CAHIER DES MAITRES-CABARETIERS, AUBERGISTES, ETC

Art. 13 =: art. 4 du cahier n° 11 avec addition au début de « Demande que ».

Art. 14 =: Demande la, suppression de la gabelle. On sent combien elle occasionne de malheurs. (Cf. art. 3 du caliier n° 31.)

Art. 15. — Demande que les barrières soient reculées aux [rentières, de supprimer toutes les entraves qui ruinent U commerce, traites et des employés des fermes, péages, etc. — (Cf. art. 4 et 5 du cahier n° 15).

Art. 16. — Demande la suppression des offices des jurés-priseurs et des receveurs des consignations. (Cf. pour partie art. 6 du cahier n° 15).

Art. 17. — Demande de réiinir et simplifier toute perception d'impôts et lesrendre plus uniformes (Cf. art. 6 du cahier n° 15).

Art. 18. — Demande que liberté soitaccordée aux marchands de vin détaillants de mettre leur vin en bouteilles; accorder la franchise pour l'entrée des vins dans les foires et accorder auxdits marchands de vin quatre busses "^'^ pour leur provision et consommation de leur ménage.

Art. 19. — Demande qu'il soit fait défense à toute personne de s'établir dans une auberge, sans être absolument connu et muni de bons certificats, et ce, pour la sûreté des voyageurs.

Art. 20. — Demande des Etats particuliers pour la province d'Anjou, et qu'ils soient autorisés à faire la répartition et la perception des impôts. (Cf. art. 7 du cahier n*' 15.)

Art. 21. — Demande les mêmes lois, mêmes coutumes , mêmes poids et même mesure pour tout le royaume. (Cf. art. 8 du cahier n° 15.)

Art. 22 =: art. 10 du cahier n" 25 avec addition au début de « Demande ».

Art. 23 = art. 11 du cahier n° 25 avec addition au début de (( Demande » et jusqu'à « Que la patrouille ».

Art. 24 = art. 12 du cahier n° 25 avec addition au début de « Demande »,

(1) Busses := barriques.

Art. 25 — art. 14 du cahier n" 25 avec addition au début de « Demande ».

Art. 26 — art. 15 du cahier n° 25 avec addition au début de ({ Demande ».

Art. 27. — Demande que le Tiers-Elat ait le droit de concouru' le reste conf. à art. 16 du cahier n° 25.

Art. 28 = art. 17 du cahier n*^ 25 avec addition au début de « Demande ».

Art. 29. — Demande la suppression des juridictions sei<jneuriales, les fours et pressoirs banaux (Cf. art. 18 du cahier n° 25).

Art- 30. — Demande l'établissement des impots lerntorialle (sic) par tout le royaume. (Cf. art. 34 du cahier n*^ 25.)

Art. 31. — Demande la 5?<;;/;r(?.s.svow des fuies ou colombiers qui occasionnent le dévaste {sic) dans les campagnes. (Cf. art. 10 du cahier n° 25.)

Art 32 = art. 20 du cahier n° 25 avec addition au début de « Demande », et de a par conséquent » entre et et d'une.

Art. 33 = art. 21 du cahier n'J 25 avec addition au début de « Demande ».

Art. 34 — art. 22 du cahier n° 25 avec addition au début de (( Demande ».

Art. 35. — Demande la diminution desressorts des Parlements, et augmenter le nombre des officiers dans les Présidiaux. (Cf. début art. 24 du cahier n° 25.)

Art. 36 = art. 25 du cahier n° 25 avec addition au début : « Demande qu'il serait essentiel de ».

Art. 37 = art. 28 du cahier n° 25 avec addition au début de « Demande ».

Art. 38 = art. 24 du cahier n° 25.

Art. 39 = art. 37 du cahier n° 31 avec addition au début de « Demande ».

Art. 40 =: Demande la suppression des loteries qui ruinent beaucoup de yens. (Cf. art. 19 du cahier n'' 31 et art. 29 du cahier

CAHIER DES MARCHANDS FILASSIERS, POUPELLLIERS 197

Art. 41 = art. 30 du cahier n° 25 avec addition au début de " Demande ».

Art. 42 = art. 33 du cahier n° 25 avec addition au début de « Demande », et à la fin de « du royaume ».

Art. 43. — Demande la suppression de l'industrie des arts et métiers. Cf. art. 5 (partie) du cahier n° 25.

