CLXXX INTRODUCTION

l'Assemblée générale de la Nation, présidée par le Roi, et formée par les représentants de ladite Nation, librement choisis par elle, et dans la forme prescrite par les présents États généraux ; et que la Nation s'engage à conserver au Roi et à sa postérité mâle, à perpétuité, le pouvoir exécutif «lans toute sa plénitude, et jure de conserver, pour sa personne sacrée et celle de ses successeurs, le profond respect dû au rang suprême, et de le servir à jamais avec la plus inviolable fidélité, au prix de tout son sang. En conséquence, le Roi aura seul la disposition ou confirmation de tous les emplois civils, militaires et religieux.

Art. 2. — Pour payer à ce bon Roi, à ce tendre père, le tribut d'admiration, de respect et d'amour que sa conduite, qui fut jusqu'ici sans exemple, inspire à tous ses peuples, le surnom de Louis le Libérateur et le Régénérateur lui sera consacré par un acte déposé dans les archives de la couronne, et inscrit sur tous les monuments publics, qui pourront le transmettre à la postérité, et lui rendre cet excellent Prince aussi cher qu'ill'est à nos cœurs.

Art. 3. — La formation des États généraux ne pourra appartenir qu'à eux-mêmes ; mais ils seront constitués de manière que le Tiers-État y aura toujours au moins la moitié des représentants, sinon plus. Que les suffrages y seront recueillis par tête et à haute voix. Qu'on se refusera absolument à les recueillir par ordre, et qu'enfin chaque province aura un nombre de députés proportionnel, en raison composée de sa population et de la somme de ses impôts.

Art. 4. — Il sera, sur le champ, passé une loi qui assure la liberté de tout citoyen contre tout ordre arbitraire, de manière qu'il ne puisse en être privé, sans la plus exacte observation des formes judiciaires.

Art. 5. — La liberté entière et indéfinie de la presse sera également établie sur le champ, à la charge par les imprimeurs, pour les écrits anonymes, et les auteurs, pour les écrits signés, de répondre de toutes les accusations ou diffamations qui pourraient être répandues dans lesdits écrits contre les particuliers.

Art. 6. — Il sera en outre établi des États particuliers à