RÉFORME DES ABUS

Qu'il plaise à S. M. ordonner la réforme des intendants et subdélégués; que les fonctions qu'ils remplissent soient faites par les gouverneurs de chaque province ; que pour cet effet, le gouverneur soit tenu de rester dans sa province un temps fixe qu'il plaira à S. M. ordonner que pendant son absence il soit remplacé par un sujet capable dont il répondrait des faits.

11 est de nécessité pour le bien de chaque province que le revenu que l'on en perçoit soit dissipé et répandu dans icelle province. Or l'on désire pour cet effet que les archevêques, évêques et abbés en jouissance de bénéfice restent dans leurs provinces, les premiers pour prendre garde et corriger les abus qui se glissent dans l'état ecclésiastique, et les seconds pour arrêter la critique que l'on tient sur leur compt e.

Personne n'ignore que la noblesse ne soit le

du droit de chasse, fuie, lods et vente

permission d'avoir un parc

particulier et que partout

ailleurs la

chasse soit

généralement

permise.