CAHIER DES BOUCHERS, CHARCUTIERS

Art. 18. — Suppression des pensions non méritées.

Art. 19. — Statuer les communautés d'arts et métiers dont il sera accordé aux veuves de continuer leurs états pendant leur vie, sans payer aucun droit de réception, tant qu'elles resteront en vidait é.

Art. 20. — L'impôt territorial et capilation proportionnelle.

Art. 21. — La suppression des intendants.

Art. 22. — Que les présidiaux puissent juger jusqu' à six mille livres sans appel {ou une cour souveraine dans toutes les grandes villes du royaume ('^).

Art. 23. — Que les rôles de capitation soient faits devant dix députés nommés par tous les paroissiens ; et que tout capitaliste pourra avoir droit aux assemblées, et qu'il sera fait un tableau du rôle de capilation et placé dans un endroit où tout le monde puisse le voir.

Art. 24. — La suppression générale de tous droits perçus par les aides, par la difficulté de sa perception qui occasionne beaucoup de procès et très nuisible au commerce.

Art. 25. —Faire bâtir des casernes dans les villes qui sont susceptibles d'en avoir, et que les troupes passagères y soient logées.

Art. 26. — Que tous les poids et mesures soient uniformes dans tout le royaume. La suppression de toutes les fermes quelconques.

Art. 27. — L'établissement des États provinciaux et toutes provinces séparément.

Art. 28. — Etablir dans toutes les municipalités un grenier d'abondance pour faire subsister les citoyens pendant les temps de disette.

Art. 29. — La suppression des saisies réelles.

Art. 30. — Donner aux juridictions coîisulaires le droit d'apposer les scellés en cas de faillite.

Art. 31. — Qu'il soit fait défense à toutes communautés religieuses quelconques de faire aucun commerce par eux-mêmes ni souffrirqu'il soit fait par leurs domestiques ni en gros ni en détail.

(1) Le passage qui est ici entre parenthèses a été surajouté sur ce cahier, d'une écriture différente. C'est qu'on avait oublié de le copier, si l'on eu juge par le cahier de la paroisse de Saint-Sylvain qui a. copié le même modèle que le cahier des Maîtres Bouchers-Charcutiers.

Art. 32. — Que pareillement il soit défendu aux dites communautés de fabriquer ni faire fabriquer aucune marchandise quelconque, soit à leurs usages ou non.

Art. 33. — La suppression des jurés-priseurs.

Art. 34. — Rendre an Tiers-État le droit de concourir avec les deux antres ordres, pour remplir les places, e?nplois et dignités dans le clergé, la noblesse et ta magistrature .

Art. 35. — Qii aucun individu des trois ordres ne soit exempt des corvées ou rétribution et des réparations des grandes routes.

Art. 36. — Que tous les seigneurs nobles ayant fief, qui se sont emparés de tous ou du moins une partie des communs, landes et pâtures seront obligés de les rendre dans le même étal qu'ils l'ont pris, pour en laisser jouir le pauvre paysan qui souvent n'a d'autre ressource pour vivre que dans les élèves qu'il peut faire sur ces prairies, et qui causent que le bétail est beaucoup plus cher que dans le temps que tout était commun.

Art. 37. — Obliger les seigneurs propriétaires de replanter les forêts qu ils détruisent tous les jours et qui augmentent considérablement les prix du bois dans le royaume.

Art. 38. — Suppression des exemptions pour les domestiques des seigneurs et du clergé, pour le tirage de la milice.

Fait et arrêté le 28 février 1789. Suivent 17 signatures.

MAITRES POÊLIERS, CHAUDRONNIERS.