IMPRIMEURS LIBRAIRES O

pROCÈR-VERBAL. — Extrait de la Chambre sijndicale d'Angers. — « Le 25 février 1789"^^) en l'assemblée des Libraires-Imprimeurs... tenue dans la Chambre syndicale ordinaire des dits Imprimeurs-Libraires et où étaient les sieurs Juhier, imprimeur du Roi; Parisot, adjoint en charge ; Boutmy et Tripier, tous libraires, et le sieur Mame, imprimeur-libraire, syndic en charge. »

Avertissement donné à Charles-Pierre Mame, imprimeurlibraire, syndic.

Député, Mame.

Suivent 5 signatures, les mêmes qu'au cahier.

Commuaauté des Imprimeurs -Libraires d'Angers (^).

La Communauté des Imprimeurs-Libraires d'Angers, assemblée après avoir pris lecture du présent cahier des plaintes,

(1) « L'histoire de l'imprimerie ea Anjou est à écrire eu entier. Cette industrie fut introduite entre 1475-1477. Dès 1474, il y avait déjà un dépôt de livres à Angers. Le premier livre imprimé à Angers paraît devoir être une Rhetoricav.ova iVarci TuUii Ciceronis, io-4», 1476. Eu 1702, il paraissait à Angers une Gazette, et eu 1770, les Affiches d'Angers (aujourd'hui et sans interruption le Journal de Maineet-Loire). Les imprimeurs n'ont jamais été nombreux. Ils avaient un bureau ou se passait la visite des livres et papiers apportés par les messageries et les colporteurs. » (Note de V. Dauphin).

(2) Le cahier est du 28 février 1789.

(3) Cf. Bulletin lUsloriqne et Monumental de C Anjou par Aimé de Sola.nd année 1868. Imprimeurs et libraires delà ville d'Angers (1477-1867), p. 193-198.

âO CAHIERS DES CORPORATIONS ANGEVINES

remontrances et doléances de la Juridiction Consulaire de la dite ville dont les intérêts sont à peu près les mêmes, déclare en adopter tous les articles, qui chacun en particulier lui ont paru tendre essentiellement aux progrès du commerce et au bien général de la province.

Ajoute néanmoins la dite Communauté qu'il importe à l'avantage des connaissances humaines de délivrer l'imprimerie des entraves qui la gênent et du fardeau qui l'écrase, en déchargeant le papier de l'impôt aussi ruineux qu'embarrassant pour celui qui le paie.

Fait et arrêté dans la Chambre syndicale à Angers, ce 28 février 1789. — Suivent 5 signatures: Mame, syndic ' ; Parisot, adjoint; Tripier^-^; Boutmy ; Juhyer, imprimeur du Uoi.

Procès-verbal. — Le 24 février 1 789, en l'assemblée du Corps et Communauté des Marchands drapiers de la ville et faubourgs d'Angers, tenue dans le bureau de la Communauté et où étaient présents MM. Jean Augustin Guillaume Drelly, syndic, Jacques Bienvenu, François Malville de Clainchamp, Michel Doguereau, Charles Honoré Rivière, François Rouallain, Philippe François Bulain, Etienne Aimé Bottereau, François Chauvet, Jean Piquelain, Louis Rossignol, Jean Denou, Pierre Métivier, Pierre Hayer, Jean Baptiste Cordier, Jean René Rabouin, François Daveau, Jacques Constantin Richardière, René Clément Tusson, Jacques Gouasnier, Sébastien Legras, Pierre Augustin Quenault, François Gilles Chesbeuf (sic), Claude, né Sinvat, Antoine Pompier, Joseph Grille, Pierre Breguenin , Simon Louis Chauvet, Pierre Bellanger, Pierre Esnault du Fresne, Thomas Métivier, Jean Auge, Pédroillieau, François Jean Lafuye, Charles Roussellede la Guéraudière, Jean Pierre Du Bois, Symphorien Furault, René Dusouchay, Godivier, Gaignard, Joubert, Guillaume Nicole, Le Noir, Bridault, Michel CouUion,

(1) Le cahier ou du uioins la courte rédactiou qui précède est de l'écriture de Mame. Le n° 67 u'oIFre qu'uue réédition de ce même cahier.

(2) Tripier a déjà signé sur le cahier (n* 6) des « Kelieura et Doreurs de livres ». (Cf. ce cahier).

