‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 133 sur 385 · CLXXII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

CLXXII INTRODUCTION

Le § 3 (Municipalités) contient 11 articles dont 5 (art. 2, 4, 7, 8, 9) sont inspirés du cahier de la ville d'Angers; 4 (art. 1, 3, 5, 6) sont originaux mais ne font que préciser le cahier de la ville d'Angers; 2 enfin les art. 10 et 11 reproduisent textuellement Plaintes et désirs.

Le 5^ 4 (Législation) traite des questions relatives au Clerqé. 11 contient 22 articles dont 15 (art. 1, 2, 3, 4, G, 8, 10, 11, 14, 15, 17, 19, 20, 21 et 22) sont inspirés du cahier de la ville d'Angers qui ne contient que 15 articles sur cette question. Encore dans le cahier des 5 sénéchaussées, a-t-on disjoint l'un des articles du cahier de la ville d'Angers. — 6 articles (Hôpitaux) sont originaux.

Le § 5 (Lois civiles) contient 19 articles dont 7 (1, 13, 14, 15, 17, 18, 19) sont extraits textuellement du cahier de la ville d'Angers; 5 autres (2, 4, 7, 10, 11) s'inspirent de ce même cahier ; 2 rappellent Doléances, vœux, et pétitions ; les autres semblent originaux.

Le § 6 (Lois criminelles) ne contient que 4 articles dont 3 (art. 1, 2 et 4) sont textuellement copiés sur le cahier de la ville d'Angers. L'art. 3 est original.

Le § 7 (Tribunaux) renferme 15 articles L'art. 1®' est extrait textuellement de Doléances, vœux et pétitions-, G autres articles (4, 5, G, 7, 8 et 9 sont originaux; les 8 autres sont empruntés au cahier de la ville d'Angers.

Le § 8 (Commerce) contient 22 articles dont les J3 premiers sont copiés presque textuellement sur les 13 premiers articles du § Commtrcf du cahier de la ville d'Angers. Les art. 16, 17 et 18 sont également extraits de ce même cahier, soit 10 articles sur 22.

Le 5^ 9 (Agriculture) contient 8 articles, dont les 6 premiers rappellent l'art 21 du § bnpôts du cahier de la ville d'Angers.

Le § 10 (Réforme des Etudes) : (2 articles) n'est qu'un longdéveloppement d'un article correspondant de la ville d'Angers.

Le § 11 (Articles particuliers à cette province) contient 9 articles dont 7 sont textuellement extraits du cahier de la ville d'Angers.

Affirmons donc très nettement que le cahier de la ville

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