‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 279 sur 385 · Les opinions absolument par tête aux États généraux · texte numérisé non relu

Les opinions absolument par tête aux États généraux

3. — Le retour permanent des mêmes États sans qu'il soit besoin que S. M. les convoque, étant de maxime, leur périodicité une fois établie, que le Roi ne peut pas plus les convoquer que les rompre.

(1) La grosserie, c'est le gros ouvrage des taillandiers, d'ofi le mot : grossiers.

(2) Les passages en italique sont commuas aux cahiers de ce groupe, n» 4 ou des groupes précédents.

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