L'Espéron, Morteau, Sibord, Clavereau, Bonneau, GeluHudon, Bigot, Fresneau, Godellier, Le Craie (?), Charnier, Bodin, Tertrais, Courballay, Priolleau, Gentilliomme, Gabillard, Babouin, Robinet, Blordier, Bart.

Avertissement donné au sieur Drelly, syndic.

Députés, Drelly et Chesbeuf .

Fait et passé la présente dans le dit bureau; les registres sont signés par les ci-dessus dénommés.

Signé : F. Chassebeuf ; Drely-Mesnage, syndic.

Arrêté des doléances et demandes du Corps des Marchands Merciers-Drapiers de la Ville d'Angers ('),

Le 27® jour du mois de février de l'année 1789, les Marchands merciers-drapiers de la ville d'Angers, assemblés dans la forme accoutumée en leur Bureau.

Après une mûre délibération, ont arrêté que les principaux chefs de doléances et demandes à former aux États généraux, étaient ceux qui suivent, à savoir :

(1) Brochure imprimée in-12 Je 15 pp. avec les siguatures autographes de F. Chassebeuf et Drely Mesnage, syndic. ~ Les passages en italique sont conformes au cahier des Consuls. — « Le commerce des toiles et leur fatiricatiou ue prirent réellement de l'importance à Angers qu'au xviii» siècle lors de la fondation de la manufacture de toiles à voiles (1748). Cependant il est fait mention au xvii» siècle d'une corporation de « Marchands de toiles, faiseurs de guêtres, lingeries, et blanchisseries de toiles » assez importante pour avoir reçu des armoiries inscrites an registre de d'Hozier. Toutefois les marchands merciers s'opposaient au commerce des membres de cette corporation. C est seulement en 173'* qu'un arrêt du Conseil du roi leur permit de vendre exclusivement les toiles de leur fabrication, faute de quoi ils étaient obligés de se faire recevoir membres de la communauté des marchands me ciers. » (Note V. Dauphin). Cf. d'autre part Arch. dép. M. -et-L. (BS8 et o9 provisoire) (Juridiction consulaire). Statuts de diverses corporations d'Angers (drapiers, tondeurs, fileurs, tisueurs, foulons, sergers, teinturiers (1554). — «Art. 1. Que nul drappier, drappant, tisserand savoir ; escardeurs, peigueurs, tig?iers de drap, foulons, laveur.^ sarg.^tiers, tondeurs drappant et teinturiers ne pourront être maîtres en la ville d'Angers ni faubourgs une lieue alentour de la dite ville, sinon qu'il ait fait son apprentissage avec un maître dndit métier le temps de tiois ans entiers, le servant bien, et loyalement fait et parfait le temps de son apprentissage, et soit quitte de son service, et aussi après son dit tem[is d'apprentissage celui d'apprenti; sera encore tenu servir son dit maître ou autre maître par l'espace d'un an entier pour le moins auparavant qu'être reçu pour maître. » etc. — Cf. ]hid. Serment des maîtres jurés et gardes du métier de drapier (14 déc. 1558). Cf. Ibid., Privilèges des Corporations le drapiers, tondeurs, fileurs, tisseurs, foulons, teinturiers, etc. 1554).

Que le commerce et le négoce dans la ville d'Angers sont tellement surchargés d'entraves et de gênes, qu'il leur est impossible de se développer et de fleurir.

Que les routes, les rivières et mêmes les portes de la ville, sont hérissées de barrières et de douanes où l'on perçoit les droits les plus arbitraires et les plus onéreux.

Que les marchands et négociants, découragés par les obstacles qu'ils rencontrent à chaque pas, le sont encore par le défaut des ménagements et de la considération dus à l'utilité de leurs travaux.

Que la noblesse est le seul état qui jouisse des faveurs du gouvernement dans la ville d'Angers.

Qu'aussitôt qu'un marchand a su se procurer quelque aisance par son industrie, il est sur-le-champ surchargé de capitation et d impôts.

Que, par là, il arrive que quiconque peut acquérir quelque fortune, l'emploie incontinente acheter des charges de noblesse, pour jouir des privilèges et immunités qui y sont attachés, et comme le préjugé établi ne permet pas à un noble de travailler, il en résulte que tout homme enrichi devient oisif et inutile.

Qu'ainsi l'annobllssement par les charges de mairat, de chambre-aux-comptes, de chancellerie, est l'ennemi perpétuel et renaissant du commerce.

