CAHIER DES OFFICIERS DU GRENIER A SEL

Impôt.

14. — Nous prescrivons à nos députés de demander avec les plus vives instances qu'il n'y ait qu'un impôt unique, territorial, en argent, réparti également sur les trois ordres, le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État, chacun en proportion des biens qu'ils possèdent, de quelque nature qu'ils puissent être, sans qu'aucun des dits trois ordres puisse s'en prétendre exempts sous quelques prétextes et considérations que ce soit, à partir du premier citoyen jusqu'au dernier, lequel impôt tiendra lieu généralement de tous autres, même des dixièmes et sera perçu surcliaqueprovinceduroyaume, même celles se disant rédîmées, pays d'États, et tous autres sujets du même Koi. Nous devons nous lier de cœur et d'esprit, tant pour nous prêter à l'acquittement de la dette publique que pour supporter les charges de l'État, la monarchie étant parfaitement stable et sans crainte des ennemis du dehors ; nous ne devons plus faire qu'une seule et même famille dépendante du meilleur des pères, et les temps antérieurs être comptés pour rien, vu nos mœurs, notre manière d'être qui n'ont aucun rapport avec les siècles passés. Au cas que cet article ne fut pas accepté généralement de tous les ordres, nous enjoignons spécialement à nos députés de se retirer, désavouant tout ce qui pourrait être par eux, fait au mépris de la dite procuration que nous leur retirons en cas de défaveur des principes que nous avons établis.

15. — Nos désirs s'étendent à ce que nos préposés pour le bien de la Nation s'occupent sérieusement, sans distraction jusqu'à obtention de l'éloignement des traites sur les frontières du royaume, de l'abolissement des droits d'aides, cuirs et généralement tous autres droits, mettant des entraves au commerce intérieur, et que tous ces droits réunis, la masse soit rejetée sur le rôle du commerce en tous genres, même des capitalistes tels qu'ils soient, lesquels étant tous sujets du même Roi, doivent contribuer à la charge publique, chacun à raison de leur commerce, indépendamment des terres et seigneuries dont ils pourront être propriétaires comme profitant de l'un et l'autre.