DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES

Art. 1. — Les opinions absolument par tête aux États généra'Hx et le retour périodique des mêmes États (') (cf. art. 1 et 2 du cah. n** 25).

Art. 2. — Suppression de la gabelle et les barrières reculées aux frontières (cf. art. 3 et 4 du cah. n" 25).

Art. 3. — Extinction de tous anoblissements provenant des charges de finances mairat et autres (début de l'art. 6 du cah. n°4).

Art. 4. — Suppression de tous les privilèges pécuniaires, de toutes exemptions de corvée, logement de guerre, guet, garde et tous privilégiés relatifs à ces différents points étant très onéreux aux peuples (début de l'art. 11 du cah. n^ 25).

Art. 5. — Abolition par des moyens justes et équitables de la féodalité très vexatoire (partie de l'art. 17 du cah. n° 25).

(1) Les passages en italique sout communs aux cahiers de cette série (u» 25).

Art. 6. — Restreindre le droit de chasse qui désole le ailtivatevret trouble leurs possessions (début de l'art. 19 du cah. n'' 25).

Art. 7. — Un tarif fixe et modéré des droits de contrôle percevant trop et vexatoire (cf. art. 20 du cah. n" 25).

Art. 8. — Réformer le code civil et criminel en le simplifiant en le rendant pins uniforme et moins dispendieux dans son exécution (cf. art. 22 du cah. n" 25).

Art. 9 = art. 14 du cah. n° 25.

Art. 10. — Rendre au Tiers-État le droit de concourir avec les deux autres ordres pour remplir les places et emplois et dignités, dans le clergé, la magistrature et la guerre (début de l'art. 16 du cah. n« 25).

Art. 11. — Réunir et simplifier toute perception d'impôts et les rendre plus uniformes à tout ce monde quelconque (cf. art. 7 du cah. n°25).

Art. 12- — Suppression des intendants et autres de cette nature onéreuse (cf. art. 33 du cah. n" 25).

Art. 13. — Supprimer les droits des cuirs, papiers et cartons très onéreux et très rares, quoique très chers, pour le commerce de la librairie.

Art. 14. — Mettre comme anciennement les imprimeurs, marchands-libraires et relieurs en un seul corps, et non en trois corps différents.

Art. 15. — Mettre une police à l'instar de Paris pour être vérifié toutes les semaines sur la nécessité de la vie, et avoir magasin pour trois années, crainte de la disette.

Art. 16. — Supprimer Tindustrie et maîtrise de tous les états et réformer les douze grosses torches de la Fête-Dieu, onéreuses aux différentes corporations.

Suivent 7 signatures.