur syndic », dans le lieu ordinaire des séances de la paroisse. Comparants : Pierre Brochet, maître charpentier ; François Ferron ; Michel Souvôtre, François Girault, Pierre Gault, Pierre Beuché, François Mignot, Pierre Cullerier, André Ferron, Jean Ferron, Jacques Paillard, Louis Thibeau, Etienne Beuché, Jean Trouvé, Pierre Eslaut ; René Suhard, Jean Suhard, Pierre Morisseau, Marin
(I) Volney a coutresi^jué, ou qu.ililé de commissaire, les cabiers de L'Hôpital- Saiot-Gilleri, du Fief-Saiivio, de la ïessoualle, de Saiut-Kllior, de Niasile, de La Chapelle-Craonuaise et de Livré
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Boisseau, René Durand, Mathurin Bouvet, Pierre Chenuau, François Chenuau.
Députés : René Girard, marchand, et François Granger, marchand meunier ^^).
Le cahier fait corps avec le Procès-verbal.
Les 8 signatures sont à la fin du cahier : René Girard, François Granger, Pierre Gault, Pierre Brochet, François Girault, Michel Souvestre, J. Gault, sindit [sic).
Le Cahier fait suite au Procès- Verbal.
... Que les dits habitants ne sont accablés d'impôts que parce que leurs ministres etc. (conforme au Projet de Procèsverbal, n° i de ce début à inclusivement : Chargent en outre les dits habitants, les dits députés de représenter à l' Assemblée de Bailliage).
1. — Les habitants de la paroisse de Niasfle demandent que toute banalité, surtout celle des moulins, soit entièrement supprimée. 11 est onéreux au peuple d'être obligé de faire moudre leurs blés dans des moulins où les meuniers sont suspects; la liberté d'aller au moulin que l'on voudra choisir sera un aiguillon propre à exciter la probité des meuniers qui, dans l'état présent, prennent des vassaux la quantité de farine qui leur plaît.
2 — Demandent en conséquence qu'il soit permis à quiconque de faire édifier des moulins à vent, à bras ou de quelque manière que ce soit, la concurrence de ces différentes sortes de moulins sera dans le cas de diminuer la mouture qui actuellement est à peu près arbitraire.
3. — Demandent que dans la ville qui les avoisine le plus, comme Craon, il soit établi un marché de blé tel qu'il en existe à Chàteaugontier, à La Guerche, et qu'il soit défendu sous les plus grandes peines de vendre dans le dit marché de la farine, le
(1) Les deux députés ne figurent pa? parmi les comparants.
grain réduit en farine occasionne les plus grandes fraudes et les plus insignes friponneries; on ne sait pas si la farine est bonne ou mauvaise ; il arrive très souvent que les citoyens sont mal approvisionnés, paient cher une nourriture qui souvent est cause de maladies dangereuses ; la liberté d'aller au moulin et d'en édifier conformément à l'article ci-dessus (2) obviera à tout inconvénient.
4. — Demandent les dits habitants que le pays étant de clôture, on ne puisse inquiéter qui que ce soit pour le passage des bestiaux dans les champs voisins, sans qu'il soit constant que les dits champs ont des haies et des fossés défensables, et afin d'éviter tous frais à ce sujet, qu'à chaque plainte il soit nommé trois membres de la municipalité qui inspecteront gratis le terrain et jugeront de la souffrance ou de l'insuffisance des clôtures, taxeront les dommages s'il y a lieu ; si les parties ne sont pas contentes, elles poursuivront dans les tribunaux qui auront égard à la déclaration des municipaux et jugeront en conséquence.
5. — Demandent les dits habitants que lorsqu'ils doivent des rentes féodales en grains ou de quelque nature qu'elles soient, ils soient libres de les payer en grain ou en argent aux conditions suivantes : ils présenteront leur grain, seigle, avoine, ou froment. Si le seigneur ne trouve pas la qualité qu'il désire, les tenanciers paieront en argent suivant le prix qui sera fixé par le juge royal assisté de commissaires pris dans le bailliage et dans les cantons, pour le terme où les rentes sont dues.
6. — Demandent qu'il soit permis à tout propriétaire, quelque peu considérable qu'il soit, de détruire sur leur terrain, par toutes sortes de voies, les animaux destructeurs de l'agriculture, tels que sangliers, lapins, lièvres, perdrix, sans néanmoins prétendre qu'il soit défendu au seigneur en personne et ceux qui l'accompagneront de chasser dans les temps permis sur les terres des censitaires.
