‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 16 sur 385 · ÉTAT ÉCONOMIQUE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE XXV · texte numérisé non relu

ÉTAT ÉCONOMIQUE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE XXV

exempte de la taillp, et à ce sujet il faut lire les cahiers des paroisses de Saint-Georges du Puy de la Garde et de Murs. La paroisse de Dénée ne s'était-elle même pas avisée en 1778 d'imposer à la taille quelques habitants d'Angers qui y exploitaient des biens ? Ce fut d'ailleurs l'occasion d'une réclamation très énergique de la part de la mairie d'Angers.

(( Il y a cinq siècles que les habitants d'Angers jouissent de l'exemption de la taille sur les bois, prés et vignes qu'ils possèdent dans les territoires circonvoisins et qu'ils font valoir... Les habitants d'Angers ne font valoir dans les territoires circonvoisins que trois sortes de biens : des bois, des prés et des vignes. Cette dernière espèce de culture prédomine surtout dans les coteaux qui bordent la Loire et le canal de Monsieur et qui ne sont propres à aucun autre genre d'exploitation, attendu la nature du terrain qui est rempli de roches et de cailloux, où il n'y a que les plants de vignes qui puissent insinuer leurs racines. Pour cette culture, les propriétaires emploient des habitants taillahle^, qu'on peut considérer en quelques sorte, comme des colons qui exploitent à moitié fruits, puisqu'on leur donne des salaires considérables, sur lesquels ils acquittent leurs tailles, et que déduction faite des frais de culture et des cas fortuits, il ne reste souvent qu'un très modique bénéfice aux

26.143 1. et les frais de perceptiou de 1.668 I. Le droit de simple cloison est un bien patrimoniel qui existait dès le temps des ducs d'Anjou, avant rétablissement de la mairie. Il a été donné et octroyé aux maires et échevins d'Angers par Louis XI, lors de la création de la mairie en février 1414. Il a toujours été coûtirmé depuis cette époque. Ce droit se per^cevait sur toutes sortes de marchaniJises et denrées passant sur la Loire par les bureaux d'Ingraudes, de la Pointe et des Ponts-de-Cé en entrant dans la ville et faubourgs d'Angers. Le droit de cloison fut doublé, puis triplé {double et Iriple cloison) au cours des siècles (notamment en 1596 et 1651) pour suffire aux charges très lourdes de la ville d'Angers. — Cf. également à ce sujet Bibl. Ville Angers H 2087 : Privilèges de la ville et mairie d'Angers.

Octrois. Cf. Arch. dép. M.-et-L. (E 4335). « Le roi Louis XIV, par arrêt du Conseil d'État du 11 février 1668 a accordé à la ville d'Angers un droit d'octrois à percevoir sur les vins, bières, cidres, poirés et foins aux entrées de la ville, et sur les dites boissons qui seraient vendues en détail : Établi pour Tannées et destiné à l'acquittement des dettes de la ville, cet impôt a été successivement prorogé par différents arrêts. Il était régi par la ville suivant la faculté qui lui en fut accordée par arrêt du Conseil du 7 sept. 1722. Ce droit produisait, année commune sur dix, y compris le sol par livre sur icelui, accordé par arrêt du 23 avril 1726, la somme de 30.493 livres. Les frais de perception s'élevaient, année moyenne, à 4.050 livres. »

Page 1