HABITANTS N APPARTENANT A AUCUNE CORPORATION

Première assemblée du 26 février, huit heures du matin.

Pas de procès-verbal annexé au cahier.

Les renseignements ci-dessous se trouvent aux Archives mun, d'Angers, BB, 133, fol. 55, sqq.

Sont comparus par devant nous Charles Félix Claveau, maire et capitaine général de la dite ville, Body, Guérin de La Piverdière échevins, Raymbauld de la Douve, Cahouet, Decombre, Mirault, Planchenault de la Chevalerie, Guérin des Brosses, conseillers et Boulay du Martray procureur du roi audit Hôtel de Ville.

Suit une liste de 148 noms dont la plupart avec l'indication de la profession.

« Sur ce qui a été représenté par tous les ci-dessus nommés que l'Assemblée n'était pas assez nombreuse, vu que les habitants de la paroisse de cette ville qui s'étendent dans la campagne n'ont pas suffisamment été instruits, nonobstant les affiches mises en grand nombre et les publications faites aux messes paroissiales de cette ville, ils ont requis la remise à demain deux heures précises de la relevée ; sur quoi, nous Maire, Échevins et Conseillers dudit Hôtel de Ville, avons donné acte aux comparants de leur réquisition et avons fixé l'assembJée à demain deux heures précises de l'après-midi, dans laquelle il sera procédé à la nomination des députés suivant le nombre fixé parle règlement, à l'effet de quoi l'Assemblée sera annoncée au son du tambour dans toute la ville et faubourgs ce jour et demain matin.

« Les comparants qui savent signer ont signé. »

Suivent 92 signatures.

Deuxième Assemblée du vendredi 27 fév., 2 heures de la relevée. — Par devant nous Ch. F. Claveau, écuyer, maire et capitaine général de la ville d'Angers, Body, Deville, Guérin

de La Piverdière, échevins, Raymbaiild de la Douve, Cahouet Decombre, MiraiiU, Planchenault de la Chevalerie, Giiérin des Brosses, conseillers perpétuels, et l^oullay du Martray, procureur du Roi à l'Hôtel de Ville. — Suit une liste de 574 habitants dont une petite minorité avec l'indication de la profession. — Suit le choix des 12 députés : Pierre Cesbron l'aîné, négociant, Félicité Henry Delaunay, praticien, Symphorien Roullet, huissier à la juridiction consulaire de cette ville, René Meslet, maître de grammaire, Charles Pérard, bourgeois, Mamert Coullion, bourgeois, Etienne Bardoul, musicien, Jean Etienne François Chaintrier, architecte, Pierre René Choudieu fils, bourgeois. Jean Antoine Phelipeaux, bourgeois, Michel Louis Talot, agrégé pour plaider à la juridiction consulaire, et François Hallopé, laboureur.

Suivent 102 signatures.

Cf. l'Introduction qui précède cette publication où sont exposés tous les incidents qui marquèrent ces deux Assemblées.

Doléances de la classe des Citoyens de La Ville d'Angers ne formant aucune Corporation 1').

Se plaint la dite classe des citoyens de ce que les impôts se sont multipliés et accrus jusqu'à ce jour, sans le consentement de la Nation.

En conséquence, elle désire :

1° Qu'il ne soit à l'avenir établi d'autres impositions que celles qui seront autorisées par la Nation entière ou ses représentants aux États généraux.

2° Que dans lesdits Etats généraux, il y ait au moins la moitié des membres pris dans le Tiers-État, lesquels ne seront attachés ni directement ni indirectement aux seigneurs ecclésiastiques ou autres privilégiés. Que l'on y délibère à haute voix par tête et non par ordre.

3° Que le Tiers Etat ne puisse être représenté par aucun privilégié, noble ou ecclésiastique, protestant d'avance contre une telle nomination.

4" Que les Étals généraux soient fixés à un retour périodique

(\) Le ou les réiiacteiirs se sont évidemtneut ÏQspirés de modèles. Leur cahier reste cepeudaul origiual dans l'easemble.

et qu'ils s'ajournent eux-mêmes à une époque limitée de cinq ans. Qu'ils ne puissent consentir l'impôt que pour ce temps, la Constitution de lÉtat préalablement réglée.

5° Qu'il soit statué sur la liberté individuelle des citoyens ; que les lettres de cachet soient supprimées ; qu'on abolisse à jamais les commissions particulières, tout citoyen devant être jugé par son tribunal naturel.

H° Qu'on accorde à la presse une liberté légitime.