Art. 44 - art. 23 du cahier n'' 31 avec addition de « Demande»,

Art. 45 = art. 24 du cahier n° 31 avec addition de « Demande ».

Art. 46. — Demande la compétence pour \qs présidiaux ^onv juger en dernier ressort. (Cf. art. 35 du cahier n° 31.)

Art. 47. — Demande la suppression des patrouilles bourgeoises et l' établissement d'un guet, pour la sûreté publique. (Cf. art. 27 du cah. 31.)

Art. 48. — Demande la suppression des primlèges de domestiques, clercs et autres exemptions, étant très onéreux aux autres sujets de S. M., surtout pour les milices. (Cf. art. 28 du cahier n°31).

Art. 49. — Demande de donner des statuts aux Communautés d'Arts et Métiers dans lesquelles il est nécessaire d'accorder aux veuves les privilèges de travailler pendant leur vie sans payer le droit de réception^ tant qu'elles resteront en viduité. Seulement que les maîtrises s' étendent dans la quinte et banlieue, ainsi qu'ils l'avaient avant l'édit du mois d'avril 1777. (Cf. art. 30 du cahier n'^ 11 et aussi le cahier n° 54 : Tanneurs-corroyeurs).

Pas de signature.

MARCHANDS FILASSIERS ), POUPELLIERS

Procès-verbal. — Assemblée électorale. Le 1^"^ mars 1789, après midi, en l'assemblée des marchands fllassiers, poupelliers

(1) « La Corporation des Filassiers, dout la brauche commerciale avait quelque intérêt à Angers, n'a laissé à peu près aucun document propre à nous éclairer sur son histoire. Cf. V. Dauphin : Recherches... o/i. cit., chap. Vil : Les Filassiers d'Angers. » Note de V. Dauphin.

198 CAHlEfiS DES CORPORATIONS ANGEVINES?

de la ville et faubourgs d'Angers, tenue dans le parloir des Révérends Pères Augustins et où étaient Pierre Mouilliès, Marin Mercier, François Hautreux, Pierre Piau, Jean Croissant, Gilles Heneau. Etienne Adoux, Jean-René Hautreux, René Jagneau, François Ménard, Joseph Colet, Etienne Dardille, Urbain Arganche, Michel Héneau, Elle Papoin, Louis Le Page, Pierre Delaunay, Michel Fleurielle, René Germain, Pierre Hardie, Jacques Cordier, Jean Ragot, René Feret, Pierre Peland, Mathurin Rivereau, Mathurin Levesque, Jean Guillout, Mathurin Le Mesle, Michel Davau, Jacques Valuche, Jean Gilbert, François Furielle, Jean Valuche, Antoine Moris, Jacques Rondelle, Urbain Fardeau, Vincent Gilbert, Jacques Léger, Pierre Epiard, Jacques Ganier, Pierre Rouget, Nicolas Limier, Pierre Sancrer, Alexis Bélanger, François Jaris, Mathurin Bessonneau.

Avertissement donné à Jean René Hautreux.

Député : Mathurin Lemesle.

Suivent 15 signatures, 27 autres ayant déclaré ne savoir signer.

Cahiers de plaintes et doléances des Marchands Filassiers et Poupelliers (') de la Ville et faubourgs d'Angers (^).

Art. 1 à 4 inclus = art. corresp. du cah. n° 22 sauf qu'ici les articles sont précédés de « Demande que ».

Art. 5 à 9 inclus = art. corresp. du cah. n° 22.

Art. lOrzrart. 10 du cah. n'' 22 avec la suppression de « vu les abus qui en résultent ».

Art. 11 à 17 inclus — art. corresp. inclus du cah. n° 22. Art. 18 — art. 20 du cah. n° 22 ^'). Art. 19 = art. 21 du cah. n° 22.

Et ainsi de suite, art. 20 =: art. 22 du cah. n" 22 jusqu'à l'art. 46 inclus qui est = art. 48 du cah. n° 22.

(1) Cf. Verrier et Ouilloo, Glossaii'e {sup. cil.) s, ce mot « Poupellier ». Pron. Poupselier. « Filassier qui transforme la teille de chanvre ea filasse très fine prête à filer, et la dispose en poupées, sortes de paquets très longs, faits de façon que la filasse ue soit pas froissée et ne s'emmêle pas lorsqu'on voudra en faire un poupieau au bout de la quenouille. »

(2) Le cahier est de la même main que le cahier n° 22.

