MODELES POUR LES PROVINCES DE L ANJOU GXCV

Il est donc de la plus grande importance aux gens de campagne de ne pas s'en laisser imposer par les seigneurs. Il y on a quelques-uns d'honnêtes gens; mais il y en a d'autres qui sont très malhonnêtes : pour les reconnaître, on n'a qu'à voir s'ils caressent ou menacent les métayers ; s'ils leur ordonnent de nommer certaines gens ; s'ils font des cahiers de doléances, où ils ne parlent ni de droits féodaux, ni de justices ; s'ils les présentent à signer presque sans les annoncer : toutes ces choses qui sont des signes de malhonnêteté et de mauvaises vues sont contre l'honneur et la conscience, et les paysans doivent réclamer justice.

Ils doivent demander :

Qu'aucun noble ne soit syndic de paroisse;

Qu'aucun noble n'assiste à leurs assemblées, ni même le juge seigneurial, tant que le seigneur aura droit de le chasser.

Ils doivent demander la liberté de dire ce qu'ils pensent, de nommer qui ils veulent, sans craindre les menaces de leurs maîtres, parce que telle est l'intention du Roi*^'^, et le vœu de la justice.

Ils doivent demander que leurs maîtres ne puissent les chasser pour cause de ce genre, et pour cet effet ils doivent se tenir liés, n'acceptant et ne recherchant point les lieux les uns des autres. Par leur union, ils forceront les seigneurs de leur rendre justice; car il faudra bien qu'ils fassent labourer leurs terres; au lieu que s'ils se divisent, ils se feront tort les uns aux autres ; et finiront tous par devenir esclaves.

Mais surtout ils doivent se garder de croire que les gens des villes soient leurs ennemis, parce qu'ils n'ont réellement pas d'autre intérêt que le leur, qu'ils demandent les mêmes choses, et qu'ils ont de grands moyens de les faire valoir ; tandis que les paysans sont retenus par de grandes gênes.

Dans les paroisses oii les assemblées se sont faites trop tard, CH sorte qu'il a été impossible de se rendre à l'assemblée du 9, il faudra protester contre tout ce qui se fera sans la présence

(1) « Voy. l'arrêt du CoQseil a'État du roi, en date du 25 février 1789 » (note de la brochure) — ce qui ludique que la publicatiou de ce modèle est des deroiers jours de février nSQ ou plutôt des premiers jours de mars 1189.

CXCVÎ INTRODUCTIO^f

des députés de ladite paroisse, motivant l'impossibilité physique d'avoir pu se rendre, et l'injustice d'être lié par un contrat que l'on n'a point signé.

Que l'on ne perde pas de vue ce grand principe : rien n'est légal ((ue par le consentement du peuple ; rien ne peut lier le peuple que ce qu'il a consenti de pleine et entière volonté. Si les députés aux États généraux sont choisis sans que tous les cantons aient pu concourir à leur élection, elle est légalement et radicalement nulle; leurs pouvoirs sont incomplets, insuffisants.

Et à l'égard de ces pouvoirs, quels qu'ils soient accordés, qu'on les donne indéfinis ou limités, ils ne pourront jamais lier le peuple contre ses intérêts ; parce que c'est toujours sous cette clause qu'ils sont donnés : et il serait aussi injuste qu'absurde, que le sort d'une nation dépendît de la volonté et des passions particulières de quelques hommes que l'on peut séduire ou tromper,

N. B. — Il convient aussi de faire un procès-verbal de la manière dont l'assignation a été remise par l'huissier, afin de savoir si ce devoir important a été rempli avec la ponctualité qu'il exige.

Projets de Procès verbaux.

Projet de Procès-verbaux d'élection de Députés et d'Instructions ET Pouvoirs a donner auxdits Députés par les Paroisses, Bourgs, Communautés, Bailliages et Sénéchaussées ^'\

avertissement

L'instant est arrivé où de grands malheurs doivent amener de grandes révolutions.

Les imprescriptibles droits de la Nation lui sont enfin rendus ; c'est par elle maintenant, c'est par le concours de la volonté des trois Ordres réunis dans chaque baillage, que se formera une constitution inébranlable et inaccessible aux outrages du despotisme.

Quelques bons citoyens, pénétrés de respect pour les droits du Peuple, ont publié ces projets de pouvoirs et d'instructions, qu'ils soumettent à la discussion des trois ordres réunis dans chaque bailliage, et à leur sagesse.

Ils contiennent la courte énumération des droits des citoyens, des moyens qui peuvent assurer la propriété, la liberté et les bases de la constitution, objet du vœu unanime de tous les Ordres de l'État : ces droits sont déjà reconnus par le Gou-

(1) Bibl. Angers. Recueil de Pièces H 15Ji9 (tomeVlII).Ce « Projet » est précédé dans H 1559 (t. VIII) d'une brochure intilulf^e : Réflexions sur les Pouvoirs et Instructions à donner par les Provinces à leurs députés aux Étals généraux. 2e édition 1189 s. l., 29 pp., qui sert pour ainsi dire de préface au « Projet. Cette brochure soutient les idées chères à Necker, que l'on retrouve dans le « Résultat du Conseil du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1188 -. — Quant au texte même du « Projet » (s. 1. n. d.) il est postérieur au 27 décembre 1788, Oû peut vraisemblablement le dater de janvier 1789,