7" Qu'il soit présenté aux États généraux un tableau fidèle de la dette nationale.

8° Que révision soit faite des pensions accordées par le gouvernement à l'effet de les réduire s'il y a lieu.

9° Que les ministres soient tenus à l'avenir de rendre compte de leur administration à la Nation entière et de la soumettre à l'impression.

10° Que toutes les intendances soient supprimées, et qu'en leur place il soit établi des États provinciaux dans tout le royaume, et particulièrement dans l'Anjou, lesquels seront absolument indépendants de ceux de la Touraine et du Maine,

11° Que les gabelles, aides et tous autres impôts actuellement existants sous quelque dénomination qu'ils puissent être, soient supprimés ; qu'il soit accordé en même temps une amnistie générale à tout contrebandier non taché d'autres crimes.

12° Que les traites et douanes soient reculées aux frontières et tous droits locaux gênant la liberté du commerce soient anéantis.

13° Que les droits de contrôle soient supprimés comme impôt, le contrôle ne devant subsister que pour donner une authenticité aux actes et en assurer la date. Qu'il soit fait un tarif constant, uniforme et qui ne puisse varier par la valeur intrinsèque et extrinsèque des objets et la qualité des personnes.

14° Que tous droits des francs fiefs et centième denier soient supprimés. Que toute terre noble soit accensivée de droit en entrant dans la possession d'un roturier.

15° Que l'on supprime les droits féodaux, retrait féodal, lods

et ventes, rachat de pied de fief, sixte, terrage, champart, droit d'agriers, dîmes inféodées, rentes seigneuriales en frêche ou hors frêche", fours, pressoirs et moulins banaux. Qu'il soit permis à chaque particulier d'en faire l'amortissement à un denier convenu et fixé.

16*^ Qu'il soit permis à tout propriétaire de chasser sur son fonds, de tirer les bêtes qui viennent ravager ses ensemencés et détruire ses plantations. Qu'il lui soit en outre permis de pêcher vis-à-vis ses propriétés.

17° Que l'on supprime tout droit de garenne offensive et de fuie découverte comme nuisibles à l'agriculture.

18° Que les propriétaires riverains des chemins vicinaux soient maintenus dans la possession et jouissance des arbres qui sont épars dans les dits chemins.

19° Que l'on restreigne l'autorité, les pouvoirs et l'étendue des parlements afin que les plaideurs ne soient plus obligés de faire des voyages ruineux pour solliciter à plus de cent lieues de leur pays la justice qui leur est due chez eux.

20° Qu'il soit établi dans chaque capitale de province, et notamment dans la ville d'Angers un tribunal souverain qui juge en dernier ressort tout procès tant en matière civile qu'en matière criminelle.

21° Que l'on supprime toute juridiction seigneuriale, qu'il soit établi de distance en distance dans les provinces des tribunaux pour juger sauf l'appel à la Cour supérieure.

22" Qu'il soit fait un nouveau code civil et criminel ; que la procédure soit simplifiée, les frais modérés, et que préalablement on accorde un conseil à l'accusé.

23° Qu'on abolisse la vénalité des charges dont le remboursement fera partie de la dette nationale et qu'à l'avenir, elles ne soient accordées qu'au mérite.

24° Qu'on réforme les abus des Universités et particulièrement ceux des Écoles de Droit ^'K

(1) Ou nomme friches ou fresches, les rentes solidaires elles-mêmes, et farescheurs, frescheurs ou frècheurs les «iéhiteurs de ces mi"mes rentes.

(2) G. PoKT (Dict. de M.-et-L ). lalrod. p. XV. L'Université d'Augers érigée en

25° Que le Tiers-État puisse à l'avenir prétendre aux places, emplois et dignités de la Cour, du Conseil, des armées et des tribunaux souverains.

26° Qu'on supprime les municipalités des villes et qu'on les rétablisse sous une forme plus légale sans être susceptibles d'aucune espèce de finance, et que les membres soient tenus chaque année de rendre un compte imprimé aux États de la province.

27° Qu'on supplie Monsieur, frère du Roi, de jeter les yeux sur les vices dans l'administration de son apanage, d'en supprimer le régime et d'agréer avec l'honorifique dont nos cœurs lui font hommage en remplacement des droits utiles qu'il en retire.

28° Qu'on supprime les offices des jurés-priseurs et la perception des droits y relatifs.