(3) Le rédacteur a omis à dessein les deux articles n" 18 et 19 du cahier n* 22 qui sont particuliers à la Communauté des Maîtres-Aubergistes.

Art. 47. — Demande la réunion avec les maîtres cordiers pour ne former qu'un seul corps.

Art. 48 = art. 49 du cah, n^ 22.

Procès-verbal. — Assemblée électorale. Le 26 février 1789, en l'assemblée des maîtres maçons^"), couvreurs, plombiers et autres y réunis, tenue dans le chapitre des Révérends Pères Jacobins et où étaient Jean Baptiste Maussion, François Denou, Pierre Hurteloup, Louis Abafour, Pierre Rollet, Louis Godet, Pierre Denechère, Pierre Hayer, Michel Plé, Joseph Chintrier, Pierre Lharmenier, Jean Noguet, François Neveu, Julien Morinau, René Abafour, Jacques Roulette, Louis Barbot, Guillaume Lalouette, Jean Vossion, Jean Boutreux, Mathurin Gouamier, René Jouin, Joseph Allard, François Rouillard, Germain Poisson, Urbain Gillet, François Sorin, Vincent Dugué, Pierre Martin, Joseph Puysségur, André Joullain, Michel Morinau, Louis Ghaudemanche, Louis Landais, Jean Lochet, René Delaunay, René Desnoyers, René Gourreau, Michel Cormery, François Cotier père, Pierre Rabault, Louis Boisard, Madeleine Mariette, Martin Roy, Antoine Poisson, Louis Millon, René Nouchet, Pierre Albaret, Mathurin Meslet, Julien Meran, Fran-

(\) Il existe daus la liasse des Cahiers des Communautés, un cahier sans numéro et portant le même titre que le cahier ci-dessus « Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la Communauté des Maîtres-Maçons, Couvreurs, Plombiers et autres... ». Le début de ce cahier est correctement écrit, mais les pages 3, 4, 5 et 6 y sont couvertes de ratures et d'additions écrites à la hâte, et comme sous la dictée. 11 semble qu'il faille considérer ce cahier comme ayant été le cahier primitif revu, corrigé et augmenté, lors de la lecture, par la Communauté des Maîties-Maçous, Couvreurs et autres. A ce litre, il est intéressant, bien que ne constituant pas le cahier officiel. Nous eu avons transcrit les articles originaux à la suite du cahier officiel.

(2) « Onze maîtres demandèrent en 1645 des slatuts qui furent approuvés. Les « terrasseurs et blanchisseurs des murs >> s'opposaient à ces statuts. Ils furent renforcés par un groupe de dissidents que les statuts gênaient. En 1747, la corporation se composait de 18 maîtres et avait un procureur. Elle fut supprimée par l'édit de 1777 » (Note de V. Dauphin). — Cf. d'autre part Arch. mun, Angers FF 5 fol. 74. Statuts des Maîtres Maçons, Tailleurs de pierres et Architectes d'Angers (1645).

çois Baron, Pierre Neveu, René Denou, Pierre Peton, Pierre Meslet, André Peto, François Monnier.

Avertissement donné à Jean -Baptiste Maussion.

Député : Jean-Baptiste Maussion.

Suivent 49 signatures.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la Communauté des Maîtres Maçons, Couvreurs, Plombiers et autres y réunis de la Ville, fauhourg:s, quintes et banlieue d'Angers (').

Art. 1 . — Demande la Communauté le retour successif des États généraux tous les cinq ans, et toujours le nombre du Tiers-état égal aux deux autres ordres, et que le déficit, s'il en existe, soit déterminé aux Etats généraux.

Art. 2. — Qu^il soit opiné par tête et non par ordres.

Art. 3. — Les députés s'occuperont de l'organisation et de la constitution de la Nation avant de faire aucwu autres actes de législation et d' administratioii^'^') (cf. art. 2 du cah. n° 11).

Art. 4. — Les députés aux États généraux seront sous la sauvegarde du Roi et de la Nation sans qu' ils puissent sous aucunprétexte généralement quelconque être distraits, tant que la tenue durera, même par cas civil et criminel, à jnoins que ce ne soit du gré et avec l'approbation préalable desdits Etats généraux (cf. art. 5 du cah. n'Ml).