Qu'une autre cause d'allanguissement est /a jyiullitude infinie de héné/ices simples, canonicats, prébendes, etc., dont abonde la ville d'Angers, lesquels offrant à la jeunesse Vespoir d'ujie fortune commode et facile, la détourne de travaux utiles, pour de vaines études, et multiplient, au détriment de l'État et des mœurs, d'oiseux célibataires :

Que la capitation est assise et répartie de la manière la plus arbitraire et la plus injuste, en sorte que les simples artisans vivant de leurs mains sont dix fois plus taxés que de riches nobles et d'oisifs bourgeois aspirant à la noblesse.

Que l'Hôtel de Ville, chargé de l'assiette de cet impôt ne rend aucuns comptes, ni de ses opérations, ni de l'emploi qu'il fait des fonds publics, dont il a également la gestion.

Que les officiers de cet Hôtel de Ville ne sont point à la nomi-

nation libre des habitants, mais plutôt au choix du conseil du prince apanagiste.

Se plaignent les susdits marchands, que la patrouille ainsi régie par l'Hôtel de Ville est remplie d'abus très fâcheux et très grevants ; que, sur plus de 40.000 habitants, il n'y en a pas plus de 1.500 qui y soient assujettis; que les ordres de service sont absolument arbitraires; que le tour et rang des enrôlés est répété d'une manière incompatible avec leur liste.

Que le logement des gens de guerre est soumis à des abus non moins fâcheux ; que les pauvres artisans se trouvent chargés de deux soldats à qui il faut céder leur propre lit, tandis que les riches bourgeois ne paient pas même une étape à l'auberge.

Que les droits établis sur les boissons, les cuirs, le sel, le tabac, etc., exposent les citoyens à l'inquisition la plus insupportable et la plus désastreuse de la part d'une armée de commis qui ne respectent ni ce que les maisons ni ce que les personnes ont de plus sacré.

En coméquence de tous ces griefs et autres, et pour en obtenir le redressement, demandent les marchands de la ville d'Angers :

Que toutes les entraves et gênes du commerce soient levées, et les barrières et douanes partout supprimées.

Qu'ainsi soient abolis tous les droits établis sur la Loire en particulier, et ceux des portes de la ville connus sous le nom de cloison, prévôté, octrois, etc., qu'à ceux-ci; qui forment le fonds public de la ville, il soit suppléé par une taxe sur les maisons, snr les cours et jardins et sur les églises et chapelles ; les seules églises de paroisse exceptées.

Qu'il soit défendu à tout officier de IHôtel de Ville de s'intéresser dans la régie d'aucun droit, comme il est arrivé pour celui de la prévôté.

Que tous les droits et impôts sur les vins, cidres, eau-de vie, cuirs, sel, tabac et papier, soient abolis sans aucune réserve, c'est-à-dire que l'on supprime complètement les aides, les gabelles, en un mol les cinq grosses fermes.

Que les domaines du lioi soient restreints à ses terres; que les droits de contrôle, centième denier et autre, en soient distraits

pour être fondus dans l'impôt général ; et que le contrôle soit soumis à un tarif notoire, fixe et modéré.

Que l'ennobli.saemeiit par charge quelconque soit aboli^ et que dès cette année celui du mairat d'Angers soit supprimé.

Que toute exemption d'impôt, corvée, logement de guerre^ patrouille, milice, etc., soit abrogée : que tout cz/oyew contribue bclon ses facultés.

Que la patrouille des artisans soit supprimée et qu'il y soit suppléé par une garde spéciale qui sera payée aux frais de tous les habitants.

Que la manutention de cette garde ne soit confiée à l'Hôtel de Ville qu'autant que l'Hôtel de Ville sera formé au libre choix des habitants, et que, dans tous les cas, cette garde ait des règlements fixes et non arbitraires, connus du public ; et que les officiers, en cas d'accident, soient justiciables de la justice ordinaire.

Que l'Hôtel de Ville rende des comptes publics de sa gestion dans tous les genres; et que ses officiers cessent de se distribuer par an pour plus de quatre mille livres de bougies et de jetons.

Qu'il publie le tableau de la Capitation, et que désormais cet impôt et tout autre soit réparti par des commissaires au choix des contribuables.

Qu'aucune entreprise de travail public ne soit commencée que le plan n'en ait été rendu public par la voix de l'impression; et qu'aucune adjudication ne soit faite sans la participation de la commune et la présence de commissaires qu'elle aura nommés.

Que la multitude des bénéfices simples, canonicats, prébendes, etc., soit réduite ; et que Von supprime plusieurs des collégiales et couvents qui occupent en jardins et en édifices un immense terrain dans la ville.

