OFFICIERS DU GRENIER A SEL

Procès VERBAL. — Le 28 février 1789, en l'assemblée des officiers du Grenier à sel d'Angers, tenue dans la Chambre du Conseil de la dite juridiction, où étaient et assistaient MM. Guillaume-Joseph-Christophe Bodinier, président, Pierre-René Choudieu.grenetier (>7>), François-Claude Sailland, contrôleur, François-René Gandin du Plessis, procureur du Roi.

Avertissement donné à M. Bodinier, président au dit siège.

Députés : Bodinier, président, Choudieu, grenetier.

Suivent les signatures de : Choudieu, Bodinier, Gaudin du Plessis, Sailland.

Les officiers du siège du Grenier à sel d'Angers, assemblés en exécution des volontés du roi pour rédiger leur cahier de doléances.

Estiment que pour poser sur des bases solides, inébranlables, l'édifice du bonheur et félicité publique, et empêcher que

quelques intérêts particuliers puissent jamais contrebalancer le bien et le vœu général, on doit opérer de la manière suivante :

1. — La Constitution de l'Assemblée nationale forme d'après l'expression paternelle de S. M. dans ses lettres du 24 janvier 1709 pour la convocation aux États généraux et règlements sur iceux, il soit expressément demandé et statué que les dits États délibèrent par tête et non par ordre; défense à nos députés, sous peine d'être désavoués, de rien changer à l'expression de nos cœurs quant à ce, et leur enjoignons de se retirer dans le cas où un autre avis prévaudrait sur cet article.

2. — Que nos dits députés exigeront qu'il soit mis sous leurs yeux le montant direct de la dette nationale, afin qu'étant bien connu, il y puisse être statué d'une manière satisfaisante et raisonnable, les engagements devant être regardés comme pris au nom de la Nation, observant néanmoins que les prêts ne soient point usuraires, sinon leur valeur en plus, retenue en acquittement de la dette nationale.

3. — Le premier article statué et reconnu selon nos vœux, nos députés manifesteront le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale, le pouvoir exécutif reconnu, le premier lui servant de base.

4. — Avant de passer outre, il sera arrêté que les Fîltats généraux se renouvelleront au plus tard tous les cinq ans, à moins que des affaires majeures ne les rappellent plutôt auprès du trône, que cette convocation sera faite de manière que la Nation puisse prendre tous les renseignements nécessaires pourjprévenir les abus et réformer ceux qui lui auraient échappés.

5. — Et pour que l'article ci-dessus soit à jamais stable dans sa résolution périodique, il sera arrêté que les grands sénéchaux, baillis d'époe, à leur défaut leurs lieutenants, seront tenus de convoquer la dite Assemblée nationale, si elle ne l'a été ou pu être.

6. — Que tous les ministres seront responsables à la Nation ou ses représentants, de leur administration, afin que les dépréciations, si aucunes existaient par la suite, soient punies sui-

CAHIER DES OFFICIElîS DU GRENIER À SEL 101

vanl toute lu rigueur des lois qui à cet effet seront sanctionnées et promulguées par les Ktats généraux.

7. — Enjoignons à nos dits députés d'établir, faire et mettre en vigueur des lois tant civiles que criminelles, simples, concises, moins dispendieuses dans leur exécution, claires, nettes et enfin moins susceptibles d'interprétations, de subterfuges, plus analogues à nos mœurs et à l'état en général, ou au moins d'en ordonner le travail continu, indispensable, vu les erreurs funestes dans lesquelles elles jettent les juges, même les plus instruits et les plus intègres, et la longueur de la procédure qu'elles entraînent que plusieurs générations ne peuvent voir finir au grand détriment de leur fortune et de leur bonheur, et que toutes lois promulguées par les États généraux séants auront le même pouvoir sur tous les hommes sans distinction de rang et de dignité.

Bannissons loin de nous la féodalité, fléau de la nature entière.

8. — Qu'il sera statué avec connaissance de cause que les présidiaux, bailliages et sénéchaussées des villes principales du ro3'aume auront par jugement en dernier ressort une ampliation infiniment au-dessus de celle actuelle (comme par exemple de 20.000 livres). Cet acte de bienfaisance adopté par un monarque dont toutes les actions tendent au bonheur de son peuple immortalisera son nom déjà inscrit au Temple où reposent les bons rois. Nous osons prédire que les Parlements donneront leur sanction à cet article vraiment patriotique.

9. — Nous voulons qu'il soit fait la demande d'États provinciaux pour Tx^njou, à l'instar de ceux du Dauphiné, par nos chargés de procurations.

10. — Exigeons que nos représentants aux États généraux travaillent de tout leur pouvoir à éteindre pour jamais les lettres de cachet, et que la sûreté des citoyens soit rétablie dans ses premiers principes. Nos mœurs et notre amour pour le monarque rejettent loin de nous cette horreur du despotisme oriental.