Art. 5. — Qu'aucun impôt ne soit mis ou prorogé sans le consentement des États généraux, et en conséquence, que toutes impositions mises ou prorogées sans cette condition ou accordées hors desdits Etats par une ou plusieurs provinces, une, plusieurs villes, une ou plusieurs communautés seront nulles et illégales, et qu'il sera défendu, sous peine de concussion, de les répartir et asseoir '^').

(1) Le cahier porte sur la couverture ce titre : « Cahier des doléauces, plaintes et renioulrances de la Communauté des Maitres-Eutrepreneurs, Architectes et autres y réunis de la ville d'Augers. 1189 ».

(2) Les passages eu italique sont coramuus à des cahiers des groupes précédents.

(3) Cet article et le suivant rappellent certaines partie» du Projet de procèsverbal u* i.

Art. 6. — Que les ministres soient responsables aux Etats généraux de leurs gestions, et de l'emploi des deniers de la Nation.

Art. 7. — Que la noblesse acquise ne soit que personnelle.

Art. 8. — La restriction des droits de chasse des seigneurs, qui désolent le laboureur, et qu'il soit permis à chaque propriétaire de chasser sur son bien.

Art. 9. — La suppression des péages seigneuriaux et royaux.

x\rt. 10. — La suppression des traites jusqu'aux frontières.

Art. 11. — Que les fuies, colombiers et garennes à lapin soient détruites.

Art. 12. — Que tout bulletin portant le nom d'un noble pour représenter le Tiers-état soit rejeté.

Art. 13. — Que tous les impôts qui distinguent les ordres soient supprimés et remplacés par des subsides également répartis entre tous les citoyens, sans distinction ni privilèges, à raison de leur propriété.

Art. 14. — L'abolition de la féodalité si vexatoire ainsi que les ventes dues aux seigneurs.

Art. 15. — La dimimiiion du ressort des Parlements, et l'augmentation des officiers dans les présidiaux et sénéchaussées, et que l'on puisse juger à la sénéchaussée de cette ville en dernier ressort jusqu'à cinq mille livres et qu'on limite la durée des procès.

Art 16. — L'abolition de la vénalité des charges et qu'elles ne soient données qu'au mérite.

Art. 17. — Qu'on rende au Tiers-Etat le droit de concourir aux places et dignités dans le clergé, militaire et la marine.

Art. 18. — La comptabilité annuelle, les deniers municipaux, devant le Tiers-État.

Art. 19. — L'abolition de ce vil préjugé qui diffame les parents de celui qui aurait été justicié, et que soit voué au mépris celui qui en pourrait faire reproche.

Art. 20. — Demande la dilo communauté la désuiiicui des

maîtrises, et à être remise comme elle était avant l'édit du Roi de 1777 avec de nouveaux règlements ou statuts pour détruire tous les abus, et qu'il soit permis aux veuves de faire travailler de l'état de leur mari ^*\

Art. 21. — Que les évêques ou abbés soient tenus d'habiter le lieu de leur abbaye ou évêché, et qu'il leur soit défense d'en sortir sans raison légitime, et dans le cas où ils passeraient outre, qu'il leur soit diminué une somme sur leur abbaye ou évêché au prorata de leur absence, c'est-à-dire pour un mois, le douzième du produit annuel de leur dit abbaye ou évêché, et de même à proportion du temps d'absence.

Art. 22. — L'abolition de la cumulation de plus d'un bénéfice de deux mille livres sur une même tête.

Art. 23. — Qu'il ne soit envoyé pour bulles et dispenses aucunes sommes à la Cour de Rome.

Art. 24. — L'abolition des dîmes de Messieurs les ecclésiastiques n'ayant été établies que dans un temps où ils ne pouvaient absolument exister sans ce secours, et en les remplaçant par une taxe très modique par ceux qui les doivent.

Art. 25. — La suppression de la gabelle entière.

Art. 26. — La suppression du centième denier.

Art. 27. — La suppression des receveurs généraux.

Art. 28. — La suppressionde toutes les pensions non inérilées.

Art. 29. — Que la charge de lieutenant général de police n'appartienne plus à l'Hôtel de Ville, et qu'elle soit exercée par un titulaire et deux conseillers.

Art. 30. — Que l'Anjou soit régi en pays d'État.

Art. 31 . — Que la taxe réelle sur les négociants-marchands et artisans qui n'ont pas de biens de fonds, vu leur commerce.

