MAITRES EN L ART DE PHARMACIE
PnocÈs-VEMHAL. — Le 27- jour de février, en l'Assemblée de MM. les Maîtres en l'art de pharmacie, tenue dans leur chambre
(1) Le début du caliier porte la date du !i mars 1189.
(2) Articles ajoutés sur le cahier, et de la iiiAme inaiii.
(3) " Ai'oTHtCAiuRS. -- C'est sous Charles VIII que les Apothicaires se séparèrent des Épiciers, mais il u'apparaît pas qu'il en ait été mentionné à Angers avant 1650. Les statuts de la corporation furent approuvés par lettres patentes du 1" décembre 1620 (26 articles). Eu IGîiT les Apulhicaires deuîandèreut de nouveaux statuts. « Au xvnr siècle ils se plaignirent amèrement de la con-
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syndicale, sise chez les RR. PP. Récolets de cette ville, où étaient les sieurs Gabriel-Urbain Goupil, doyen, demeurant rue Toussaint, paroisse de Saint-Evroult ; Simon-Claude Goubault, syndic, demeurant place Neuve, paroisse de Sainte-Croix; Jean- Charles OUivier, garde, demeurant rue Saint-Laud, paroisse de Saint-Pierre; Jean-Louis-Marie Coustard fils, demeurant rue Saint-Laud, paroisse de Saint-Maurille ; Gabriel-Etienne- Jean Goupil, garde, demeurant rue Courte, paroisse de Sainte- Croix; Pierre Roujon, garde, demeurant au Pilori, paroisse de Saint-Maurille; Philippe Azemar, demeurant Porte Chapelière, paroisse de Saint-Maurice.
Avertissement donné au sieur Goubault, syndic.
Députés : Goubault et Ollivier.
Suivent les signatures de G.-E. Goupil, Pejué, J. Coustard, apotic, J.-C. Ollivier, S.-C. Goubault, syndic.
Cahier de plaintes, doléances et réclamations que forment MM. les Maîtres en l'art de pharmacie de la ville d'Angers pour être portés aux Etats généraux par MM. les députés (0.
1. — Les Pharmaciens de la dite ville d'Angers, moins animés de leur intérêt particulier que de celui de la conservation de l'humanité si précieuse à l'État, demandent qu'il soit fait un règlement aux États généraux qui les maintiennent seuls dans
curreace que kur faisaieut les commimautés religieuses qui délivraient toutes sortes de drogues et d'élixirs. D'après uue notice de Meaière, il u'y aurait eu que 5 apothicaires à Angers eu 1790 et 9 eu 1793. » [Noies pour servir à Ihiitoire des pharmaciens d'Angers, par Gh. Meaière. Cf. V. Dauphiu, Les Médecins, Chirurgiens et Apothicaires des Ponts-de-Cé avant I7S9). (Note de V. Dauphiu.)
Cf. d'autre part, Bibl. Ville Angers (oans. 949). Statuts et règlements coucerl'aut les .Maîtres Apothicaires de la ville d'Angers.
Arch. muQ. Angers KF "> fol. 51. Statuts et règlemeut des Maîtres- Apothigaibes Épicieks d'Angers (1619).
Bibl Ville Angers (H 2090). Recueil de pièces concernant l'histoire administrative d'Angers XVU-KVllh siècles. Statuts et règlements des Marchands .Maîtres- AporHiCAiREs-EpiciEHS de la Ville d'Angers, concédés par lettres-patentes de S. M., vérifiées et homologuées suivant l'arrêt de NN. SS. de la Cour du Parlement de Paris, du 14 décembre 1629, avec les arrêts et sentences rendus eu conséquence jusqu'à ce Jour et la liste des Marchands Maîtres-Apothicaires-Epiciers de la ville d'Angers. Iiup. Angers, Barrière, 1769.
(J) Les passages eu italique sout communs à des articles des Cihiers des groupes précédents.
le droit exclusif de vendre et distribuer les médicaments internes et externes, afin de prévenir les abus qui se commettent tous les jours dans cette partie.
