‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 243 sur 385 · CAHIER DES OFFICIERS DU GRENIER A SEL · texte numérisé non relu

CAHIER DES OFFICIERS DU GRENIER A SEL

La tenue des Etats généraux paraîtrait être une circonstance bien favorable pour agiter la question s'il ne serait pas avantageux pour la France que toutes les coutumes fussent abolies, et qu'à leur place il fut rédigé des lois générales pour tout le royaume qui en tiendraient lieu, tant dans les provinces coutumières que dans celles régies par le droit écrit dans le goût des arrêtés de M. de Lamoignon et des lois civiles de Domat.

Qu'il fut ainsi rédigé des lois ecclésiastiques extraites tant du droit canonique que des édits et déclarations du Roi, dans le goût de celles de De Héricourt.

On pourrait faire la même chose pour le commerce, ces lois établiraient la concorde entre tous les sujets et mettraient fin à toutes les chicanes contre lesquelles tout le monde se récrie depuis si longtemps.

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