(1). Cf. Arch. l.-et-L. (C 151). Généralité de Tours. État général de la nouvelle composUion et réunion proposées des communautés d'Arts et Métiers en jurandes de cette généralité, des droits qu'elles payaient avant l'édit de suppression et de ceux que l'on croit de voir fixer par confirmation réunion et réception (i777]. « Les communautés à tupprimer sout les Couturiers, les Éperonuiers, les Filassiers, les Potiers d'étaiu, les Terrasseurs, les Cordiers et les Tisserands ».

CAHIER DES MAITRES iMAÇONS, COUVREURS, PLOMBIERS 203

soit également répartie sur chaque individu par les États de la dite province.

Art. 32. — La ré formation du code civil et criminel, en les simplifiant.

Art. 33. — La vénalité du sel et du tabac. Art. 34. ■ — Un tari f fixe et modéré de contrôle pour la sûreté des actes.

Art. 35. — Qu'il n'y ait aucune exemption pour nobles, ecclésiastiques, religieux et religieuses non mendiants, et Tiers-état pour monter ou faire monter la patrouille, cette garde n'ayant été établie que pour la sûreté publique.

Art. 36. — Que tous vingtièmes, taxes et autres impôts quelconques soient abolis, au moyen de la taxe territoriale et taxe réelle sur les négociants et artisans.

Art. 37. — Que Messieurs les officiers de milice bourgeoise, sergent de quartier et pompiers soient susceptibles d'augmentation dans leurs taxes quand il y en aura, comme tous les autres individus.

Art. 38. — Qu'il n'y ait plus que même loi, même coutume, même poids et même mesure par tout le royaume, pour éviter toutes les entraves tant dans le commerce que dans les autres affaires.

Art. 39. — Demande la dite communauté que dans le cas où les maîtrises seraient détruites, que la finance des maîtres de la dite communauté leur soit remboursée.

Entendu par nous, syndic soussigné, les doléances, plaintes, et remontrances faites par la dite communauté, étant assemblée dans le chapitre des Révérends Pères Jacobins le 26 février

Signé : Maussion, syndic.

(1) Ce dernier aliaéa est de la main de Maussion.

Modèle n° 2 {cahier primitif).

Cahier «les doléances, plaintes et remontrances de la Conaninnauté des Maiires Maçons, Couvreurs, Plombiers et autres y réunis de la ville, fauhourg-s, quintes et banlieue d'Angers O.

Art. 1. — Demande la dite communauté le retour suc cesf>if des États généraux, et toujours le nombre du Tiers-État égal aux deux autres ordres, en les consultant sur l'intervalle qu'il faudrait mettre, entre les époques de leur convocation, et en y écoutant favocablement les représentations qui y seront faites, pour donner à ces dispositions une stabilité durable.

Art. 2 HZ art. o du cahier officiel précédent.

Art. 3. — Que les dits États généraux statuent qu'ils s'assembleront tous les cinq ans.

Art. 4 ~ art. G du cah. ofï. préc.

Art. 5. — Que les dépenses de chaque département, y compris celles de la maison du Roi soient invariablement fixées, et que les ministres de chacun d'eux soient responsables à la Nation assemblée de l'emploi des fonds.

Art. 6. — Qu'il soit statué que la répartition, assiette et perception des impôts seraient réglées par les États généraux et dans les provinces, réparties par des députés qui seront de la même province et nommés à cet effet.

Art. 7. — Et pour que l'établissement de la constitution ne puisse être éludé les députés ne statueront sur aucun secours pécuniaire à titre d'emprunt, impôt ou autrement avant que les droits ci-dessus, droits qui appartiennent autant à chaque citoyen individuellement qu'à la Nation entière n'aient été invariablement établis et solennellement proclamés.

AitT. 8 — art. 17 du cah. off. préc.

AiiT. 9 =art. 7 du cah. ofï. préc.

Art. 10 = art. 8 du cah. off. préc.

(1) Les passafies eu italique et les articles indiqués se retrouvent dans le caliier officiel que nous venous de publicF.

CAHIER DES MAITHES MAÇONS, COUVHEUHS, PLOMBIERS 205

Art. h — art. 14 du cah. ofï. préc.

Art. 12 =art. 13 du cah. ofî. préc.

Art. 13 = art. 32 du cah. ofî. préc, avec cette addition : et supprimant tous les jugements de compétence.

Art. 14 = art. 15 du cah. ofï. préc.

