Nous désirons que nul ne puisse être admis au rang
de la noblesse s'il n'a servi l'Etat, de manière à mériter les applaudissements de la Nation ; pour ce, à chaque tenue des États généraux sera fait un cahier séparé de ceux qui auront bien mérité, signé et approuvé des citoyens de la province et ensuite remis aux députés des États généraux pour être portés aux pieds du trône; en raison de quoi, nous demandons l'établissement général de toutes les charges donnant la noblesse soit au premier, soit au second chef.
17. — Puissent nos députés obtenir du Roi qu'à partir de la prochaine tehue des États généraux, il n'y ait en France aucun prince du sang apanagiste, pouvant être un sujet de discorde et de vexation particulière, et peut-être au grand dommage de la Nation, faire revivre un jour ces temps malheureux de l'anarchie des premiers siècles; mais bien que nos seigneurs, les princes du sang royal soient pensionnés conformément à leurs qualités, tout ainsi qu'il sera statué par les États généraux et souscrit par l'autorité législative et executive.
18. — Désirons que nos députés persistent à laisser à notre auguste Monarque une maison aussi nombreuse que distinguée, et surtout que la vertu, la justice et la bienfaisance aient le droit permanent et exclusif d'entourer plus particulièrement l'éclat du premier trône de l'Europe et peut être du monde entier.
A cet effet, il sera statué par les États généraux d'assigner une somme suffisante et convenable à la gloire de la Nation française, qui dans tous les temps s'est distinguée par son amour pour ses rois.
19. — Nous demandons que toutes les pensions accordées par l'État, sans distinction d'aucuns, soient revisées pour être amplifiées, restreintes ou désavouées, selon qu'il appartiendra. Cet article est d'autant plus essentiel qu'il remettra chacun à sa place et à sa juste valeur; et comme c'est le citoyen de tous les ordres qui paie, nous exigeons qu'aucune pension ne soit accordée que par les Etats généraux assemblés d'après l'examen des services rendus à la patrie par tous ceux qui se croiront en droit de faire cette pétition.
