Que suivant les intentions du ro'i (conf

Taxes réduites t^ . , x^ , , i ,\ i ,.

à une seule au Projet de Proces-verbal n° 1) avec cette addi-

impos ion. ^j^^^ . lesquelles sommes seront votées par les États

généraux proportionnellement d leur revenu, sans distinctio7i

ctordre du clergé et de la noblesse, que tous les impôts soient

portés sur le même registre, sans qiiune contribution puisse

(1) Pas de procès-verbal à part pour cette paroisse.

(2) En marge, « Beaucoup au-dessous de ceut feux » — et d"une autre écriture a 11 y a 15 feux». — Plus bas, sur la même feuille et toujours eu marge : « Celte condoléance n'a rien de particulier ni de remarquable » — Sipiné M. T. ou b'.

être portée ailleurs que dans la paroisse où le bien est situé (cf. Livré art. 12).

Banalités 2. — Qu'attendu que les impôts... (conf. au

supprimées. ^^^-^^^ j^ Procès-verbal nM).

3. — Et comme il est question d'établir une constitution nouvelle, les dits habitants demandent que toutes banalités, surtout celle des moulins, soit entièrement supprimée , parce qu'il est onéreux d'être obligé de faire jnoudre leurs blés à des moulins où les meuniers sont suspects ; la liberté de les faire moudre à qui bon semblera sera un moyen propre à exciter la probité des meuniers qui dans l'état présent proment des vassaux sujets à leur moulin la quantité de mouture qu'il leur plaît qui est beaucoup plus considérable que la seizième partie comme la coutume d'Anjou le leur accorde (*).