PROJET N

Projet de Procès-verbal d'élection de Députés et d'Instructions ET Pouvoirs a donner auxdits députés par les Paroisses, Bourgs et Communautés, suivant le Protocole anciennement observé.

L'an le jour de par devant nous Juge de . . . .

comparurent en leurs personnes les habitants dudit lesquels, suivant le mandement à eux envoyé par le Roi, publié

en l'auditoire de comme aussi au prône, le en l'église

de suivant la Commission à eux adressée par M. le Bailli

de... . ont élu pour y satisfaire [noms des élus) auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparaître en l'Assemblée

qui se fera au delà ville de le jour du mois de

et d'y déclarer, conformément aux instructions et pouvoirs ci après :

Que lesdits habitants ne sont accablés d'impôts, que parce que les Ministres et leurs agents, tant dans l'Administration que dans la Finance, sans égard aux lois du Royaume, qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé tous les obstacles, et augmenté jusiju'à l'excès, par l'efïet de leur seule volonté, la charge du Peuple, dont ils ont dissipé le produit.