Abolition

sonnelle sur tous les Etats, corps et communautés suivant le commerce qu'ils feront, lesdits corps et communautés taxeront eux-mêmes particulièrement ceux qui feront plus ou moins de commerce.

11 y a encore un autre moyen de perception dans le cas de besoin, c'est d'imposer toute personne sans état à une capitation personnelle. Cet article doit être adopté particulièrement pour les officiers de maisons des seigneurs et de tous autres domestiques des deux genres. On désire cependant que ceux des cultivateurs en fussent exempts.

Toutes ces perceptions paraissent se pouvoir faire à peu de frais, ce qui réformera une quantité immense de frais que la perception actuelle occa sionne.