OBSERVATIONS TRÈS IMPORTANTE

Pour opérer le bien public.,, etc. (cf. début du cahier n° 25).

Cahier de doléancc, plainte et reoioutrance du Tiers-Etat des Alaitres Cardeux et Pelotonniers de la ville et faubourgs d'Ang'ers.

Art. 1 —art. 1 du cahier n° 25.

Art. 2. — Le retour périoflique des marnes Etais, sans qu'il soit besoin que S. M. les convoque, étant de maxime, leur périodicité une fois établie, que le Roi ne peut pas plus les convoquer qu'il ne pourrait les assembler ni les rompre.

Art. 3. — Suppression des gabelles. On sait combien elles occasionnent de malheur.

Art. 4. — Les barrières reculées aux frontières, afin que les marchandises puissent circuler par tout le royaume, sans interruption.

Art. 5 = art. 12 du cahier n° 25.

Art. 6. — Suppression de toutes les entraves qui ruinent le commerce, traites, et des employés des fermes, péages, etc. (début de l'art. 5 du cahier n° 25).

Art. 7. — Des États provinciaux et partir,uliers, et qu'ils soient autorisés à faire la répartition et la perception des i?npôts (début de l'art. 8 du cahier n° 25).

Art. 8. — Mêmes lois, mêmes coutumes, mêmes poids et mêmes mesures pour tout le rogaume (début de l'art. 9 du cahier n° 25).

Art. 9 = art. 10 du cahier n° 25.

(1) Les passages en italique sont cominiiusau cahier n» 25.

Art. 10. — Suppression de tous les privilèges pécuniers, de toute exemption de corvée, taille, logement de gens de guerre, guet, garde, etc., tous privilèges relatifs à ces différents points, éta?it très onéreux au peuple (début de l'art. 11 du cahier n*' 25).

Art. 11. — Suppression des juridictions seigneuriales, des fours et pressoirs banaux (début de l'art. 18 du cahier n° 25).

Art. 12 = art. 14 du cahier n" 25.

Art. 13 = art. 20 du cahier n" 25.

Art. 14 — art. 21 du cahier n° 25.

Art. 15 = art. 22 du cahier n» 25.

Art. 16. — Dimimar le ressort des Parlements et augmenter le nombre des officiers dans les Présidiaux (début de l'art. 24 du cahier n° 25).

Art. 17 = art. 25 du cahier n° 25.

Art. 18. — L'établissement d'un corps intermédiaire qui veille au maintien des lois (cf. art. 28 du cahier n° 25).

Art. 19. — Suppression des loteries, ce qui ruine beaucoup de gens.

Art. 20 =: art. 33 du cahier n" 25.

Art. 21. — Faculté aux veuves de jouir de Cétat dont jouissaient leurs maris de leur vivant , pendant leur viduité seulement y en supprimant l'art. 6 de l'édit de 1777 (cf. art. 5 du cahier n" 25).

Art. 22. — La comptabilité anîiuelle et publique des deniers patrimoniaux (cf. art. 10 du cah. n^ 25).

Art. 23. — Suppression des aides et octrois.

Art. 24. — Que dans tous les cas, la répartitio?i de la capitation et autres impositions, de quelque manière qu'ils existent, en soit faite dans un bureau, en présence des députés en nombre suffisant nommés par chacune des paroisses et des arts et métiers, et ne soit plus arbitraire et vexatoire (partie de l'art. 8 du cahier n" 25).

Art. 25. — Suppression des consigtmtions (cf. art. 6 du cahier n°25).

Art. 26. — L'établissement de l'impôt territorial (cf. art. 34 du cahier n" 25).