29° Que les évoques et abbés commendataires soient tenus de présider dans leurs évêchés et abbayes,

30° Que nul ecclésiastique ne puisse avoir plus d'un bénéfice en état de le faire vivre en se rapprochant des principes et des canons de l'Église.

31° Que nul ecclésiastique ne puisse obtenir cure ou bénéfice à charge d'àmes qu'il n'ait fait preuve de capacité suffisante, en vicariant ou desservant pendant dix années,

32° Qu'il soit fait un règlement concernant les réparations de toute espèce de bénéfices qui oblige chaque titulaire à payer une somme quelconque annuelle et proportionnée au revenu, afin que ses héritiers n'en puissent être inquiétés, laquelle somme sera déposée dans les coffres de la fabrique du chef-lieu où le bénéfice est situé.

litre par les ordonnances de Jean Le Bon et de Charles V (1364-1374) transformée en 1398 par la création d'un recteur et en 1432 par l'agrégation à son unique faculté de droit des trois facultés de théologie, de médecine et des arts, achevait de s'organiser sous l'autorité du président de Hacqueville, par une dernière réforme de son administration et de ses statuts (1498-1513). — Pour son histoire, cf. Facultés, collèges et professeurs de l'Utiiversit". d Angers du XV» siècle à la Révolution fi^ançaise, par L. De Lens, inspecteur honoraire d'académie, Angers, Grassin, 1877-79, et Revue d Anjou. — Cf. euQn sur les abus signalés dans cet article, l'art. 16 du cah. 49 (Pharmaciens).

33° Que les ordres religieux mendiants soient supprimés en accordant à chaque individu une pension honnête ; que les ordres soient réduits et que leurs maisons soient employées à des établissements publics et avantageux.

34° Que les revenus des bénéfices simples, prieurés et abbayes qui sont ou seront vacants, soient versés dans une caisse d'amortissement qui sera créée à l'effet d'acquitter les dettes de l'État.

35° Qu'on supprime les dîmes ecclésiastiques dont la perception est souvent une cause de division entre le pasteur et le troupeau. Que le remplacement en soit fait par une pension fixée et déterminée par les États provinciaux.

36° Qu'on supprime toute espèce de privilège et exemptions pécuniaires dans tous les ordres. Que tout individu soit égal devant la loi, et qu'il ne soit fait qu'un seul tableau des impositions rendues publiques par la voie de l'impression.

37° Que tout citoyen des trois ordres soit obligé de loger le soldat dans les endroits de passage, et de contribuer à la garde et sûreté publiques.

38° Que la milice habituelle soit supprimée comme faisant une corvée personnelle.

39° Qu'il n'y ait plus de noblesse vénale, et qu'elle ne soit désormais accordée qu'aux longs services rendus à l'État dans les différents ordres.

40° Que le même crime soit puni du même supplice sans exception de personne.

41° Que les receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles rendent un compte exact des sommes mortes et non réclamées qui seront employées à acquitter les dettes de l'État.

42° Qu'on ne paie plus d'annates pour le pape ; que les dispenses nécessaires dans tous les cas soient accordées gratuitement par l'ordinaire des lieux et non par la Cour de Home, dont les officiers seuls en ont le produit.

43° Qu'il soit sollicité un règlement pour les juridictions

consulaires, et que l'on fasse revivre les lois contre les banqueroutiers frauduleux.

44° Que l'échéance des lettres de change et de tout papier de commerce soit fixée dans tout le royaume à un seul et même terme.

45° Qu'il soit permis à tout particulier de prêter son argent à un intérêt légitime, sans aliénation de fonds et avec faculté de prescrire un terme pour le remboursement.

46° Que les mesures et poids quelconques soient rendus uniformes dans tout le royaume.

47° Établir des greniers d'abondance dans les différentes provinces du royaume.

48° Qu'il soit fait augmentation dans les maréchaussées.

Tels sont les principaux chefs de doléances, ci-dessus que la classe des citoyens de la ville d'Angers, ne formant aucune corporation estime convenable d'établir. Elle engage en outre ses représentants de demander que les députés aux Etats généraux soient astreints à envoyer chaque semaine un extrait du procès-verbal des séaîices pour en être fait un bulletin qui sera im,primé et envoyé à tous les corps, corporations, communautés et paroisses de la province ^^K

Arrêté à Angers, le 1" mars 1789.

Suivent les signatures de Cesbron l'aîné, Bardou, François Hallopé, Pérard, F. H. Delaunay, Mamert Coullion, Meslet, Talot, Choudieu fils, Roullet, Chentrier, Phelipeaux.