Ils demandent en outre qu'il soit fait défenses à MM. de la Faculté de médecine de donner des formules autres qu'en latin, afin de mettre les épiciers dans le cas de ne pouvoir à l'avenir faire de bévues qui ont coûté la vie à plusieurs citoyens de la dite ville; comme aussi qu'il sera fait défenses aux chirurgiens de vendre et débiter aucun médicament, fors ceux qu'ils pourront administrer dans les maladies secrètes et qu'ils seront tenus de prendre chez les pharmaciens.
Ils demandent également que la Commission royale de médecine de Paris n'ait plus à l'avenir le pouvoir de donner aux empiriques des brevets qui les autorisent à vendre des médicaments, afin d'abolir le charlatanisme si pernicieux à la société.
2. — Qu'il est absolument nécessaire de voter par tête aux États généraux , et non par ordre ^^^ .
3. — Que MM. les députés demanderont que ie retour périodique des mêmes États ait lieu tous les trois ans ou tous les cinq.
4. — Qiie les ministres du Roi rendront un compte annuel et public de la recette et de la dépense qui sera vérifiée à chaqw. tenue d'États généraux.
5. — Que le déficit du Gouvernement sera acquitté de la manière qui sera jugée convenable, et les dépenses de l'État seront fixées invariablement sauf à augmenter ou à diminuer, suivant les circonstances ce qui sera arrêté par les États généraux, auxquelles contributions les trois ordres fourniront en proportion de leurs facultés, quelques offres que chaque pourrait faire.
G. — Que les promesses que S. M. a faites elle-même d'établir une réforme dans sa maison seront exécutées sans cependant diminuer l'éclat du trône.
7. — Que les apana(/es soient supprimée et les princes apanages dotés suivant la dignité de leur naissance.
(I) Cet article et les suivants sont maDifestemeot inspirés d'uu modèle.
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8. — Que loiis les intendants de toutes les généralités seront supprimés et remplacés par des lîta/s provinciaux particuliers pour la province d'A7ijou qui seront autorisés à faire la répartition et que la perception des impôts de la dite province soient remis aux municipalités pour être faite sans frais et les fonds par eux versés directement au trésor royal, au moyen de quoi les receveurs généraux seront supprimés et que le compte de répartition soit rendu public tous les ans.
9. — Que les privilèges pécuniaires du Clergé et de ta Noblesse seront supprimés ainsi que les exemptions de corvée, logement de guerre, guet et garde, etc.
10. — Que ces deux premiers ordres paieront comme le Tiers- État en proportion de leurs biens.
11. — Que le ressort des Parlements sera diminué, et qu^ il sera donné aux présidiaux et sénéchaussées un pouvoir plus étendu, comme aussi que tous ces tribunaux seront composés de sujets pris indistinctement dans les trois ordres, après avoir surtout fait preuve de capacité.
12. — Que le Code civil et criminel sera réformé en le rendant plus uniforme et moins dispendieux dans son exécution.
13. — Que les criminels, de quelque rang et condition qu'ils soient, subissent la même peine pour le même crime et que l'on prenne tous les moyens possibles pour que la honte de la punition soit personnelle et ne puisse rejaillir sur la famille du supplicié.
14. — Que la vénalité des charges soit abolie pour ne les accorder qu'au mérile. Rendre au Tiers-État le droit de concourir avec les deux autres ordres pour remplir les places, emplois, (Utjnités dans le dergé, le militaire et la magistrature.
15. — Que les conseillers des Parlements et Cours supérieures soient choisis dans les sénéchaussées et présidiaux du royaume parmi les conseillers qui auront au moins dix ans d'exercice; que les conseillers des présidiaux et sénéchaussées soient remplacés par des sujets pris dans l'ordre des avocats inscrits au moins cinq ans avant sur le tableau, et qu'il ne puisse être inscrit sur le dit tableau de l'ordre des avocats que des sujets qui auront été admis à cet ordre trois ans auparavant et préa-
lablement choisis parmi les meilleurs sujets qui auront acquis les grades de licencié en droit dans une université.
