Suppression des loteries

(1) Cf. sur cet art. 6 de l'édit d'avril mz, le cah. a» 25 (Marchands de carreaux).

Eaux et forêts.

35. — Un tarif légal qui règle le prix des vacations et lioiioraires des officiers des eaux et forêts tant pour leur assistance aux séances des ventes des bois ecclésiastiques, signature des actes de cautionnement, frais de recolement des dits bois, tous ces droits étant perçus sur les adjudications des dits bois arbitrairement par les greffes des dites juridictions sans tarif légal (cf. art. 46 ducah. n° 24).

36. — Nouvelle ordonnance pour l'exécution des abats de semis des bois très négligée, la plupart, soit de forêts, futaies, ou taillis sont abattus et déracinés sans que les propriétaires pensent à rien replanter pour les remplacer, les eaux et forêts n'y tenant point la main, ce qui fait que sous dix ans nous touchons à une disette générale de bois de toute espèce en cette province (cf. art. 47 du cah. n" 24).

37. — Que les baliveaux dans les bois de tout âge soient réservés dans un tenant et non laissés épars çà et là, ce qui en empêche une entière production et fait qu'ils ne viennent à aucune valeur pour la marine royale : qu'il serait absolument nécessaire que tous ces bois taillis ne fussent pas abattus avant W ans, même ceux des bénéfices à '25 ans, avec injonction aux juges des eaux et forêts d'y tenir la main, tous les marchands de bois attestant que les bois profitent plus des deux tiers depuis l'âge de 12 à 15 ans jusqu'à 20 et 25 qu'ils n'ont fait depuis le moment de leur abat jusqu'à 12 et 15 ans (cf. art. 47 du cah. n^ 24).

38. — Suppression des offices des jurés-priseurs qui grèvent le peuple.

39. — Un tarif légal qui fixe les honoraires des jiotaires pour tous les actes qu'ils rédigent, à raison d'un prix quelconque et déterminé par chaque feuille de papier écrit; leur faire défense de prendre le droit de bourse conumine en-dessus du droit qui sera fixé.

Consuls.

40. — Augmentation de deux juges consuls en chaque juridiction, permis à eux de juger en dernier ressort jusqu'à

1000 livres, leur expédition dans toutes les juridictions en général, expédiées en papier et non en parchemin.

41. — Accorder aux juges consuls le droit de poser les sceaux, de recevoir les billans (s/c) et de faire l'arrêté des faillies chez les négociants et tous autres gens en faillites sujets à leur juridiction et ce primativement à tous autres juges.

42. — Qu'il soit accordé aux marchands de bois le même privilège pour la sûreté de leurs créances de bois de feu que celui dont jouissent les bouchers et boulangers, le bois de chaulïage étant une denrée indispensable et de première nécessité (cf. art. 60 du cah. n° 24).

43. — Suppression des intendants, receveurs généraux et particuliers des villes et provinces dans toutes les généralités.

44. — Suppression de la capitation et vingtièmes par tout le royaume.

45. — Capitation et vingtièmes et tous les autres droits remplacés par l'impôt territorial, perçus au huitième en argent sur les châteaux, maisons, contrats et autres objets de cette espèce, en nature sur les terres, prés et vignes avec la répartition la plus exacte ordonnée par les États de chaque province.

46. — Que le déficit, s'il en existe, soit réglé par les États généraux et payés par proportion des trois ordres, acquitté dans un an ou plus, ainsi qu'il sera jugé par les États.

47 . — Les gens sans biens de fonds et autres capitalistes seront taxés par les États de la province ou par leurs représentants.

48. — Que dans tous les cas, la répartition annuelle d'impôts de quelque nature qu'ils soient et de quelque manière qu'ils puissent naître et exister sans l'approbation des États généraux, la dite répartition en soit faite d'une manière légale sous les yeux des États particuliers de chaque province qui nommeront un bureau de députés en nombre suffisant pou - chaque paroisse qui feront la dite répartition qui sera rendue publique. Pour celui qui se trouvera grevé, s'en plaindre aux États de la province à leur tenue annuelle (cf. art. 57 du cah. n° 24).

