CAHIER DES CHIRURGIENS

Art. 27. — Suppression des patrouilles bourgeoises, et rétablissement d'un guet.

Art. 28. — Supression des privilèges accordés aux domestiques et autres exemptions, étant très onéreux au Tiers État, surtout pour les milices.

Art. 29. — Que les communs soient rendus aux paroisses de la province de l'Anjou, au moyen du tort fait aux malheureux pour le pacage qui nourrissait leur bétail.

Art. 30. — Augmentation de maréchaussée pour la tranquillité et sûreté publiques.

Art. 31. — Demander que les procès-verbaux des bois sur les riverains des chemins qui intéressent tous les propriétaires des provinces soient jugés par des États particuliers de la province.

Art. 32 — art. 17 du cahier n° 25.

Art. 33. — Suppression des pensiojis nonmériiées (cf. art. 15 du cahier n° 25).

Art. 34. — Défendre à tous juges n'avoir des secrélaires, et tous autres de pareille nature (cf. art. 26 du cah. n<^ 25).

Art. 35. — Que les présidiaux jugent jusqu'à 6000 livres en dernier ressort (cf. art. 24 du cahier n° 25).

Art. 36. — Que la police juge en dernier ressort jusqu'à concurrence ou valeur de cent livres (cf. art. 32 du cah. n° 25).

Art. 37 . — L'établissement degreniers d'abondance pour faire subsister les citoyens au moins pendant trois années, en cas de disette, ainsi qu'il en existe en différentes villes du royaume.

NMS.