Sifpprimer tous les droits hiirsaiix

2"). — Que les biens hommages appartenant à des roturiers soient partagés par égale portion.

26. — Que les biens nobles possédés par des roturiers soient exempts de francs fiefs.

27. — Qu' il soit permis d'amortir toute espèce de rentes foncières ou féodales dus aux trois ordres à raison du denier vingtcinq.

28. — Que le délai accordé par l'édit des hypothèques du mois de juin 1771 soit augmenté de quatre mois, celui de deux étant trop bref.

29. — Que défenses soient faites de réunir aux différents chapitres aucune chapelle, ces bénéfices n'étant convenables qu'aux jeunes clercs ecclésiastiques ou aux cures qui ne sont pas dotées.

30. — Que les abbaijes et les prieurés, tant d'hommes que de femmes, demeureront vacants au décès des titulaires actuels, et que les revenus d'iceux soient versés dans une caisse, pour être employés aux besoins de l'État.

31. — Que les évêques et abbés co7nmendataires résident dans leurs évêchés et abbayes, et que pendant leur absence les revenus desdits évêchés et abbayes soient également versés dans une caisse publique pour être aussi employés au besoin de l'Etat, à moins que leur absence n'ait une cause légitime et approuvée par les ministres du Roi qui auraient accordé la permission de s'absenter.

Angers, ce 28 février 1789.

Signé : Rougler, procureur du Roi à la police.