Suppression de la chasse exclusif aux seigneurs

Il n'est rien de plus désastreux et qui révolte plus l'humanité que ce droit. Le cultivateur voit ruiner le fruit de ses travaux tant par le chasseur, ses chiens et le gibier ; et il ne lui est même pas permis de détourner ces animaux qui dévastent son champ et sa récolte. S'il y est pris, ausssitôt on le décrète ; on le constitue en prison et même quelquefois esc condamné aux galères.

7^ Que le tarif du contrôle soit modéré et fixé à son prix primitif, lors de son établissement^').

8^ Abolir la vénalité des charges et ne les accorder qiiau mérite; rendre au Tiers-État le droit de concourir avec les deux autres ordres pour remplir les places, emplois et dignités dans le clergé, le militaire, la magistrature et la marine.

9. Que la province d'Anjou ait ses États particuliers séparés de ceux de Touraine, et que les intendances soient supprimées à seule fin que les droits entrent directement dans les coffres du roi, et supprimer aussi les octrois.

10. — Etablir des bourses de commerce dans les villes qui en sont susceptibles, particulièrement à Angers, placé avantageusement pour le commerce.

(1) A partir de l'art. 1, le rédacteur a emprunté ses articles à uu ou plusieurs modèles (cf. les groupes précédents).

11. — Limiter un temps pour juger les procès, la longueur des formalités occasionnant la ruine de beaucoup de familles^ et que les sièges présidiaux jugent en dernier ressort jusqu'à la concurrence de six mille livres.

12. — La suppression de la patrouille et i'établisseme?it d'un guet dont le paiement sera perçu sur les trois ordres et par proportion des impositions.

13. — Que les rôles de capitation soient rédigés devant dix députés de chaque paroisse qui seront nommés chaque année.

14. — V établissement des casernes dans cette ville et que les troupes passagères y logent.

15. — Suppression des privilèges des domestiques. Qu'ils soient sujets aux droits et milices^ comme tous les autres du Tiers- Etat.

16. — Que les officiers municipaux de l'Hôtel de Ville soient obligés de rendre compte à la commune chaque année.

17. — Établir des greniers d'abondance pour faire subsister les citoyens en cas de disette, précaution très utile pour éviter la famine.