SENONNES

Carte DE l'élection d'Angers [Ibid. C 211). — En Craonais, près Pouancé. Frontière de Bretagne. Mauvais fonds. 1/2 en terres à seigle, à lin, surtout à avoine. Quelques châtaigniers. 1/2 en bois taillis et landes. — Gros taux des principaux fermiers : 4 de 40 à 251., 11 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 5 mars, sont comparus devant Pierre Balé, syndic, Antoine Baglan, greffier de la municipalité, et René-Pierre Peltier, François Malnoë, François Desclos, Noël Descios, Michel Baglan, François Morice, Georges Morice, Jacques Tardif, Louis Chartier, Alexandre Geslin, Pierre Geslin, Louis Guiory, Jean Gautier, Jean Esnault, Mathieu Boucault, François Etuau et autres,

Députés : Pierre Peltier, Pierre Balé, syndic.

L'an 1789, le 5 mars (le reste cf. au Projet de Procèsverbal n° 1) (*).

Que les dits habitants ne sont accablés d'impôts (ibid.).

Que pour s'assurer à l'avenir (ibid.).

1° Qu' aucune partie de leurs propriétés (ibid).

t" Que suivant les intentions du roi (ihid.).

Seront tenus les dits députés (ibid.).

Leur donnent néanmoins pouvoir (ibid.).

Chargent en outre les dits habitants les dits députés de demander à l'Assemblée de la sénéchaussée d'Angers que la gabelle soit supprimée comme absolument contraire à la liberté du citoyen et fomentant une guerre intestine dans le royaume.

Que les droits des traites soient transférés sur les frontières pour faciliter le commerce de province à province.

Que tous droits sur les cuirs soient supprimés.

Qu'il soit fait un règlement clair et précis sur les droits du contrôle.

(1) Le cahier est de la maiQ d'Antoine Baglan, greffier.

De demander que les abus qui régnent dans l'administration des affaires concernant les eaux et forêts soient réformés.

De demander la suppression des juridictions seigneuriales qui ne tendent qu'à augmenter les frais de procédure et qui causent un retardement dans l'issue des affaires.

De demander qu'à l'Assemblée, on s'occupe des moyens qu'il y aurait à prendre pour terminer toute affaire litigieuse dans l'espace d'un an au plus tard.

Que tous les biens soient imposés dans la paroisse où ils existent. Que le propriétaire soit essentiellement la caution du fermier ou colon et que toutes les clauses insérées dans les baux au contraire soient regardées comme comminatoires.

De demander que tous les ordres de l'État soient également tenus à l'entretien et ouverture des grandes routes et imposés à cet égard dans les paroisses où existera leur bien ou bénéfice.

De demander la suppression des droits féodaux accordés dans le principe aux seigneurs chargés alors de prêter main forte à leurs frais contre les ennemis de l'État, lesquelles charges n'existent plus aujourd'hui, puisqu'ils reçoivent des appointements à raison des services qu'ils rendent à la patrie (à rapprocher de l'art. 4 de la Rouaudière).

De demander que les propriétaires des forêts soient te?u(s,

ainsi que tous antres particuliers, à les rendre défensahles et à

les tenir closes et que les dommages qui y seraient faits par les

bestiaux des riverains cessent d'être arbitrairement estitnés (cf.

. La Rouaudière, art. 5)

Que pour la facilité du commerce, il soit statué qu'il n'y aura dans le royaume qu'un seul poids et une seule mesure.

Que tout particulier puisse éloigner de ses terres et possessions le gibier qui dévaste ses récoltes et moissons et que les seigneurs soient tenus de se conformer aux ordonnances qui regardent l'article de la chasse (cf. La Rouaudière, art. G).

Que tous curés et nobles ne puissent exempter plus d'un de leurs domestiques de tirer au sort pour la levée des soldats provinciaux.

Qu'aucun garde-chasse ne puisse jouir de l'exemption de