Demandent les dits habitants que la nation

Etats généraux. ., » . i- i . i • i

soit rétablie dans ses anciens droits de consentir les impôts dans les assemblées générales, et qu'elle ne soit plus livrée à la merci des ministres incapables ou infidèles.

2. — Que pour soulager enfin la nation opprimée par le poids des impôts, vexée par la tyrannie des exacteurs de toute espèce, gênée dans tous ses mouvements par une multitude de

Impôt uuique lois fiscales, harcelée par une armée de commis territorial. ^^ d'employés qu'elle nourrit et qui la tourmentent, il soit avisé dans les États généraux sur les moyens de simplifier les impôts; qu'il soit proposé l'établissement d'un impôt unique territorial, seul moyen de mettre fin aux abus et à l'arbitraire qui se glissent dans la répartition et perception d'impôts confus et multipliés.

3. — Qu'en tout cas, l'on demande la suppression de la gabelle, impôt déraisonnable dans la manière dont il est établi, puisque le citoyen ne paie pas en raison de ses facultés et des biens qu'il reçoit du gouvernement, mais en raison soit des enfants qu'il donne à l'État, soit des autres avantages qu'il lui procure par le nombre de bras qu'il occupe à l'agriculture ou à l'industrie : impôt injuste dans la forme de son tribunal : impôt vexatoire en ce que les citoyens sont exposés tous les jours à être les victimes de l'impéritie, de l'iniquité et de la barbarie même d'employés qui sont la plupart gens tarés, sans mœurs, sans honneur, que la conduite ou la fainéantise a réduits à se rendre les ennemis de leurs concitoyens; impôt pernicieux à l'agriculture, en détournant un grand nombre de cultivateurs de leur utile profession par l'appât que présente la

contrebande, et en les portant à une profession de brigandage et de libertinage; enfin, impôt pernicieux à la société en armant citoyens contre citoyens, en détruisant l'esprit social et en entretenant un grand nombre de bras inutilement.

Aides 4. — Que Ics aides soient aussi supprimées, et

et traites. j^g traites rejetées sur les frontières du royaume : ces deux impôts embarrassent la circulation intérieure et étant si multipliés que les citoyens sont exposés à tomber en contravention sans être coupables.