Que tous les huissiers-priseurs soient dctruits

36. — Que tous les évêques et abbés vivent dans leurs bénéfices,

37. — Que tous les évêchés soient réduits à 12.000 (douze mille livres) de rentes.

38. — Que toutes abbayes soient réduites à G. 000 (six mille) livres de rentes.

39. — Que toutes les annates et anciens droits ne soient plus envoyés à la Cour de Rome.

40. — Que les revenus des curés et des vicaires soient proportionnés à leurs charges.

41. — Qu'aucune place ni charge ne puisse plus donner la noblesse dès ce moment.