Art. 15 = art. 18 du cah. ofï. préc.

Art. 16. — Un impôt territorial sur les biens, une taxe réelle sur les négociants, marchands et artisans qui n'ont pas de biens, vu l'étendue de leur commerce. Que le dit impôt territorial aille au plus au huitième des biens, vu les réparations à faire et qu'il soit employé soixante années au moins pour la liquidation des dettes de l'État.

Art. 17. — La suppression de la gabelle et la vénalité du sel, la suppression de tous impôts sur les marchandises.

Art. 18 r=art. 2G du cah. ofï. préc.

Art. 19. — La suppression de tous les intendants dans les généralités.

Art. 20. — La suppression de l'industrie des Arts et Métiers et les vingt sols de visite.

Art. 21 =art. 20 du cah. ofï. préc.

Art. 22 ~ art. 34 du cah. ofï. préc.

Art 23. — Que toutes personnes nobles et autres logent des soldats, montent ou fassent monter à leurs frais la patrouille.

Art. 24 — art. 19 du cah. ofï. préc. et à la suite : « l'abolition de tous les privilèges de la noblesse concernant les impôts. »

Art. 25. — Que le droit d'afïermer les ports n'appartiennent plus aux seigneurs et que la ferme d'iceux soit vidée dans les hôpitaux.

Art. 26 = art. 21 du cah. ofï. préc.

Art. 27. — Que tous les ecclésiastiques paient la taxe territoriale, et que leurs dîmes soient diminuées au moins de moitié, étant trop vexatoires.

Art. 28 = art. 22 du cah. ofï. préc.

Art. 29. — Que Messieurs les ecclésiastiques ne se mêlent plus

d'aucune affaire, excepté celle de leur ministère; qu'ils soient moins recherchés dans leur toilette, et qu'ils passent plus de temps à visiter les pauvres et les malades.

Et à la suite de l'art. 29; le reculement des traites aux frontières-, tout bulletin pour noble rejeté, admission ôtée au Tiers de prendre le parti des nobles.

Un autre article 29 -z art. 2 du cah. off. préc.

Art. 30:= art. 11 du cah. off. préc.

Art. 31 =:art. 23^*) du cah. off. préc.

Art. 32. — Que dans le cas où l'édit de 1777 fut détruit, la dite communauté demande que les Maîtres Maçons, Terrassiers et Paveurs soient réunis ensemble, les Couvreurs et Plombiers ensemble, les Plâtriers réunis aux Maçons ainsi que les Paveurs.

Art. 33 = art. 16 du cah. off. préc.

Le reste du cahier n'est plus qu'un brouillon informe où sont jetés une quinzaine d'articles sans numéro d'ordre.

Que le déficit, s'il en existe, soit déterminé aux États généraux et payés à proportion par les trois ordres et acquittés dans un an au plus ainsi qu'il sera jugé aux États.

Suppression des traites, ci. art. 10 du cah. off. préc.

Suppression des péages, cf. art. 9 du cah. off. préc.

Suppression de la capitation et vingtième pour tout le royaume.

La taxe territoriale en argent, en forme d'un seul impôt, répartie avec égalité par les États de la province.

Suppressiondes receveur s généraux, cf. art. 27 du cah. off". préc.

Point d' exemption pour les domestiques des seigneurs pour le tirage de la milice.

Suppression des juridictions seigneuriales.

Même code et vnême coutume, cf. art. 38 du cah. off. préc.

Un tarif fixe cf. art. 34 du cah. off. préc.

(1) Cet article a subi divers reuiauiemeats curieux. Voici ua premier texte qui a été rayé et remplacé sur le brouillon mi^me « Que l'argent ae soit plus versé dans les caisses du pape pour les bulles, de messieurs les évoques et autres béuéficiers queloonques, ainsi que les dispenses. »

Un tableau de la taxe de chacun fait par les députés de la province, afin que celui qui sera grevé puisse se plaindre l'année suivante à la tenue annuelle des États provinciaux.

Une taxe particulière et relative à la faculté de chaque négociant et artisan qui n'auront pas de biens ou qui en auront peu, vu l'étendue de leur commerce, répartie par les États de la province.

Plus de distinctions dans les peines et supplices pour les criminels quelconques des trois ordres pour même crime Que la honte du crime soit personnelle.

La suppression des dîmes seigneuriales, ecclésiastiques, cf. art. 24 du cah. ofï. préc.