‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 200 sur 385 · DES · texte numérisé non relu

DES

CAHIERS DES CORPORATIONS de la ville d'Angers.

L'an mil sept cent quatre vingt neuf, le jour du mois

de en l'assemblée de la convoqués extraordinai-

rement par billets en la manière accoutumée et tenue dans

le où étaient pour, en exécution des lettres du Roi

données à Versailles le 24 janvier 1789, du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le Lieutenant particulier de la sénéchaussée d'Anjou, rendue en conséquence le 14 février 1789, et conformément à l'avertissement donné à l'eflet de la présente assemblée par MM. les Officiers municipaux de cette

ville en la personne du sieur le... du présent mois

pour être procédé à la nomination des députés dans la proportion déterminée par l'article 26'^ du règlement, à l'assemblée du Tiers-État qui doit être tenue le 2 mars prochain, en l'Hôtel de Ville, pour rédiger le cahier dont il est parlé dans la dite ordonnance, et nommer des députés pour porter le dit cahier en l'assemblée qui doit être tenue par MM. les Officiers municipaux de cette ville, dans laquelle assemblée les dits sieurs susnommés, après en avoir délibéré et avoir recueilli les voix, ont d'après la pluralité des suffrages nommé et député pour porter le dit cahier en l'assemblée qui doit être tenue par MM. les Officiers municipaux de cette ville, dans laquelle assemblée les dits sieurs susnommés, après en avoir délibéré et avoir recueilli les voix, ont d'après la pluralité des suffrages

nommé et député par ces présentes la (ou les) personnes de

à l'effet de les représenter à l'assemblée du Tiers-État qui doit s'y tenir en l'Hôtel de Ville ou autre lieu indiqué dans les formes ordinaires, et là, concourir avec les autres membres de

la dite assemblée à la réduction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et après la rédaction du dit cahier concourir pareillement à l'élection des députés qui seront chargés de porter le dit cahier à l'assemblée qui sera tenue par M. le Lieutenant particulier de la sénéchaussée de cette ville, donner aux dits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, promettant les dits sieurs, agréer et approuver tout ce que les dits députés qui sont nommés auront fait.

Délibéré et signé en vertu des présentes, de la même manière que si les dits sieurs comparants y avaient assisté en personne

Fait et passé le ,.

Suivent les signatures :

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