L'extinction de taille, capitation et accessoires

7. — Celle des francs-fiefs; suppression de la banalité des moulins (cf. Niasfle et Simple).

8. — La liberté de faire moudre les grains oii bon semblera (cf. Simple).

9. — La chasse libre à tous propriétaires, n'étant pas juste que les moissons soient ravagées pour flatter l'ostentation des nobles et ruiner le laboureur.

10. — L'amortissement des rentes à seigneurs et à l'Église, celle en argent au denier vingt, et celle en grains au denier vingt-cinq ou trente.

11. — Que les arbres des chemins soient conservés aux propriétaires riverains qui les ont plantés.

12. — Que les champs restent clos comme par le passé sans élargissement que pour ceux de ville à ville afin de conserver les arbres nécessaires aux colons.