ÉPICIERS
Procès-verbal. — Le 25 février 1789 "^'^ en l'assemblée du corps et communauté des Marchands Epiciers, Ciriers et Chandeliers ^") de la ville et faubourgs d'Angers, tenue dans le bureau
(1) Le cahier u'a été arrêlé que le 2 uiars 1189.
(2) Bibl. Ville Augers (H 2090). Recueil de pièces concernant Vhisloire adn initilralivfi d'Angers {XV 11 XV lU^ siècles). Statuts, privilèges et ordonuances de la Communauté des .Makchands DE Soik, Droguerie Épicerie, Drai'krie, Grosserie, Joaillerie, Mercerie et Quincaillerie de cette ville d'Augers, accordés et coutirmés par le roi Louis Xlll au mois de mai 1621, coofirmés le 31 mars 1693 avec inie addition de douze articles. — Imp. Augers, 1734.
ArcU. dép. M.-et-L. (F nou classé). Rôle de douaue ou droit de subvention des
de la dite communauté, où étaient présents MM. Antoine Chaude, syndic, Joseph-Marie-René FoUenfant, adjoint, Jean- Michel Allard du Pin, Jean-Jacquet Fabre, Urbain Naudin, François Boullanger, Louis-Jean-Marie-Gabriel Vedic, Philippe Azemard, Louis- Jean Genêt, Pierre-René Ménard, Cosme- Cyprien Morteau, Jacques-François Genct, Michel-Antoine Baudron, François-Noël Chereau, Antoine Boullet, Jean Rodierres, Jean Favereau, Jacques Dureau, Antoine Mabille, Thomas Leduc, Antoine-Pierre Boullet, Philippe Ganereau, René-Louis- Charles Retureau, Jacques Terrien, Dominique-André Girard, Jean Mortier, Pierre Hayer, René Hayer, Jean-Baptiste Grille Copardière, Thomas Rault, René Cadeau, Jean-Baptiste Rolland Bunel, Joseph-Marie Lepage, Etienne Sourice, Pierre- Calixte Goupil.
Avertissement donné au sieur Chaude.
Députés : Jean-Baptiste Rolland Bunel et Jean-Michel Allard Dupin (sic).
Suivent les signatures de : Chaude, et de « Commeau? Desroches, faisant pour Monsieur Folle lenfant [sir] adjoint de la dite communauté. »
Cahier des doléances, plaintes et ivmontrances de la eom-^ Diunauté des Marchands Epiciers, Ciriers, Chandelliers, Confisfuisel DistillalcuïS de la Ville d'i^r{;crs O.
1. — Les députés formant les Etats généraux opineront par trie, et non par ordre, quand bien même on accorderait à chaque ordre le veto.
Maiiciiands Épioikk?, Cirikrs it CnA^DEI,LlFns de la Ville et Faubourt;s d'Angers pour l'année 1789 moulant à la somme de 330 liv., 1 s., 9 d. : Joseph-Marie Kollenfant 5 1. ; Antoine Chaudet 3 1. ; Jean-Bapliste Rolland Buuel ; Pierre Ménard 3 I., Pierre Calixte Goupil 4 1.; Louis Vedié 5 1. ; J. Michel Allard Dupin 12 1. ; Joseph Le Page 2 1.; Pierre Ilayée 1 1. ; René Cadeau 3 1.; Thomas Hault 2 1.; Jacques Bureau 1 1.; Antoine Boullet père 6 1.; Boullet fils 6 1.; Philippe Azemard 7 1. ; Dame veuve Maslin 15 1. ; Cosme Ciprien Morleau 7 1. ; la dame Meslet 1 1. etc., etc.
Arch. dép. l.-et-L. (G Ifil). Arrêté du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'indiMunité duc au trésorier de l'Eglise d'Angers pour la perte des drcUs utiles et bonoriliques de sa juridiction, sur les Maîtres-Cirii rs de la Ville d'Angers, en lui conservant néanmoins rini>peclion sur les torches de la Procession du Sacre. (Du 16 mars 1779 : » Le roi étant eu son Goui^eil a liquidé et liquide l'indemnité réclamée par le Trésorier de l'Eglise d'Angers, rehilivement à lu suppression de la Communauté des Maîtres Ciriers et ta la réunion de cette Commimauté à celle des Épiciers et Chandeliers à la somme de 1340 livres. »)
(1) Le rédacteur de ce cahier a suivi d'assez près un ou plusieurs modèles
2. — Avant de procédera aucune assiette d'impôts, les députés aux États généraux s'occuperont d'organiser et constituer la Nation.
3. — Les États généraux se renouvelleront à des ternies périodiques et fixes, sans que l'intermédiaire de l'une à l'autre tenue puisse excéder cinq ans.
4. — Les députés aux Etats généraux seront sous la sauvegarde du Roi et de la Nation, sans qu'ils puissent, sous aucun prétexte généralement quelconque, en être distraits pendant la tenue des dits Etats, à moins que ce ne soit du consentement des Etats généraux, même en cas civils et criminels.
5. — Le retour périodique des Etati généraux aura lieu sans qu'il suit nécessaire que le Roi en ordonne la convocation, et sans qu'ilpuisse les rompre une fois assemblés.
6. — Seront seulement donnés des pouvoirs limités aux députés et relativement au contenu du cahier des doléances^ sans qu'ils puissent lier autrement leurs commettants.
7. — Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses.
8. — Nul ecclésiastique ne pourra posséder plus d'un ^') bénéfice en état de faire subsister honorablement.
9. — Les dîmes ecclésiastiques seront supprimées, les revenus ecclésiastiques au moyen de la non-pluralité des bénéfices étant plus que suffisants pour faire subsister chaque ecclésiastique.
Les dîmes inféodées supprimées, en indemnisant par les propriétaires des terrains y sujets les propriétaires des dites dîmes.
10. — Les apanages des princes du sang royal supprim'ies, en leur payant par les provinces apanagées le montant du produit net et liquide versé dans leur trésor . Suppression entière des apanages, et érection de ceut à venir à titre d& protection et non à titre lucratif ou autrement.
11. — Les droits féodaux et seigneuriaux entièrement abolis par la faculté accordée aux vassaux sujets et censitaires de les
dont il a parfois varié la forme, dans le détail. Les passages en italique sont communs à des cahiers des groupes précédents.
(1) Le mot « d'un » a été substitué aux mots y de deux » primitivement écrits.
amortir à raison d'un denier convenu, ces droits ayant eu Heu par iisurpatio7i dans le temps de l^ anarchie féodale.