Que la vénalité des charges soit abolie, et que les emplois se donnent par concours au plus digne.

Que ley; roturiers puissent prétendre à tout, sans exclusion, selon les lois primitives et fondamentales du royaume, et que tous les tribunaux des cours supérieures, même le Conseil d'État, soient composées de moitié roturiers.

Que V adminhlralion de la justice soit rendue plus siînple et moins dispendieuse; que les ressorts des Parlements soient restreints, et que les justices seigneuriales soient détruites.

Que le droit de connaître des cas comidaires soit exclusivement attribué aux Consuls; qu'ils puissent juger sans appel, jusqu'à la concurrence de 2.400 à 3.000, au lieu de 500 livres ; qu'ils aient le droit d'apposer les scellés en cas de faillite'^ et que les contestations pour les transports avec les messageries leur soient reportées; que les privilèges exclusifs de roulage et de messageries soient supprimés.

Que les lettres de répit et de surséance n'aient lieu pour personne; qtie la loi de substilalion soit abrogée; et qu'il soit fait de bons règlements pour la vérification des faillites et la liquidation de toutes dettes.

Que les saisies réelles et consignatoires soient abrogées et que l'invention moderne des jurés-priseurs, qui dévorent les successions et les ventes, soit mise au néant.

Qu'il soit établi dans toute communauté, dans toute paroisse un juge de paix électif qui, assisté de quelques arbitres nommés par les parties, tente d'abord d'accommoder tout procès.

Que tous les droits féodaux, tels que le retrait, les lods et ventes, les moulins, les pressoirs, les fours, soient rendus rachetables et amortissables ainsi que les rentes, surtout celles qui sont solidaires à plusieurs, connues sous le nom de frèches.

Que le franc-fief soit aboli ; et que le partage noble n'ait point lieu entre les roturiers, selon l'intention indiquée de la coutume '.

Que les droits de chasse soient tempérés, de manière à n'être plus ruineux et vexatoires ; que les fuies et les garennes soient abolies ; qu'il soit défendu aux gardes-chasse de porter autre arme que la hallebarde selon le texte de la loi ; qu'ils ne puissent faire de procès-verbaux sans témoins attestants, et que les seigneurs ne puissent prendre pour ce service que des gens connus, et non des vagabonds et des bandits qui deviennent des assassins.

(1) Cet article est à peiue une variante li'uu article du cahier des Consuls,

Que toutes les terres ecclésiastiques soient réputées francalleu pour le droit de chasse; et que là, du moins, chacun puisse chasser sur son terrain.

Qu'il soit fait des règlements pour les successions des ecclésiastiques qui garantissent désormais les héritiers d'être ruinés en réparations. Que pour éviter les procès, les curés soient autorisés d abonner leurs dîmes ; et que les baux qu'ils en passeront, ainsi que tous les baux des bénéficiers, ne soient plus résiliés à leur mort, mais qu'ils suivent la loi générale, et atteignent leur terme.

Que tous les impôts soient réduits à un état simple et pour l'assiette et pour la perception : que par exemple ils soient réduits à trois chefs :

1° Une contribution sur les fonds, dite territoriale, payable en argent et non en denrées : et assise en raison de la valeur estif7iative qu'aurait le fond dans un prix courant de vente.

2° Une contribution par tête, dite assurance sociale qui serait en proportion des facultés apparentes.

3° Une taxe sur les domestiques, les cabriolets et carrosses qm serait appelée rachat de luxe.

Que toute assiette et répartition se fassent par des commissaires, au libre choix du contribuable . Qu'ainsi la juridiction des commissaires-royaux, subdélégués, intendards, etc., soit supprimée; quil soit établi dans l'Anjou une commission d'États provinciaux, indépendants de la Touraine, dont les membres, librement nommés par les citoyens de tous les ordres, seront chargés de la manutention des fonds publics et de tous les objets d'administration et de grande police.

Que S. A. /?., Monsieur, frère du Roi, soit supplié d'interdire à son conseil toute influence sur ces États et toute intervention dans leur régie, et que même ce prince soit supplié de supprimer l'apanage.

Que les comptes de recette, de dépense ainsi que tout registre d'impôt, dans tous les grades possibles, depuis la caisse de la paroisse jusqu'à celle du Boyamne soient tous les ans imprimés et soumis au jugement du public.

Que toute loterie quelconque soit abolie, comme un des plus

grands fléaux du peuple des villes, qu'elle épuise par un jeu ruineux et malhonnête.