16. — Que les derniers règlements qui viennent d'être donnés pour les écoliers des différentes universités du royaume seront exécutés à la lettre, et que la pointe en cas d'absence sera établie avec toute la rigueur possible, afin de pouvoir former par la suite des sujets capables d'occuper des places dans les différents tribunaux, et qu'il ne soit admis aucun étudiant au grade de licence qu'il n'ait rempli ses trois années complètes d'étude ^'\
17. — Que l'on s'occupera très sérieusement de la suppression de la gabelle, en avisant aux moyens de remplacer cet impôt.
18. — Que l'on demandera le reculement des barrières aux frontières du ro/y«?/me pour faire cesser les entraves que le commerce éprouve depuis si longtemps.
19. — Que les juridictions seigneuriales n'auront plus lieu, et que les droits féodaux seront supprimés au moyen de la faculté de les racheter par les vassaux et censitaires à un prix fixé, comme aussi le droit de depié de fief au profit des suzerains sera aboli, et que le partage égal sera accordé aux roturiers même sur les biens hommages tombés en tierce foi.
20. — Qu'il soit permis aux débiteurs des cens, rentes foncières féodales et autres droits de rachats, lods et ventes, l'amortissement de ces droits au denier qui sera fixé par les Etats généraux.
21 . — Que le droit de chasse qui désole les cultivateurs et trouble leurs possessions sera restreint, et le droit de fuie aboli.
22. — Que les droits domaniaux comme francs fiefs, centième denier des successions collatérales, amortissements, insinuations, contrôle et généralement tous les droits domaniaux soient supprimés h la réserve néanmoins d'un simple droit de contrôle qui sera fixé à dix sols pour tous actes, indistinctement quelque valeur que puissent avoir les objets qui en font partie, et ce, seulement pour assurer la date de ces actes.
23. — Que les domaines du Hoi qui étaient autrefois plantés en bois, ainsi que ceux des ecclésiastiques soient replantés inces-
(1) Cet article porte eu marge: « Règlement pour des Écoliers de Droit ».
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samment; qu'il ne soit permis de les abattre qu'à l'âge de vingtcinq ans, et qu'il soit fait des réserves du quart de ces mêmes bois pour en former des futaies.
24. — Que les pensions militaires seront non seulement réduites mais encore qu'il n'en sera accordé à ceux qui les auront méritées, que lors de la tenue des États généraux qui les limiteront suivant les circonstances, et que les gouvernements militaires seront donnés aux États provinciaux pour en faire les fonctions sans frais.
25. — Que V anoblissement provenant des charges de finances, mairat et autres sera éteint, et que les annoblis depuis la dernière perception des droits de confirmation, paieront une nouvelle finance pour être employée à l'acquittement des dettes de l'État.
26. — Que quatre maisons de Bénédictins dans la ville d'Angers sont plus que suffisantes ; qu'il conviendrait par conséquent de demander celle qui n'est composée que de six religieux pour y former l'hôpital des Enfants Trouvés qui a été accordé par le Conseil, et qui se trouve sans local et sans revenus suffisants pour pouvoir s'occuper d'un établissement aussi avantageux qu'utile, pour la conservation de ces pauvres infortunés dont la vie est continuellement exposée, faute d'un dépôt ad hoc.
27. — Qu'il serait avantageux de n établir qu'un seul poids, une seule mesure une seule aulne et une seule loi, sauf sur ce dernier article à établir des lois relatives à chaque province d'après le résultat des États provinciaux.
28. — Que les archevêques, évêques et abbés se tiendront à l' avenir dans leurs diocèses, sans pouvoir aller habiter la capitale que sur une permission expresse et limitée du gouvernement.
29. — Qu'il serait nécessaire d'établir un patriarche dans le royaume auquel on s'adresserait pour obtenir toutes les dispenses que le pape s'est arrogé le droit d'accorder, afin d'empêcher autant que faire se pourra la sortie du numéraire de la France; que pour cet effet, on emploiera tous les moyens de conciliation avec Sa Sainteté pour y parvenir.
