CAHTER DES FABRICANTS D'ÉTOFFE

Art. 4. — Suppression de \a. r/abp/te. Combien elle occasionne de malheurs. — En voici la raison est que le nombre des employés qui sont en très grand nombre dans le royaume emporte des sommes immenses, sans qu'il en soit versé dans le trésor royal, et que le peuple souffre sous la tyrannie de ces misérables. Voici comment : Si un particulier a le malheur d'avoir chez lui la pesanteur de seize onces de sel, que ces malheureux disent que ce n'est point du sel de leur ferme, ils les font condamner par leurs officiers à 303 livres d'amende ou les réduisent sur le pavé. Si la quantité est plus grande, on les constitue prisonniers. On rend les sentences contre eux, et on les condamne d'être flétris par la main de l'exécuteur, ou on les condamne aux galères.

Art. 5. — Que les barrières soient reculées aux limites du roijaiLme et que toutes marchandises passent d'une destination à autre sans interruption.

Art. 6. — Extinction de tout anoblissement, provenant des charges de finances, mairat, et autres, comme étant trop coûteux à l'État.

Art. 7. — Art. 10 du cahier n'^ 31 .

Art 8. — L'impôt territorial et la capitation proportionnelle ; et nous voyons nos officiers municipaux et autres officiers avoir des trente mille livres de revenu au moins, les autres mieux, ne payer que quinze livres et que des fabricants ou autres payer la somme de cent livres, ou plus, qui sont des pauvres gens que leur famille ne s'attend qu'à leur pénible travail. Quant à faire ces rôles de capitation, comme chacun paie, qu'il soit donc appelé, chacun dans les paroisses ou quartiers de la ville pour voir dire l'état de chacun habitant et non point sous la tyrannie d'un seul commissaire de quartier qui nous impose sans connaître ni la capacité, ni même connaître la force de celui qu'il impose (cf. art. 20 du cah. n" 17).

Art. 9. — La suppression de tous privilèges dans les trois ordres pour le bien do tout l'État.

Art. 10. — Que les poids, mesures, et aiilnages soient

égales (sic) dans tout le roijaiune, le tout pour la justice et l'égalité du commerce.

Art. 11. — Suppression de toutes les fermes générales et autres qiielconques, étant si nuisibles aux sujets de S. M. (cf. art. 26 du cahier 17).

Art. 12, — Etablir des greniers d' abondance pour faire subsister les citoyens pendant 3 ans, au moi7is dans le temps de disette, article bien à propos pour l'indigent qui depuis plusieurs années souffre dans toutes l'indigence et la misère, et que s'il était pris de pareilles précautions, verrait tant de malheureux réduits aux charités des paroisses et même réduits à mendier, que si ces malheurux n'étaient pas accablés de tant de misères pourraient faire par leur industrie de bons citoyens, mais la misère les accable.

Art. 13. — La suppression des saisies réelles et jurés-priseiirs. Qui peut avoir inventé depuis quelques années une tyrannie pareille qu'un héritier, soit enfant ou autre, n'est pas le maître de disposer des effets qui lui restent et en petite valeur ou on lui ôte, avec les frais du juré-priseur, contrôle et autres, quasi la valeur du quart qu'il espère de sa succession.

Art. 14. — Que tous seigneurs et autres, leur soit fait défense de s'emparer des communs, les communs étant libres, le proche voisin du lieu en ayant la propriété comme il l'avait il y a trente ans, où les pauvres gens de campagne sans aucun lieu, je veux dire ces gens de chambre, journaliers et même des pauvres veuves élevaient chacun un petit nombre de moutons qui leur donnaient agneaux et toisons de laines ; par là ces pauvres gens faisaient du produit et élevaient avec aisance leurs familles, n'étaient point sujets à la mendicité ni aux charités des curés depuis ces années misérables. Par là, le fabricant trouvait des laines en abondance et de bonne qualité, vu que l'on ne détruisait pas le mouton comme l'on fait depuis plusieurs années. Il est si vrai que nos plus fortes manufactures de France ne manquent pas d'ouvriers, mais manquent de laines dans des années, et on est obligé d'en tirer hors du royaume (cf. art. 30 du cahier 17).

CAHIER DES FABRICANTS d'ÉTOFFE 191

Art. 15. — Dans l'ancienne communauté, je veux dire avant la suppression, les teinturiers, les tondeurs ne faisaient qu'un seul et même corps avec les fabricants d'étofïe. Pourquoi les a-ton séparés ? Les états analogues doivent rester ensemble. Dans la suppression des communautés on amis les maîtres travaillant en fer, en bois, en cuir et autres analogues ensemble, c'est ce qui met fin à toute contrariété.

Fait et arrêté au bureau des manufactures, ce jour.

Suivent 5 signatures : Valentin Fétu, Joseph Verdier, Julien Oriolle, François Fétu, Fouasse.

QUATRIEME GROUPE Cahier-type n° 22.

N" 22, Cabareliers-Aubergistes, Cafetiers, Limonadiers. N« 28. Marchands Fillassiers, Poupelliers. N" 50. Maîtres Maçons, Couvreurs, Plombiers.

Les 3 cahiers n"' -22 (Aubergistes), 28 (Filassiers), 50 (Couvreurs), présentent celte particularité qu'ils sont composés d'emprunts faits aux groupes précédents. Le n° 2-2, le plus caractéristique sous ce rapport, rappelle par exemple les cahiers n°^ 11, 15, 25 et 31. Le cahier n" 28, qui est de la même main que le n° 22, le reproduit également presque en entier. Le n» 50 se retrouve de même, partiellement, dans les groupes précédents.