‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789Chapitre 284 sur 385 · MAITRES SELLIERS, BOURRELIERS ET CHARRONS · texte numérisé non relu

MAITRES SELLIERS, BOURRELIERS ET CHARRONS

Procès-verbal. — Assemblée électorale : Le 22 février 1789 en l'assemblée des Maîtres Selliers, Bourreliers et Charrons, tenue dans la maison de M. Petit fils, maître-sellier, rue de Laro (sic) (pour la Roë) où étaient les présents soussignés :

Mathieu Rifault, charron, Porte-Neuve ; Jean Fildié, maîtresellier, faubourg Bressigny ; Jean Lemay, maître sellier, rue

et métiers, établies par i'édit d'avril \111, et autres subséquents. — Enreg. au Parlement le 20 décembre 1782. Art. Des Visites : Les syndics et adjoints seront tenus de faire chaque année, quatre visites au moins chez tous les maîtres et agréfïés, à l'effet de reconnaître s'ils se cooforment aux règlements, et de s'informer de la conduite de leurs apprentis, compaj^nons ou garçons de boutique; ils auront soin d'on rendre compte à la première assemblée de la communauté ou de ses députés. Les maîtres qui auront été trouvés en faute seront cités à l'assemblée de la communauté ou de ses députés. Eu cas de récidive, les syndics et adjoints en dresseront procès-verbal qu'ils remettront entre les mains du substitut du procureur général du roi, pour y être pourvu à sa requête, si la contravention intéresse l'ordre public; autrement les poursuites seront faites à la requête des syndics et adjoints, au nom de la communauté. 11 sera payé aux dits syndics et adjoints, par tous les maîtrcis et agrégés, pour chacune desdites visites, 20 sols dans les villes de la première classe et 10 sols dans celles de la seconde. Les trois quarts du droit de visite seront versés dans les coffres de la communauté, pour subvenir à ses besoins; l'autre quart sera partagé entre les syndics et adjoints qui auront fait les visites.

(1) Arch. dép. l.-et-L. (G 151). Inventaire du 27 janvier 1777, Bocrmers, Batirus. Indication des statuts datant de mai 1712.

Bibl. ville Angers (Ms. 949 fol. 67). Statuts des maîtres Bourreliers, Bastiors de la ville, faubourgs et banlieue d'Angers (26 articles) (1713).

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