Que l'élection du mairat soit faite par corporation

45. — Que l'élection des autres officiers municipaux soit faite par corporation. Qu'on n'en choisisse qu'un seul pour chaque place et qu'on ne paie rien pour l'avoir.

46 — Qu'il y ait toujours dans l'hôtel coinnuin de la ville quelques notables artisans.

47. — Que toutes corvées de la ville soit communes à tout le monde. Mais pour rendre la liberté aussi grande qu'il est possible, il sera loisible à ceux qui ne voudraient pas loger des troupes ou monter la garde bourgeoise de le déclarer à l'Hôtel de Ville, et quand ce sera leur tour, ils paieront à celui qui sera obligé de le faire en leur place une somme raisonnable et fixée par les Ktats provinciaux.

48 — Que la marine marchande soit réunie à la marine royale.

49. Que la maréchaussée soit augmentée pow' la sûreté [lublique.

50. — Que l'on établisse un hôpital où la jeunesse imprudente puisse trouver toutes sortes de secours contre ces affreuses maladies qui deviennent une des premières sources de dégénération de l'espèce humaine et souvent la détruisent.

51. — Qu'on établisse des greniers d'abondance, conformément à plusieurs villes du royaume pour soulager les citoyens.