Que le prél d'argent à intérêlet à terme, soit autorisé, el qu'il soit défendu aux ecclésiastiques de se mêler de cet objet de police, qui leur est étranger.

Que tous les poids et mesures soient rendus uniformes el sem^ blables dans le royaume ; que les mesures d'aunage soient rappelées à des divisions de la toise et du pied du roi, et les poids à des divisio7is relatives aux monnaies.

Que le royaume soit aussi rappelé; autant qu'il sera possible, d l'unité de loi : un poids, une mesure, une loi, voilà la perfection, et le suprême moyen de justice et de paix. Que les coutumes soient refondues ; qu'il soit fait un nouveau code civil et criminel; que tous les membres de la société soient égaux devant la loi; qu'ils subissent tous les mêmes peines pour les mêmes délits; que l' ordonnance royale, qui dégrade un noble avant le supplice, soit supprimée comme insultante, outrageuse aux communes, et comme l'unique source du préjugé d'infamie qui, pour un seul coupable, s'étend d toute une famille.

Et à l'égard du choix des députés aux Étals généraux, recommandent les marchands merciers-drapiers de la ville d'Angers à leurs députés à l'assemblée préliminaire, s'ils sont du nombre de ceux qui nommeront, de procéder au dit choix dans toute la droiture de leur âme el conscience ; qu'ils sentent combien est important, combien est sacré le ministère dont ils sont chargés! Qu'ils se représentent que des hommes, leurs égaux et leurs frères, déposent maintenant en leur sein toute leur confiance pour la défense des droits les plus chers de la vie ! Qu'ils songent que d'un bon ou d'un tnauvais choix dépend leur propre sort, celui de leurs commettants , de la province, de la France! Qu'ils songent que dans ce moment chaque député-électeur devient un arbitre suprême, puisque sa voix peut décider du choix de tel ou tel citoyen, dont la voix à son tour, dans l'assemblée des États généraux, fera pencher à son gré, la balance des plus grands intérêts et prononcera sur la destinée de '24 millions des semblables.

Et parce qu'il est démontré, au jugement de tous les gens

sensés, qu'il est (') impossible qu'un homme défende bien des droits et des intérêts contraires à ses prétentions et à ses préjugés invétérés et habituels, détendent spéciale?ne)it les dits marchands à leurs députés, de nommer pour représentant des communes, qui que ce soit des ordres de la noblesse ou du clergé, et si un tel choix arrivait, leur enjoignent expressément de protester contre et d'en appeler, comme d'abus; une telle nomination ?ie pouvant être que l'effet d'intrigues coupables, par lesquelles des hommes puissants et malhonnêtes auraient surpris l'ignorance ou séduit la faiblesse des habitants des cainpagnes qui leur sont soumis.

Et quant aux pouvoirs des députés aux Etats généraux^ considérant que cette question importante exige une discussion approfondie, les dits marchands, en remettent le jugement a l'assemblée des trois ordres, se réservant toutefois, à titre de premiers commettants, la révision du prononcé : et, néanmoins se regardant dès à présent suffisamment instruits pour prononcer sur la manière de délibérer; ils déclarent n'entendre donner des pouvoirs que pour opiner par tête et non par ordre ; et pour le surplus, enjoignent à leurs députés de\e\\v mettre sous les yeux les éclaircissements nécessaires.

Chargent en outre leurs députés de demander que les députés aux Etats généraux soient obligés et tenus d'envoyer chaque semaine un extrait du procès-verbal des séances, pour en être fait un bulletin qui sera imprimé et envoyé à tous les Corporations, Communautés et Paroisses de la province; regardant cette institution comme le yneilleur moyen de répandre promptement l'instruction, et le goût si important des araires.

Les charge encore de demander qu'il soit nommer au moins quatre adjoints aux huit députés des communes de la province, pour les aider et seconder dans leurs travaux, et les remplacer sans délai à l'assemblée des Etats généraux, si quelqu'un d'eux venait à manquer par cas de mort ou par maladie.

Enfin ordonnent à leurs députés de faire imprimer sur-lechamp le présent cahier pour être rendu le plus notoire qu'il sera possible; fermement persuadés que la séciœité, la liberté et la

[\) A cet endroit le rédactiuir a omis le mot « moralement » que l'ou retrouve dans le cahier des Consuls.

vertu des citoyens sont étroitement liées à la plus grande publicité de leurs sentim,ents et de leur conduite.

A la fin de l'imprimé se trouve les deux signatures autographes de F. Chassebeuf et Drely-Mesnage, syndic.