Demandes particulières pour la ville et pour la province d'Anjou.

49. — Des États particuliers et annuels pour la province d'Anjou, tenus à l'instar des États généraux,

50. — La comptabilité annuelle des deniers patrimoniaux dont la distribution sera ordonnée par les États de la province.

51. — Suppression des torches de la ville d'Angers qui vexent les Arts et Métiers de la dite ville (cf. art. 59 du cah. n° 24).

52. — L'exécution de la construction des quais de la ville d'Angers projetée depuis si longtemps, notamment l'ouverture du boulevard de la Basse Chaîne si ardemment désiré par le commerce et pour le public de cette ville qui lui facilitera un passage aussi avantageux, surtout pour l'exploitation des magasins qui manquent à Angers, et que l'on ferait construire sur les bords de la Mayenne dans lesquels on ramasserait aisément toute espèce de marchandises, surtout des bois de feu pour la ville (cf. art. 55 du cah. n° 24).

53. — Etablissement d'un bureau de navigation dans chaque État particulier des provinces dans les villes capitales sises sur la rivière de Loire et autres villes fixées sur les rivières y affluentes, notamment un bureau à Orléans qui aura inspection depuis Roanne jusqu'à Amboise, un à Tours depuis Amboise jusqu'aux Ponts-de-Cé, un à Angers pour toutes les rivières affluentes dans la Loire, depuis Laval, Le Mans, Château-du- Loir, les Ponts-de-Cé jusqu'à Nantes, lesquels bureaux commettront des personnes éclairées et à ce connaisseurs sous le nom de balisseurs pour faire nettoyer le courant de la rivière de Loire, exercer la police sur le hallage des dites rivières et autres y affluentes de la Loire.

54. — Pour rendre le commerce florissant en Anjou, il serait à désirer tant pour la province d'Anjou que celle du Haut et Bas Maine qu'il y eut sur les rivières de Mayenne, Don, Sarthe et Loire une construction de i)etits canaux avec doubles portes au lieu de simples comme elles le sont aujourd'hui, telles qu'elles sont construites sur le canal de Briare et autres rivières du royaume, construction peu coûteuse au Gouvernement; le cours

de nos rivières les plus longues n étant aupbts que de vingt-cinq lieues. Au moyen de ces nouvelles constructions les voituriers par eau ne mettraient plus 5 à 6 semaines à monter à LavaH') (cf. art. 52 du cah. n° 24).

55. — La construction d'un bâtiment pour servir de bourse d Angers pour la facilité et réunion des négociants tant de la ville que des étrangers, et ce aux frais municipaux (cf. art. 54 du cah. n" 24).

Tels sont les principaux chefs de plaintes, remontrances et demandes que les voituriers par eau de la ville d'Angers ont jugé convenable et juste d'établir ; enjoint le dit corps à son députés à l'Assemblée préliminaire de le faire valoir autant que de raison.

Délibéré à Angers, les 28 février 1789.

Signé : Besnard père, Besnard fils aîné, Mathurin Legros, Ribault, René Tarin, Maurice Legros.

(1) Cf. Tableau de la province d'Anjou de Vintendanl Lescalopier, publié par l'abbé Uzureau, pp. 124-127, au chap. « Navigation ».

SIXIÈME GROUPE Cahier-type n° 5.

N" 5. Couteliers, Armuriers.

N" 60. Meuniers.

N" 18. Marbriers.

N" (il. Blanchisseurs des toiles.

N° 63. Menuisiers.

Les cinq cahiers : n°»5, (Couteliers), 60 (Meuniers), 18 (Marbriers), 61 (Blanchisseurs) et 63 (Menuisiers) sont de la même main. Toutefois ils gardent, chacun, leur originalilé. Le rédacteur commun a travaillé sur le même fonds ; mais il a varié la tournure de ses phrases. Tantôt il complète, par l'addition d'articles empruntés à des modèles, tantôt il paraphrase et développe certains articles d'une manière plus ou moins originale. Le cahier n'* 5 (du 25 février) semble avoir servi de modèle dans la circonstance. Le n° 60 le suit d'assez près. Les n°s 18, 61 et 63 contiennent plus d'articles additionnels.