7. — Que la loi qui depuis une vingtaine d'années défend de faire les chaumes avant la Nativité, les foins avant la Saint- Jean, aussi bien que tout autre coupage, soit entièrement abrogée comme contraire à la liberté des agriculteurs qui seuls
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doivent être juges en pareille matière, les dits agriculteurs ne doivent pas être repréhensibles pour quelque gibier dont ils occasionnent la destruction par leur procédé ; les fourages sont bien plus intéressants que quelques lapins, lièvres ou perdrix,
8. — Demandent l'abolition entière des francs-fiefs comme contraires au droit de propriété, comme avilissante pour la partie de la Nation qui la supporte; nos descendants auront de la peine à se persuader qu'il ait jamais existé un droit par lequel on à fait payer à un propriétaire dans une année le revenu de son bien et en outre une moitié en sus.
9. — Ils demandent avec empressement la suppression entière des justices seigneuriales dont cette paroisse, ainsi que toutes celles qui en relèvent, gémissent de la tyrannie des vexations et injustices qu'elles en éprouvent depuis trop longtemps auxquelles on ajoute celle de nous disputer nos arbres dans nos chemins de traverse depuis deux ans. L'an prochain peut encore voir éclore une nouvelle oppression si on n'y met pas ordre pour cela ; nous demandons instamment une justice royale qui nous mette à l'abri des hauts justiciers et de leurs officiers qui ne peuvent faire perdre un procès à leurs seigneurs qu'ils ne soient chassés comme des valets. Quelle justice peuton obtenir de pareils tribunaux auxquels malheureusement tous les autres ressemblent.
10. — Demandent les dits habitants l'abolition de la gabelle comme la plus injuste et tyrannique des impositions en ce qu'elle les force d'acheter une denrée de toute nécessité à treize sols lalivre, pendant qu'ils pourraient se la procurer à trois liards, rendue chez eux, que la plus légère contravention à cette loi cruelle est punie de la prison et de l'amende pour la première fois, quoiqu'elle soit forcée par la misère, pour la seconde fois du fouet et de la marque, et enfin de la corde s'ils osent se défendre.
11. — Ils demandent la suppression de l'impôt du tabac qu'ils se procuraient dans leurs jardins à moins de trois sols la livre, tandis qu'ils sont forcés de le prendre au bureau, tel
qu'on leur donne à trois livres quinze sols ou quatre francs la livre.
12. — Ils demandent Tabolition des aides comme extrêmement vexatoires et incompatibles avec la liberté du commerce, et tyranniques pour les propriétaires, les villes et les villages.
13. — Ils demandent instamment que les particuliers propriétaires riverains soient maintenus dans la jouissance et disposition des arbres plantés le long des chemins ; ils n'ont point vu sans la plus grande douleur qu'on a marqué du marteau seigneurial les arbres le long des chemins ; ils ont appris avec la plus vive inquiétude les prétentions du dit seigneur, tendantes à s'emparer de cette antique propriété ; ils ont craint que leur seigneur suzerain ne regarde par la suite rien qui ne fût au-dessus de ses prétentions. Ils recommandent à leurs députés de faire valoir cette demande qui ne tend qu'à laisser les choses dans l'état où elles avaient toujours été avant ce nouveau système de féodalité imaginé depuis trois ans.
. 14. — Demandent que les chemins qui conduisent à la ville principale du canton soient rendus viables, rien n'étant plus contraire au commerce et à l'agriculture que la difficulté des transports : les habitants paient plus du tiers du principal de la taille pour la confection des grands chemins dont ils profitent peu ; ne serait-il pas possible de distraire la moitié de la somme qu'ils paient pour être employée aux grands chemins de leur ville principale ?
15. — Demandent l'établissement d'États dans la province d'Anjou sans être exposés à être arbitrairement imposés par un Intendant éloigné de nous, qui ne se donne pas la peine de visiter nos provinces, lequel mande à Messieurs des Elections et du Grenier à sel qui lui parlent à peine pour toutes réponses aux observations qu'ils ont en poche ; on leur donne le cahier de l'imposition, invariablement arrêté à Tours, sans qu'on ait vu, encore moins lu les doléances des paroisses : Messieurs des Elections ne les parcourent plus dans leurs chevauchées; ils donnent une matinée de leur temps pour écouter à la hâte et tumultuairement {sic) les plaintes de trente paroisses. Quel gouvernement, grand dieu 1
