Les barrières reculées aux frontières

5. — - Supprimer toutes les entraves qui ruinent le commerce^ traites, des prévotés, employés des fermes, péages, etc., suppression de l'industrie des arts et métiers ; donner facilité aux veuves des arts et métiers de jouir de l'état dont jouissait leur mari de leur vivant, pendant leur vie seulement, en supprimant l'art. 6 de l'édit d'avril 1777'^^^; suppression des capitations par tout le

(1) Les passages en italique soDt communs aux cahiers de cette série n" 23 ou aux caliiers des groupes précédeots.

(2) Le rédacteur de ce cahier a dû copier un modèle, étant donné qu'ici, le même article en contient plusieurs autres qui sont numérotés à part dans les autres cahiers des groupes précédents.

(3) Arch. L-et-L. (C 151). DécUiralion du Roi pour la Communauté d'Arts et Métiers de la Généralité' de Totirs. Art. 6 : Ceux qui ont été reçus maîtres, antérieurement à la présente déclaration, dans les anciens Corps et Communautés ou à leurs veuves pourront coutinuer dexercer leur commerce ou profession sans payer aucuns droits ; mais ils ne pourront être admis comme maîtres dans les nouveaux Corps et Communautés, ni faire un nouveau commerce ou participer aux avantages et privilèges desdits Corps et Communautés qu'en payant nos revenus casuels ou de son préposé les droits de confirmation ou de réunion que

royaume ou renvoi à l'article 9 de la présente doléance, élahlir des bourses de commerce dans les villes qui en sont susceptibles et Tparticuliè rement à Angers; augmentation des cavaliers de maréchaussée pour la siireté des villes et routes, abolition de la dîme qui fut accordée dans un temps où le clergé n'était pas assez riche pour subsister par lui-tnème. Point d exemptions pour les domestiques de seigneur au tirage de la milice et que tous marchands ayant boutique ouverte de quelque état qu'il soit, en soit exempt ^*).

6. — Suppression des offices de Jurés-priseurs qui absorbent les petites successions et devieiment les seuls héritiers et celles des receveurs de consignations.

7. — Réunir et simplifier toutes perceptions d'impôts et les rendre plus uniformes.

8. — Des Etats particuliers pow la province d'Anjou, et qu'ils soient autorisés à faire la répartition et la perception des impôts. Que dans tous les cas, la répartition de la capitation et autres impositions, de quelque manière qu'ils existent, en soit faite dans un bureau en présence des députés en nombre suffisant, nommés par chaque paroisse, et ne soient plus arbitraires et vexatoires comme elle est, par un seul commissaire de quartier et que les rôles de la capitation soient reçus en public chaque année.

9 — Mêmes lois, mêmes coutumes, mêmes poids et mêmes mesures par tout le royaume, ainsi que l'échéance des lettres et billets de change.

10, — La comptabilité annuelle et publique des ministres du Rou

11. — Suppression de tous les privilèges pécuniaires, de toute

U0U8 avoûs flxés, savoir le «Iroil de confirmation au 1/5 dc8 droits de réception, celui de réunion d'un couiiueice ou d'une profession dans lequel se trouvera comiiris le droit de coufiruiatiou au 1/4 de la dite fixation ou au 1/3 lorsqu'il se trouvera plus d'un genre de commerce ou profession réuni, le tout conformément au tarif qui sera annexé à notre présente délibération, »

(1) Toutes ces doléances, si dilféreutcs les unes des autres, ont été comprises dans l'article 5. C'est que le rédacteur aura copié un modèle sans se soucier d'aller à la ligne. Les numéros d'articles semblent d'ailleurs n'avoir été ajoutés sur le cahier qu'après la rédaction complète.

exemption de corvées, tailles et logement de guerre, guet et gardes, etc., tous privilèges relatifs à ces différents points étant très onéreux au peuple. Que la patrouille soit remplacée par 60 hommes du guet et que la taxe en soit prise généralement sur tous les ordres.